Salle de presse
Suède : des progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains, mais toutes les formes de ce fléau ne sont pas encore couvertes
Le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur la Suède, dans lequel il examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 30 décisions concernant 18 Etats membres. Des...
Lutter plus efficacement contre les trafiquants de drogue : le Conseil de l’Europe coopère avec des partenaires internationaux pour créer un nouvel outil en ligne destiné aux agences de lutte antidrogue
Un nouvel outil en ligne (un manuel destiné à aider les responsables de la lutte antidrogue à arrêter davantage de trafiquants) élaboré avec le soutien du Conseil de l’Europe a été lancé officiellement à Strasbourg le 6 juin 2018. Le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe a créé, en collaboration...
Rapport du GRECO sur le Danemark : davantage de transparence est nécessaire dans le financement des partis politiques
Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son sixième Rapport de Conformité intérimaire sur la transparence du financement des partis politiques au Danemark. Malgré quelques progrès depuis le rapport d’évaluation publié en 2010, globalement, le GRECO est plutôt...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 juin sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici. Les...
20e anniversaire de l’Institut européen des Itinéraires culturels à Luxembourg
Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (www.coe.int/routes), qui compte 32 membres Parties à l’Accord partiel élargi (APE) et 33 itinéraires culturels certifiés, a célébré le 20e anniversaire de l’Institut européen des itinéraires culturels (IEIC) en présence de la...
Le Conseil de l’Europe participe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 5 et 6 juin à Tbilissi (Géorgie). Sur le thème « Stratégies innovantes pour notre avenir numérique », l’édition 2018 d’EuroDIG...
Grèce : une délégation du comité anti-torture souligne le manque de personnel dans les établissements psychiatriques et les mauvaises conditions de rétention des ressortissants étrangers
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué en avril une visite de neuf jours en Grèce. La visite portait sur le traitement et les conditions de vie des patients internés en psychiatrie, notamment en...
Rapport annuel du MONEYVAL : les risques de blanchiment de capitaux augmentent
Le Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL a publié aujourd’hui son rapport général d'activité pour l’année 2017. Le président de MONEYVAL, Daniel Thelesklaf, en présentant le rapport...
Le Conseil de l’Europe et l’UEFA signent un protocole d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Président de l’UEFA, Aleksander Čeferin, ont signé aujourd’hui, au Palais de l’Europe, un protocole d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux organisations et à mettre en œuvre des stratégies communes dans des...
Porte-parole du Secrétaire Général : déclaration du porte-parole sur les exécutions signalées au Bélarus
« Les informations faisant état de deux nouvelles exécutions au Bélarus ce mois-ci sont alarmantes. » « Le Conseil de l’Europe appelle le Bélarus à instaurer un moratoire sur la peine de mort comme première mesure vers son abolition définitive. La peine capitale n’a pas sa place en Europe. »
Le Conseil de l’Europe et l’UEFA signent un mémorandum d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Président de l’UEFA, Aleksander Čeferin, signeront demain un mémorandum d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux institutions et à mettre en œuvre des stratégies communes dans le domaine des droits de l’homme,...
L'Europe a le devoir de protéger les personnes déplacées internes
« Les raisons qui poussent des personnes à quitter leur foyer sont multiples : guerre, violences, catastrophes naturelles, changement climatique. Mais fuir une région n’est pas toujours fuir le pays et même si elles ne franchissent aucune frontière internationale, ces personnes déplacées ont...
L’Albanie devrait renforcer la protection des enfants et l’intégration des personnes handicapées
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Mme Dunja Mijatović, a conclu sa visite de cinq jours en Albanie qui a mis l’accent sur les droits de l’enfant, les droits des personnes handicapées et l’accès à une assistance juridique gratuite. S’agissant des droits de l’enfant, la...
Guide pour la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont procédé à une révision de leurs cadres juridiques relatifs à la protection des données à caractère personnel afin de s’adapter aux changements observés dans ce secteur qui évolue rapidement. S’inspirant du manuel pratique largement diffusé sur le...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : invitation à participer aux consultations
Des consultations sur la préparation en cours d'un deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapestse tiendront dans le cadre de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité du 11 au 13 juillet 2018, et plus précisément le jeudi 12 juillet. Elles doivent permettre un échange de vues...
Cinq membres supplémentaires rejoignent le GREVIO
Aujourd'hui, conformément à la Résolution CM / Res (2014) 43 sur les règles relatives à la procédure d'élection des membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19...
Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le rapport relatif à sa visite effectuée en Albanie en février 2017 ainsi que la réponse des autorités albanaises. La grande majorité des personnes...
