Salle de presse
Chypre : violences policières, surpopulation carcérale et mauvaises conditions dans les établissements psychiatriques et les foyers sociaux entre autres critiques du Comité anti-torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se montre préoccupé, dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, par des allégations récurrentes de mauvais traitements infligés par la police chypriote. Lors de...
Conférence « Barbershop » sur la manière d’associer les hommes à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre le sexisme
Des membres de l’Assemblée parlementaire, des ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe et des juges de la Cour européenne des droits de l'homme se réunissent le 26 avril à Strasbourg pour réfléchir à la manière d’associer davantage d’hommes à la promotion de l’égalité entre les...
Anders Samuelsen : "La Cour doit pouvoir assurer le plus haut degré de protection des droits fondamentaux"
S’exprimant aujourd’hui devant l’Assemblée, Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres, a souligné l’importance de la déclaration politique adoptée le 13 avril dernier à Copenhague par les 47 Etats membres, sur la poursuite de la réforme du...
Le Secrétaire Général déclare à l’APCE que toute tentative de détourner l'attention du rapport de corruption est intolérable
Répondant à des questions de membres de l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’est dit attristé que ses efforts et ceux du Comité des Ministres pour obtenir la libération d’un prisonnier politique en Azerbaïdjan, conformément à un arrêt de la Cour européenne des...
Nikola Dimitrov : "nous sommes déterminés à réussir"
Nikola Dimitrov, ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », a fait part aux parlementaires à Strasbourg d'un « nouvel élan positif » dans son pays alors qu’il sort d'une crise politique et cherche à devenir membre de l'UE. « Je peux dire avec une grande...
'L'APCE n'est pas un champ de bataille' ; elle doit favoriser la prévention et le règlement des conflits par le droit
« Notre Assemblée n'est pas un champ de bataille où s’opposeraient des intérêts nationaux. Au contraire, c'est une tribune permettant de bâtir des ponts entre peuples et gouvernements, et où les parlementaires de toute l'Europe défendent le bien commun - les valeurs fondamentales des droits de...
Allégations de corruption au sein de l’APCE : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport Rapport du Groupe d'enquête externe indépendant Note d’information
Renforcer le système de protection des migrants et des réfugiés en Bulgarie
Dans un rapport publié aujourd’hui, Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, reconnaît que les efforts déployés par la Bulgarie pour relever les défis liés au nombre élevé d’arrivées de migrants et de réfugiés, mais il souligne sa préoccupation...
Session de printemps : état d'urgence, guerre hybride, intégrité rédactionnelle, corruption
A l'occasion de sa Session de printemps (Strasbourg, 23-27 avril), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se penchera sur l'état d'urgence et les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle discutera également de la lutte contre le crime organisé par la...
Culture démocratique - des paroles aux actes
« Culture démocratique - des paroles aux actes », tel est le titre de la conférence internationale qui aura lieu les lundi-mardi 23-24 avril à Copenhague. La conférence est organisée dans le cadre de la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle sera inaugurée par la...
Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe
Les États européens devraient veiller à ce que les personnes privées de liberté aient accès à des mécanismes effectifs de plainte dans les établissements pénitentiaires, les commissariats, les centres de rétention, les institutions psychiatriques et autres lieux de détention. C’est une garantie...
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle en Croatie le 17 avril
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle en Croatie le 17 avril ; il y rencontre le Premier Ministre Andrej Plenković , la Vice-Première Ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes Marija Pejčinović-Burić et le Vice-président du...
Adoption de la Déclaration de Copenhague
La Déclaration de Copenhague sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme a été officiellement adoptée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe à l’issue d’une conférence à haut niveau organisée à Copenhague, à laquelle ont assisté plus de 20 ministres de la...
Réunion des ministres de la Justice sur le système européen des droits de l’homme : discours du Secrétaire Général
Le gouvernement danois a clairement fait savoir, dès le début de sa présidence, que le renforcement de notre système de la Convention serait une priorité. Et je l’en remercie. J'ai tout aussi clairement indiqué, au début de mon premier mandat, que le renforcement de ce système - et de la Cour...
L'Islande a besoin d'outils efficaces pour préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police
Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Islande à renforcer ses dispositifs visant à limiter les risques de corruption et de comportements répréhensibles dans les fonctions gouvernementales et de la force...
Conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme
Le ministre danois de la Justice, Søren Pape Poulsen, organisera du 11 au 13 avril 2018, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence de haut niveau intitulée « Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de...
La Secrétaire Générale adjointe en visite officielle au Maroc
La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, se rendra en visite officielle à Rabat les 11-12 avril. Elle aura des échanges de vues avec les autorités marocaines sur l’état de la coopération avec le Maroc et les perspectives de partenariat pour les années 2018-2021. Le Royaume du...
Roumanie: le Groupe d'Etat contre la corruption très préoccupé par certaines réformes de la justice et du droit pénal
Dans un rapport sur la Roumanie publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) exprime de sérieuses préoccupations concernant certains aspects des lois sur le statut des juges et des procureurs, sur l'organisation judiciaire et sur le Conseil Supérieur...
