Salle de presse
Prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire
La Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise un séminaire les 22 et 23 mars à Copenhague pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire, qui sont les situations où les...
34e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réuniront à Strasbourg, France, les 27 et 28 mars 2018, à l’occasion de leur 34e Session qui sera placée sous le thème « Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes ». Les membres du...
Russie: L’organisme de lutte contre la corruption appelle à plus de transparence et de responsabilité publique pour les députés, juges et procureurs
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui (en versions française et russe), le Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) rappelle que la corruption est depuis longtemps un problème à la fois grave et répandu en Fédération de Russie. Tout en reconnaissant que...
Des organismes de promotion de l’égalité plus forts et indépendants sont nécessaires pour lutter contre l’intolérance et les discriminations en Europe, explique la Commission contre le racisme
Afin de mieux protéger et soutenir les personnes qui souffrent de discriminations, les États devraient instaurer des organismes de promotion de l’égalité puissants, établis par un texte constitutionnel ou une loi comme entités juridiques distinctes, bénéficiant d’un mandat large, d’une...
Les Cités interculturelles en action : Journée internationale contre la discrimination raciale
La lutte contre la discrimination et le respect des droits de l'homme n'est pas seulement une obligation légale des Pays membres du Conseil de l'Europe – elle est une nécessité morale, sociale et économique pour des sociétés européennes inclusives et bien gouvernées. Les villes et les autorités...
Les prisons européennes sont pratiquement pleines, d’après la dernière étude du Conseil de l’Europe
Avec plus de 9 détenus pour 10 places en moyenne, les prisons européennes sont proches de la saturation selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) pour 2016, publiées aujourd’hui. Cette étude montre que le taux d’incarcération est passé de 115,7 détenus à 117,1 pour...
Relever les défis pour protéger les droits de l’homme des sportifs dans la lutte contre le dopage dans le sport
« Le Conseil de l’Europe est un pionnier de la lutte contre le dopage au niveau international ; une première résolution contre le dopage a été adoptée dès 1967 par notre Comité des Ministres. Par la suite, la Convention contre le dopage a été le premier texte juridiquement contraignant dans ce...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite en avril 2016 à la prison fermée de haute sécurité de l’île d'Imralı en Turquie, dans laquelle Abdullah Öcalan et trois autres prisonniers sont détenus. Selon le rapport, comparé...
Supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels est une régression démocratique, selon la Commission de Venise
Dans son nouveau rapport sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, la Commission de Venise indique que la réélection ne constitue pas en soi un droit fondamental, mais une modalité du droit de se présenter à une élection. La Commission de Venise est favorable à la limitation du nombre...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 Etats membres ainsi...
En Ukraine, les nouvelles exigences de publication de données financières pour les ONG et les militants pourraient avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être reconsidérées en totalité
Les obligations rigoureuses de déclaration et de publication financières pour les organisations de la société civile, associées à de lourdes sanctions, risquent d’avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être supprimées ou réduites de manière considérable, selon l’avis conjoint...
République slovaque : agir de manière plus déterminée en faveur de l’éducation inclusive et renforcer la sécurité des journalistes
Le 16 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a achevé une visite en République slovaque, qui était axée sur l’éducation inclusive des enfants handicapés et des enfants roms. De plus, dans la mesure où la visite a eu lieu peu après le double meurtre du...
Le RSSG sur les migrations et les réfugiés en visite d’information en Espagne
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l’Ambassadeur Tomáš Boček, effectuera une visite d’information en Espagne du 18 au 24 mars prochains. Le Représentant spécial visitera des structures de séjour temporaire pour les migrants et des centres...
La Serbie n'a mis en œuvre aucune des recommandations sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
La Serbie n'a mis en œuvre de manière satisfaisante aucune des treize recommandations formulées par le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) du Conseil de l'Europe en juillet 2015, selon le nouveau rapport de conformité publié aujourd'hui. Le GRECO a spécifiquement recommandé que des...
Le Groupe d’États contre la corruption publie deux rapports sur la Turquie
L'organe anti-corruption est inquiet du manque d’indépendance de la justice et de transparence du processus législatif et du financement politique
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 13 au 15 mars sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...
Le Commissaire aux droits de l'homme s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi immigration-asile en France
Dans une lettre adressée aux députés français publiée aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, s’inquiète du risque d’atteintes aux droits des migrants, y compris des demandeurs d’asile si les dispositions du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit...