La Commission anti-racisme lance des normes révisées pour les organismes de promotion de l'égalité de traitement
Aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a lancé les des normes révisées (la Recommandation de politique générale n° 2) pour l'établissement et le fonctionnement des organismes de promotion de l'égalité. Les organismes de promotion de...
Conférence de Dubrovnik sur la coopération transfrontalière en Europe
Une conférence est organisée dans le cadre de la présidence croate du Comité des Ministres pour examiner et promouvoir les cadres juridiques, les outils de renforcement des capacités et la collecte de données dans la coopération transfrontalière en Europe. Elle se tiendra le 25 mai dans la ville...
Coopération du Conseil de l’Europe avec le secteur Internet : deux nouveaux partenaires
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a signé aujourd'hui des accords de collaboration – sous la forme d’un échange de lettres – avec l'Association européenne des fournisseurs d’accès à Internet (EuroISPA) et la Société de sécurité et de performance numérique Cloudflare...
10e anniversaire de la Convention contre la traite des êtres humains : conférence spéciale à Strasbourg
Article de la Secrétaire Générale adjointe sur les Cités interculturelles : "atout diversité"
21 mai 2018 : Journée mondiale de la diversité culturelle
Article by the Deputy Secretary General on Intercultural Cities: "Diversity as an advantage"
La Croatie succède au Danemark à la présidence du Comité des Ministres
La présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui du Danemark à la Croatie, lors d’une réunion qui s’est tenue à Elseneur (Danemark) et à laquelle ont pris part des représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Président sortant, Anders Samuelsen,...
La présidence danoise conclut que l’immense majorité des États membres est favorable à l’engagement du « processus de réforme d’Elsinore » du Conseil de l’Europe
Face à la nécessité de relever les défis politiques et financiers actuels, le ministre danois des Affaires étrangères, Anders Samuelsen, a présenté ses conclusions à l’issue des discussions auxquelles a donné lieu la réunion du Comité des Ministres à Elsinore, les 17 et 18 mai. Discours
Améliorer la protection des données au niveau mondial: le Conseil de l’Europe met à jour sa convention phare
Soucieux de renforcer au plan mondial la protection des données à caractère personnel, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui un Protocole d’amendement qui actualise sa Convention relative à la protection des données, dite « Convention 108 ». L’actualisation de la Convention pour la...
Sécurité démocratique et protection des données au programme de la réunion du Comité des Ministres au Danemark
Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se retrouvent à Elseneur (Danemark) le 18 mai pour discuter des défis qui attendent l’Organisation. Le Comité des Ministres devrait également adopter un Protocole d’amendement destiné à moderniser la Convention pour...
Le Royaume-Uni devrait lutter en amont contre la corruption au sein de l’administration centrale, estime le gendarme international
Le Royaume-Uni dispose d’un large éventail de normes et de procédures qui permettent de lutter contre la corruption au sein de l’administration centrale et des services répressifs, mais présente encore un certain nombre de défaillances, estime le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du...
17 mai 2018 : Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
Déclaration d'Eva Kjer Hansen, ministre de l’Egalité des chances du Danemark, au nom de la Présidence du Comité des Ministres
20e anniversaire de l’adhésion de la Fédération de Russie à la Convention européenne des droits de l’homme
Le Conseil de l’Europe co-organise avec les autorités russes une discussion de haut niveau intitulée « La Convention européenne des droits de l’homme et le droit russe : 20 ans d’histoire ». L’évènement aura lieu le 16 mai lors du VIII Forum juridique international de Saint-Pétersbourg . La...
Porte-parole du Secrétaire Général : La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme enregistre une alerte au sujet de l’Ukraine – Le journaliste à la tête du portail RIA Novosti, Kirill Vychinski, accusé de trahison et placé en détention en Ukraine
La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme a publié ce jour une alerte émanant de ses organisations partenaires, la Fédération européenne des journalistes et la Fédération internationale des journalistes, concernant le placement en détention en Ukraine du...
Porte-parole du Secrétaire Général : La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme enregistre une alerte au sujet de la Russie - le projet d’amendement du Code pénal menace la liberté des médias
La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme a publié aujourd’hui une alerte transmise par ses organisations partenaires Article 19, Index et RSF au sujet du projet d’amendement du Code pénal de la Fédération de Russie (article 284.2). Selon cette alerte, les...
Nouveaux rapports de la commission anti-discrimination du Conseil de l’Europe sur la Croatie, le Liechtenstein et Malte
La commission anti-discrimination du Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), a publié aujourd’hui de nouveaux rapports sur la Croatie, le Liechtenstein et Malte en se félicitant des avancées réalisées dans un certain nombre de domaines, tout en...
Rapport 2018 du Secrétaire Général : Le rôle des institutions et les menaces dont elles sont l’objet.
Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dépendent des institutions qui leur donnent corps. Mais les populistes, qui invoquent la « volonté du peuple », voient souvent ces contre-pouvoirs institutionnels comme un obstacle à contourner. Le cinquième rapport du Secrétaire Général,...
Session annuelle du Comité des Ministres au Danemark
A la clôture de la session, la Croatie succèdera au Danemark à la Présidence du Comité des Ministres
Le Secrétaire Général choqué par l’agression d’une journaliste d’investigation au Monténégro
Le Secrétaire Général s’est dit « choqué et attristé par l’annonce d’une nouvelle agression perpétrée sur la personne d’une journaliste au Monténégro ». Il a indiqué que, « selon des informations diffusées par plusieurs médias, la journaliste d’investigation Olivera Lakić a été blessée lors d’une...
Élection de Nikol Pachinian au poste de Premier ministre de l’Arménie
Déclaration du Secrétaire Général
L’équipe de l’Université espagnole IE remporte l’édition 2018 du concours européen de plaidoiries en anglais sur les droits de l’homme
Des étudiants de Université IE (Espagne) ont remporté la sixième édition du Concours européen de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme. La finale les opposait à des étudiants du King’s College de Londres. L’équipe de la City University de Londres...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland préoccupé par les manifestations de samedi en Russie
Dans une déclaration de ce dimanche, le Secrétaire général Thorbjørn Jagland a proposé à la Russie le soutien du Conseil de l’Europe afin d’améliorer la législation en matière de liberté de réunion
5 mai : Journée de l’Europe
Déclaration d'Anders Samuelsen, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères du Danemark à l’occasion de la Journée de l’Europe
Le Secrétaire Général Jagland au Président arménien Sarkissian : la lettre et l’esprit de la Constitution doivent être respectés
Lors de leur conversation téléphonique d’aujourd’hui, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Président de l’Arménie, M. Armen Sarkissian, ont évoqué la situation actuelle en Arménie. Le Secrétaire Général a été informé des derniers événements survenus à Erevan. Il...
Bulgarie : légère amélioration de la situation dans les établissements pénitentiaires, mais le manque de personnel perdure, et les conditions dans les foyers sociaux sont considérées comme inhumaines et dégradantes
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui un nouveau rapport faisant suite à la visite qu’il a effectuée en septembre-octobre 2017 en Bulgarie, dans des commissariats, des...
Le Prix Nord-Sud 2017 décerné à Kristiina Kumpula et Abbas Gullet
Kristiina Kumpula, Secrétaire générale de la Croix-Rouge finlandaise et Dr Abbas Gullet, Secrétaire général de la société de la Croix-Rouge du Kenya, sont les deux lauréats du Prix Nord-Sud 2017 du Conseil de l'Europe, une distinction attribuée annuellement à deux personnalités s’étant...
Le devoir de l’Europe de protéger les journalistes
Dans une tribune publiée par plus de 20 médias de premier plan à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, la Commissaire Mijatović appelle les Etats membres à améliorer la sécurité des journalistes. L'article met en évidence l'ampleur des menaces auxquelles les journalistes...
Le Conseil de l’Europe met en garde contre la régression dans la lutte contre la corruption
De nouvelles initiatives législatives prises dans certains pays européens en 2017 sont revenues sur des réformes entreprises précédemment pour renforcer la prévention de la corruption ou ont ouvert la voie à des réformes qui pourraient aboutir à des violations des normes anticorruption du Conseil...
Conférence de lancement de la stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres, la conférence internationale intitulée « Égalité entre les femmes et les hommes : ouvrons la voie » marquera le début de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023. Cette conférence...
La Secrétaire Générale adjointe accueille le bus du Réseau européen sur le revenu minimum
La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni,a accueilli aujourd’hui, sur le parvis du Palais de l’Europe, le bus du Réseau européen sur le revenu minimum (EMIN), qui mène une campagne de sensibilisation à l’intérêt d’un droit à des programmes de revenu minimum de base adaptés et...
Pour le groupe d’experts, la Hongrie doit améliorer l’identification des victimes de la traite d’êtres humains parmi les migrants et les demandeurs d’asile, y compris les enfants
La capacité à détecter les victimes potentielles de la traite d’êtres humains parmi les migrants et les demandeurs d’asile en Hongrie s’est dégradée, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui, avec la réponse du Gouvernement hongrois, par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la...
Don d’organes et de tissus : un guide pour mieux comprendre le principe d’interdiction du profit
Le Conseil de l’Europe vient de publier un nouveau guide pour faciliter la mise en œuvre du principe en vertu duquel le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profits. Le principe d’interdiction du profit, inscrit dans la Convention d’Oviedo et son Protocole...
Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE
L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de fonctionnement général ou à...