Le Comité anti-torture appelle à une approche européenne coordonnée pour faire face aux arrivées massives de migrants en Italie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Italie afin d’examiner la situation des ressortissants étrangers privés de liberté dans lesdits « hotspots » et les...
Mouvement contre le discours de haine : une première grande initiative internationale a permis de reconnaître le discours de haine comme une violation des droits de l’homme
Le discours de haine continue d’intoxiquer le débat public et l’urgence de le contrecarrer n’a pas diminué ces dernières années. La campagne de jeunesse du Mouvement contre le discours de haine menée par le Conseil de l’Europe de 2012 à 2017, première grande initiative internationale dans ce...
De nouveaux rapports sur la protection des langues régionales ou minoritaires en Autriche, à Chypre et en Roumanie
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné, le 4 avril 2018, la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans trois pays ; il a adressé aux autorités de l’Autriche, de Chypre et de la Roumanie des recommandations fondées sur les rapports par pays...
8 avril, Journée internationale des Roms : Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland
Face à l’absence quasi totale de femmes appartenant aux communautés roms et de Gens du voyage parmi les élus, le Secrétaire Général appelle les partis politiques à promouvoir les femmes roms qui s’engagent en politique
Abus sexuels sur enfants dans le sport : le Conseil de l’Europe appelle à agir pour rompre le silence
Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un appel aux pouvoirs publics et au mouvement sportif pour les inviter à prendre des mesures résolues contre les abus sexuels sur enfants. Sous le titre « Start to talk », il donne à Madrid le coup d’envoi d’une campagne internationale de sensibilisation...
Exécution des arrêts de la CEDH : un nombre record d’affaires closes en 2017, mais des défis restent à relever
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a clôturé le nombre record de 3 691 affaires en 2017, entraînant ainsi une diminution de 24 % du nombre total d’affaires pendantes. On comptait en effet 7 584 affaires...
Le Conseil de l'Europe publie des orientations pour protéger les enfants de détenus
Le Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui des orientations destinées à ses 47 États membres et visant à préserver les droits et les intérêts des enfants de détenus. En Europe, d’après les estimations basées sur le nombre de détenus, quelque 2,1 millions d’enfants ont un parent en prison. Cette...
Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle recommandation sur les terroristes agissant seuls
Alors que l’Europe est confrontée au retour de djihadistes et aux actes terroristes perpétrés par des individus isolés, le Conseil de l’Europe préconise une série de mesures pour lutter contre cette forme de terrorisme. Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres passe en...
L’esclavage au XXIe siècle : les experts européens de la lutte contre la traite sonnent l’alarme contre l’exploitation par le travail
La traite à des fins d’exploitation par le travail s’aggrave en Europe. Dans plusieurs pays, c’est la première forme de traite des êtres humains, devant l’exploitation sexuelle. Les chiffres officiels sous-estiment l’échelle véritable du problème, alors que les poursuites donnent peu de résultats...
Dunja Mijatović entame son mandat de Commissaire aux droits de l'homme
Dunja Mijatović entame aujourd'hui son mandat de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Ressortissante de la Bosnie-Herzégovine, elle a été élue en janvier dernier par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle est la première femme à occuper ce poste, auquel elle...
À quelles difficultés communes les petits États sont-ils confrontés ?
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté des rapports sur la démocratie locale et des projets de recommandation concernant Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin le 28 mars lors de sa 34e session à Strasbourg. Les discussions ont été suivies d’un débat...
Pologne : les réformes judiciaires vont à l’encontre des normes anti-corruption, estiment les experts du Conseil de l'Europe
Les modifications apportées fin 2017 dans le domaine de la justice en Pologne, notamment à loi sur le Conseil de la magistrature (LCM), à la loi sur la Cour suprême (LCS) et à la loi sur les tribunaux ordinaires, ne respectent pas les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, conclut le...
Démocratie locale et régionale en Lettonie
Dans un rapport adopté lors de sa 34e session à Strasbourg (France), le 27 mars 2018, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est félicité de la situation globalement positive des pouvoirs locaux en Lettonie, ainsi que de l’autonomie très large des collectivités...
Le Congrès adopte une recommandation à la suite d’une visite d’information en République de Moldova
Le 27 mars 2018 , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réuni pour sa 34e session à Strasbourg, a adopté une recommandation sur la mission d’information concernant la situation des élus locaux en République de Moldova, réalisée le 13 décembre 2017 à Chișinău. La...
Michele Nicoletti : « Si la démocratie meurt au niveau local, elle mourra aussi au niveau national »
« Le succès de la démocratie n’est pas possible sans la participation de la population à la vie civique », a déclaré Michele Nicoletti, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pendant son intervention le 27 mars 2018 lors de 34e session du Congrès à Strasbourg. Il a relevé...