N'entravez pas la ratification de la Convention d’Istanbul !
Dans un message vidéo à l'occasion de la Journée internationale de la femme 2018, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, souligne que les hommes politiques et les leaders d'opinion devraient promouvoir un débat public honnête et bien informé sur la Convention du Conseil de l'Europe...
Journée internationale de la femme (8 mars)
Déclaration de Karen Ellemann, ministre de l'Egalité des chances du Danemark, au nom de la présidence du Comité des Ministres
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Belgique
Le CPT demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières
8 mars : « Chacun peut faire de l’égalité une réalité »
Le 8 mars 2018, à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme, la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’APCE, qui réunit des parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, reconnaît les progrès accomplis vers une plus grande égalité entre les...
Le Conseil de l’Europe approuve sa Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Le 7 mars 2018, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la nouvelle Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023. La Stratégie réaffirme l'engagement de l'Organisation à relever les défis actuels et émergents et à supprimer les obstacles...
Nouvelles lignes directrices sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
Le Conseil de l'Europe a publié des lignes directrices destinées à aider ses 47 États membres à promouvoir le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété. Dans une Recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres souligne que les avancées technologiques actuelles ont de...
Protection des droits de l'homme en ligne : nouvelles lignes directrices sur les intermédiaires d’internet
Le Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui des lignes directrices adressées à ses 47 États membres et consacrées aux rôles et aux responsabilités des intermédiaires d’internet, tels que les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Le pouvoir de ces intermédiaires en tant que protagonistes de...
Convention d’Istanbul – Dissiper les idées fausses
Depuis quelques mois, plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe renâclent à prendre les mesures devant conduire à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (plus communément appelée...
Déclaration commune - Des organisations internationales s’engagent à sécuriser un soutien plus large aux droits de l’homme
En adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 70 ans, les gouvernements du monde entier se sont engagés à faire de la paix, de la démocratie et de la justice une réalité pour tous. Nous, institutions nationales, régionales et internationales, œuvrons pour atteindre cet...
L’organe anticorruption incite le Portugal à accélérer les réformes pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe incite le Portugal à intensifier ses efforts pour améliorer son cadre juridique de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport, qui évalue la...
Les enfants en situation de migration ont besoin d’informations sur la réalité, et pas uniquement sur leurs droits, d’après un nouveau rapport
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe souligne que les enfants en situation de migration, à toutes les étapes de leur périple vers l’Europe, devraient bénéficier d’informations adaptées et compréhensibles, qui tiennent néanmoins compte de la réalité et les difficultés...
Droits, responsabilités et statut des familles de même sexe : les tendances en Europe
Des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des responsables des administrations publiques, des représentants d’organisations non gouvernementales et des experts indépendants se réuniront à Copenhague (Danemark), le 2 mars 2018 pour une conférence sur l’égalité des chances et...
Grèce : le Groupe anti-corruption entre éloges et critiques
Dans deux rapports publiés aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) mêle éloges et critiques concernant les efforts déployés par la Grèce pour lutter contre la corruption au sein des pouvoirs législatif et judiciaire. L’un des deux rapports– Prévention de...
Trafic d’organes humains : la Convention du Conseil de l’Europe entre en vigueur
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, appelle les États à adhérer au traité
Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Portugal
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant le Portugal, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe déclare qu’il faudra prendre des mesures avec détermination pour enrayer le problème des mauvais traitements...
Saint-Marin, Espagne, Suède : nouveaux rapports de l’organe antidiscrimination
Selon le nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publié aujourd’hui, Saint-Marin a réalisé des progrès en matière d’accès à la naturalisation, de criminalisation de la discrimination fondée sur l’identité de genre et de collecte des données....
Le groupe anti-corruption estime que l’Allemagne a pris du retard dans les mesures visant à rendre plus transparent le financement des partis politiques
Le Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe réitère les critiques qu’il avait formulées dans ses rapports antérieurs au sujet de la transparence du financement des partis politiques en Allemagne dans un « addendum » qu’il vient de publier. Sur 20 recommandations, neuf ont...
