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Serzh Sargsyan : "Un 4ème Sommet pour une Europe plus forte et inclusive"

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2018 Strasbourg

« La démocratie requiert une vigilance constante et des adaptations permanentes. C’est en ce sens que nous avons engagé un processus de réforme constitutionnelle en Arménie avec un soutien massif du Conseil de l’Europe, en particulier de la Commission de Venise », a déclaré aujourd’hui Serzh...

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Comité européen des Droits sociaux : conclusions annuelles pour 2017

Comité européen des Droits sociaux (CEDS) 24 janvier 2018 Strasbourg

En 2017, le CEDS a constaté 175 violations en matière de santé, de sécurité sociale et de protection sociale dans 33 pays

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Les Conclusions 2017 par pays sont disponibles dans la base de données HUDOC de la Charte.

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2018 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire a appelé l’UE à envisager de créer un « observatoire » indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football, à la suite d’une série de scandales dans le milieu sportif. Cet organe aurait pour mission d’évaluer la gouvernance de la FIFA, de l’UEFA et d’autres instances...

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La Présidence danoise affirme son soutien dans un contexte difficile

Session de l'Assemblée parlementaire 23 janvier 2018 Strasbourg

« La Présidence danoise travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée, et le Secrétaire Général, à un moment où notre Organisation doit faire face à de sérieuses difficultés », a déclaré aujourd’hui Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des...

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S.A.R. la Princesse Héritière de Danemark : "nous ne pouvons pas tenir les droits de l’homme pour acquis"

Session de l'Assemblée parlementaire 23 janvier 2018 Strasbourg

La protection des droits de l’homme ne peut pas être tenue pour acquise, a déclaré aujourd’hui la Princesse Héritière Marie de Danemark devant l’Assemblée, insistant sur la nécessité de transmettre aux nouvelles générations les principes et valeurs qui fondent ces droits. « Bien que les droits de...

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Le Secrétaire Général devant l’APCE : les États membres ont des obligations égales et des droits égaux

Secrétaire Général 22 janvier 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a appelé les États membres de l’Organisation à renouveler leur engagement à remplir leurs obligations et à coopérer de bonne foi avec les organes statutaires du Conseil. Il a déclaré que « l’égalité d’obligation et de droits » était...

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L’Italien Michele Nicoletti, élu nouveau Président de l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 22 janvier 2018 Strasbourg

L’Italien Michele Nicoletti (Italie, SOC) vient d’être élu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En succédant à Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) il devient le 31ème Président de l’APCE depuis 1949 et le deuxième Italien à occuper cette fonction Un seul candidat...

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Plateforme pour la protection des journalistes : rapport sombre en 2017

Conseil de l'Europe 19 janvier 2018 Strasbourg

Les partenaires soulèvent l'alerte sur le rapport sombre de 2017 et appellent à enquêter sur l'assassinat de Daphné Caruana

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Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire: 22-26 janvier 2018

Assemblée parlementaire 19 janvier 2018 Strasbourg

Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et SAR la Princesse Héritière de Danemark, figurent parmi les personnalités qui feront une allocution lors de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du...

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Rapport du GRECO sur la Roumanie : la prévention de la corruption parmi les députés et les magistrats a peu progressé

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 18 janvier 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe (le GRECO) conclut que la Roumanie a fait des progrès très limités en matière de mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir et à combattre la corruption touchant les députés, les juges et les procureurs...

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Le droit des personnes âgées à la dignité et à l’autonomie dans le cadre des soins

Commissaire aux droits de l’homme 18 janvier 2018 Strasbourg

« Les personnes âgées ont exactement les mêmes droits que toute autre personne. Pourtant, la mise en œuvre de leurs droits est entravée par plusieurs obstacles spécifiques », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel...

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Le Centre européen pour les droits des Roms reçoit le prix Raoul Wallenberg pour son combat contre le racisme et les violations des droits de l’homme

Conseil de l'Europe 17 janvier 2018 Strasbourg

Le Centre européen pour les droits des Roms (ERRC), basé à Budapest, a reçu aujourd’hui le prix Raoul Wallenberg du Conseil de l'Europe pour sa lutte contre la discrimination, le racisme anti-Roms et les violations des droits des Roms par des actions en justice novatrices, des recherches fondées...

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Une étude révèle que le bien-être et la satisfaction des citoyens sont plus élevés dans les Cités interculturelles

Programme des Cités interculturelles 15 janvier 2018 Strasbourg

Depuis 2008, le Conseil de l'Europe, à travers son programme phare des Cités interculturelles, a soutenu plus de 120 collectivités locales en Europe et dans le monde, dans la conception et la mise en œuvre de politiques et de stratégies inclusives pour l'intégration des migrants et des réfugiés,...