Gudrun Mosler-Törnström : «Face aux défis actuels, nous devons préserver la voix des collectivités »
« Nous entrons, tous ensemble, dans un moment grave de la vie de notre organisation et de notre Congrès » a déclaré la Présidente du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström, qui s’exprimait en ouverture de la 34e Session du Congrès, à Strasbourg, France, le 27 mars 2018. Dans sa communication, la...
La Finlande invitée à accélérer ses mesures de lutte contre la corruption au sein des administrations centrales et des services répressifs
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) publie aujourd’hui un rapport d’évaluation qui appelle la Finlande à renforcer ses systèmes de prévention et de détection des pratiques de corruption au sein du gouvernement central (y compris les hautes fonctions de l’exécutif) et dans les services...
Le Qatar signe un accord de coopération avec le Conseil de l’Europe en vue de la Coupe du monde de football FIFA 2022
L’État du Qatar a signé aujourd’hui un accord bilatéral (2018-2020) de coopération technique avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Convention européenne sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations...
Attentat terroriste à Trèbes (France) : Le Président du Comité des Ministres exprime sa tristesse et sa solidarité aux autorités françaises
Suite à l’attaque terroriste mortelle qui a eu lieu à Trèbes (France) ce matin, le Ministre Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et fait part de sa...
Le Secrétaire Général condamne les attaques de Carcassonne et Trèbes, en France
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je condamne fermement les attaques perpétrées sur le sol de notre pays hôte, la France. Ces attaques ont lâchement ciblé des civils ainsi que des représentants des forces de l’ordre. Je salue l’action...
Prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire
La Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise un séminaire les 22 et 23 mars à Copenhague pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire, qui sont les situations où les...
34e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réuniront à Strasbourg, France, les 27 et 28 mars 2018, à l’occasion de leur 34e Session qui sera placée sous le thème « Une gouvernance des villes et des régions basée sur le droit des personnes ». Les membres du...
Russie: L’organisme de lutte contre la corruption appelle à plus de transparence et de responsabilité publique pour les députés, juges et procureurs
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui (en versions française et russe), le Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) rappelle que la corruption est depuis longtemps un problème à la fois grave et répandu en Fédération de Russie. Tout en reconnaissant que...
Des organismes de promotion de l’égalité plus forts et indépendants sont nécessaires pour lutter contre l’intolérance et les discriminations en Europe, explique la Commission contre le racisme
Afin de mieux protéger et soutenir les personnes qui souffrent de discriminations, les États devraient instaurer des organismes de promotion de l’égalité puissants, établis par un texte constitutionnel ou une loi comme entités juridiques distinctes, bénéficiant d’un mandat large, d’une...
Les Cités interculturelles en action : Journée internationale contre la discrimination raciale
La lutte contre la discrimination et le respect des droits de l'homme n'est pas seulement une obligation légale des Pays membres du Conseil de l'Europe – elle est une nécessité morale, sociale et économique pour des sociétés européennes inclusives et bien gouvernées. Les villes et les autorités...
Les prisons européennes sont pratiquement pleines, d’après la dernière étude du Conseil de l’Europe
Avec plus de 9 détenus pour 10 places en moyenne, les prisons européennes sont proches de la saturation selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) pour 2016, publiées aujourd’hui. Cette étude montre que le taux d’incarcération est passé de 115,7 détenus à 117,1 pour...
Relever les défis pour protéger les droits de l’homme des sportifs dans la lutte contre le dopage dans le sport
« Le Conseil de l’Europe est un pionnier de la lutte contre le dopage au niveau international ; une première résolution contre le dopage a été adoptée dès 1967 par notre Comité des Ministres. Par la suite, la Convention contre le dopage a été le premier texte juridiquement contraignant dans ce...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite en avril 2016 à la prison fermée de haute sécurité de l’île d'Imralı en Turquie, dans laquelle Abdullah Öcalan et trois autres prisonniers sont détenus. Selon le rapport, comparé...
Supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels est une régression démocratique, selon la Commission de Venise
Dans son nouveau rapport sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, la Commission de Venise indique que la réélection ne constitue pas en soi un droit fondamental, mais une modalité du droit de se présenter à une élection. La Commission de Venise est favorable à la limitation du nombre...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 Etats membres ainsi...
En Ukraine, les nouvelles exigences de publication de données financières pour les ONG et les militants pourraient avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être reconsidérées en totalité
Les obligations rigoureuses de déclaration et de publication financières pour les organisations de la société civile, associées à de lourdes sanctions, risquent d’avoir un effet dissuasif sur la société civile et devraient être supprimées ou réduites de manière considérable, selon l’avis conjoint...
République slovaque : agir de manière plus déterminée en faveur de l’éducation inclusive et renforcer la sécurité des journalistes
Le 16 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a achevé une visite en République slovaque, qui était axée sur l’éducation inclusive des enfants handicapés et des enfants roms. De plus, dans la mesure où la visite a eu lieu peu après le double meurtre du...