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés, Tomáš Boček, publie son premier rapport d’activité
Les migrations en Europe : pour une volonté politique commune, le respect des normes du Conseil de l’Europe et des solutions durables
Une conférence tenue pour la première fois à Mexico souligne l’importance de l’intégration de la perspective de genre dans les politiques en matière de drogue
Les experts du Conseil de l’Europe en politiques en matière de drogue, le Groupe Pompidou, soulignent l’importance de l’intégration de la perspective de genre dans les politiques en matière de drogue. Une centaine d’experts en droit, de décideurs politiques et de spécialistes des politiques en...
Visite en Roumanie de l’organe chargé de la lutte contre la corruption pour mener une évaluation d'urgence sur la réforme de la justice
Une délégation du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe s’est rendue en Roumanie les 21 et 22 février dans le cadre d’une évaluation ad hoc d’urgence des projets ou textes de loi récents relatifs à la justice, du point de vue de la lutte contre la corruption et de la...
Serbie : des efforts concertés sont nécessaires pour traiter l’héritage du passé, protéger la liberté des médias et garantir une éducation inclusive
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks, suite à une visite de suivi de 4 jours effectuée dans le pays
La lutte contre la traite des êtres humains dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
Des progrès dans la législation et la pratique, mais il faut mieux protéger les enfants et les migrants
Minorités nationales : La Roumanie devrait intensifier ses efforts pour lutter contre la discrimination des Roms
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a exhorté les autorités roumaines à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination, en particulier à l’égard des Roms, et pour améliorer la protection des minorités nationales dans un certain nombre...
Rencontre du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland et du ministre italien de la Justice Andrea Orlando
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, ont tenu un échange de vues aujourd’hui au Palais de l’Europe pour discuter de la situation actuelle et de questions d’intérêt commun. Le Secrétaire Général et le ministre ont souligné l’excellente...
La Suède devrait renforcer la protection des demandeurs d’asile et des personnes handicapées
« La Suède a renouvelé son engagement à participer à la relocalisation des demandeurs d’asile et à développer la réinstallation, ce qui constitue un signal positif, mais il est temps de lever les restrictions imposées aux demandeurs d’asile au pic de la crise migratoire de 2015 », estime le...
Exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg concernant la région de la Transnistrie de la République de Moldova
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme nécessite un véritable dialogue entre toutes les parties en mesure d’apporter une réparation effective aux victimes de violations dans la région transnistrienne de la République de Moldova. « Nous devons être créatifs et rompre le...
Slovénie : nouveau rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains
Dans son nouveau rapport publié aujourd'hui, le groupe d’experts anti-traite du Conseil de l'Europe (GRETA) constate que la législation et les pratiques de lutte contre la traite des êtres humains se sont améliorées en Slovénie depuis la publication du premier rapport, en janvier 2014. Le GRETA...
Conférence « Des médias européens libres », Gdansk (Pologne)
Plus de 150 journalistes, représentants d’organes nationaux de régulation des médias et de conseils de presse ainsi que des universitaires, des responsables politiques et des militants de la société civile se réunissent au centre Solidarnošć de Gdansk (Pologne) dans le cadre d’une conférence...
Turquie : le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland rencontre les autorités turques à Ankara les 15-16 février
Allocution devant les futurs juges et procureurs de l’Académie de justice
Protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : stratégies envisageables
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe analyse les stratégies employées par 26 Etats européens(*) pour protéger les enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance (famille étendue et personnes proches de l’enfant qui exercent...
Un étudiant irlandais remporte le Prix européen de l’éloquence
L’édition 2018 du Prix européen de l’éloquence, le concours annuel d’art oratoire en langue française, a été remportée par John Finn, un étudiant irlandais, qui s’est exprimé sur le sujet « A idées noires, réponses vertes ? ». Le jury était présidé par la Secrétaire Générale adjointe du Conseil...
Formation sur l’accueil et l’intégration des migrants et des réfugiés à l’intention des collectivités locales à Athènes
Les 8 et 9 février 2018 à Athènes, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés organise, en coopération avec la municipalité d'Athènes, une session de formation destinée aux autorités locales portant sur leur interaction des réfugiés et des migrants, en termes...
Abus sexuels sur enfants : recommandations à la Hongrie
Le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une liste de recommandations aux autorités hongroises sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les zones de transit à la frontière serbo-hongroise. Depuis l’adoption de la nouvelle législation...