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La cérémonie de remise du Prix Raoul Wallenberg

Conseil de l’Europe 12 janvier 2018 Strasbourg

Mercredi, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland décernera le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe qui récompense des accomplissements humanitaires exceptionnels. La cérémonie de remise du Prix se déroulera le 17 janvier à 13h au Palais de l'Europe (Foyer du Comité des Ministres). Le 17...

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La FIFA et le Conseil de l’Europe pour la promotion des droits de l’homme

Secrétaire Général 10 janvier 2018 Strasbourg

Le Président de la FIFA Gianni Infantino et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg afin de discuter des meilleurs moyens de promouvoir les droits de l'homme dans le sport. La réunion faisait suite à un échange de vues du...

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Espagne : un rapport du Conseil de l'Europe fait état de progrès limités dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

greco 3 janvier 2018 Strasbourg

Le GRECO, l’organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la corruption, a rendu public aujourd'hui un rapport évaluant le degré de conformité de l’Espagne avec les recommandations du GRECO destinées à prévenir et à combattre la corruption des parlementaires, des juges et des...

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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, demande instamment à Bucarest de repenser la réforme du système judiciaire

Secrétaire Général 22 décembre 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a envoyé aujourd’hui une lettre au Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, dans laquelle il invite instamment les autorités à solliciter l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le...

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Arménie : l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport de conformité

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 22 décembre 2017 Strasbourg

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la mise en œuvre par l’Arménie de ses recommandations antérieures en matière de prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les...

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L’égalité de genre dans le monde du travail en Europe n’est encore qu’une promesse lointaine

Commissaire aux droits de l’homme 20 décembre 2017 Strasbourg

Déclaration de fin d’année du Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks

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Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des migrants

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 18 December 2017 Strasbourg

L’intégration des migrants est une opportunité pour le présent et pour l’avenir de l’Europe

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Fausses nouvelles et confiance ébranlée

Conseil de l'Europe 18 décembre 2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe participe à un groupe de discussion de l’ONU lors du Forum sur la gouvernance de l'internet, parmi d'autres activités

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Halte au commerce d’instruments de torture

Assemblée parlementaire 14 décembre 2017 Strasbourg

« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré, le 12 décembre 2017, Vusal Huseynov (Azerbaïdjan, PPE/DC) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE à...

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Violence à l’égard des femmes : communiqué commun de l’OCDE, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et de l’ONU

Secrétaire Générale adjointe 11 décembre 2017 Bruxelles

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’ONU Femmes sont convenus d’une action mondiale pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Ces institutions ont réaffirmé aujourd’hui leur engagement total pour...

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Commission de Venise : Gianni Buquicchio réélu président

Commission de Venise 12 décembre 2017 Venise

À l’occasion de sa session plénière finale les 8 et 9 décembre, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a élu son président et ses vice-présidents pour un mandat de deux ans. Réélu président pour la quatrième fois consécutive, Gianni Buquicchio (Italie)...

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Le Tour de France de l’Egalité fait étape au Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 11 décembre 2017 Strasbourg

Retransmission en direct Dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, et la Secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, débattront de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 300...

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Journée internationale des droits de l’homme

Présidence du Comité des Ministres 10 décembre 2017 Strasbourg

Déclaration de Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres

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La Commission de Venise aborde les réformes judiciaires polonaises et la législation ukrainienne en matière d'éducation, entre autres questions

Commission de Venise 8 décembre 2017 Venise

Dans un avis sur la Pologne adopté aujourd’hui, la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (la « Commission de Venise ») conclut que l’effet combiné des propositions de révision de deux lois et des modifications récentes d’une troisième loi « mettent gravement en danger...

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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 8 décembre 2017 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...

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Groupe de travail du Conseil de l’Europe et du ministère turc de la Justice

Conseil de l'Europe 8 décembre 2017 Strasbourg

Conclusions de la réunion du 7 décembre à Strasbourg

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Journée des droits de l’homme 2017

Secrétaire Général 8 décembre 2017 Strasbourg

Jagland et Timmermans appellent les Etats européens à réaffirmer leur attachement aux droits de l’homme

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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 8 décembre 2017 Strasbourg

Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites

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Une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 8 décembre 2017 Strasbourg

La veille de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, le Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Marin Mrčela, a déclaré : « 2017 a été une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption. Les nombreuses allégations de corruption...

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Visite du Comité anti-torture en République tchétchène de la Fédération de Russie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 8 décembre 2017 Strasbourg

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 28 novembre au 4 décembre 2017, une visite en République tchétchène de la Fédération de Russie. Il s’agissait de la douzième visite du Comité...

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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 décembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...

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Des progrès s’imposent pour garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe

Commissaire aux droits de l’homme 5 décembre 2017 Strasbourg

« La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes sont des droits humains. Malheureusement toutefois, les femmes en Europe continuent de voir ces droits bafoués ou restreints en raison de lois, politiques et pratiques qui reflètent en définitive la persistance de stéréotypes et...

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Bélarus : L’organe anti-corruption publie des résumés de rapports sur l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 4 décembre 2017 Strasbourg

Aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), qui est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a publié des résumés de deux nouveaux rapports de monitoring sur le Bélarus : le rapport d’évaluation sur l’incrimination de la corruption et sur la transparence du financement...

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Prix Nord-Sud 2017

Centre Nord-Sud 23 novembre 2017 Strasbourg

Les lauréats sont le vice-président de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Secrétaire générale de la Croix-Rouge finlandaise

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2007-2017 : Dix ans de Cités interculturelles : Faire de la diversité un atout pour les villes

Conseil de l'Europe 27 novembre 2017 Strasbourg

Evénement marquant à Lisbonne

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre)

Présidence du Comité des Ministres 24 novembre 2017 Strasbourg

Déclaration de Karen Ellemann, Ministre pour l’égalité des chances, au nom de la Présidence danoise

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Liechtenstein should improve gender equality and the rights of persons with disabilities

Commissioner for Human Rights 24 November 2017 Strasbourg

The Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, welcomed the solid legal and institutional framework for the protection and promotion of human rights in Liechtenstein, which has been strengthened by the establishment in January 2017 of the Association for Human Rights...

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Albanie et Danemark : de nouveaux rapports évaluent les politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Groupes d’experts sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 24 novembre 2017 Strasbourg

La veille de la Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Groupes d’experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) publie ses tous premiers rapports d’évaluation sur...

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Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : liste des candidats retenus

Comité des Ministres 23 novembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres a transmis aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation une liste de trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les candidats sont, par ordre alphabétique : - M. Goran KLEMENČIČ (présenté par la Slovénie) - M....

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Visite du Secrétaire Général à Madrid pour commémorer le 40e anniversaire de l’adhésion de l’Espagne

Secrétaire Général 23 novembre 2017 Madrid

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, est aujourd’hui à Madrid pour prononcer un discours à l’ouverture d’un événement organisé au Parlement espagnol pour le 40e anniversaire de l’adhésion de l’Espagne au Conseil de l'Europe, le 24 novembre 1977. « Au cours de ces 40 années, l’Espagne a...

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Ouverture à la signature du protocole sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil de l'Europe 22 novembre 2017 Strasbourg

Cinq États ont signé aujourd’hui un nouveau protocole visant à moderniser et améliorer le cadre juridique européen sur le transfèrement des personnes condamnées. L’Autriche, la Bulgarie, le Luxembourg, la Norvège et la Suisse ont été les premiers à signer ce nouveau traité qui modifie le...

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La réconciliation en panne dans les Balkans occidentaux

Commissaire aux droits de l’homme 21 novembre 2017 Strasbourg

« Après m’être rendu dans tous les pays des Balkans occidentaux, je constate avec inquiétude que le processus de réconciliation est en panne et que les divisions ethniques et autres clivages reprennent le dessus », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,...

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Pologne : Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre la traite, mais le problème de l’exploitation par le travail n’est pas suffisamment abordé

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 17 novembre 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe évalue les événements survenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Pologne en mai 2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de la...

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Protéger les enfants des risques de nature sexuelle en ligne : les experts du Conseil de l’Europe adressent quelques conseils pratiques aux parents

Conseil de l'Europe 17 novembre 2017 Strasbourg

A l’approche de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui sera célébrée le 18 novembre, le Conseil de l’Europe a mis en ligne une série de tutoriels vidéo afin de protéger les enfants des nouveaux risques de nature sexuelle encourus sur la...

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Un soutien pour les volontaires qui viennent en aide aux réfugiés et aux migrants

Conseil de l'Europe 17 novembre 2017 Strasbourg

Un soutien concret est aujourd’hui offert aux dizaines de milliers de volontaires qui s’attachent, à travers toute l’Europe, à initier à leur langue et culture les réfugiés et les migrants qui arrivent chez eux. Des supports pédagogiques adaptés aux besoins particuliers des réfugiés ont enfin...

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Le Secrétaire Général Jagland au Sommet social pour des emplois et une croissance équitables

Secrétaire Général 17 novembre 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland participe le vendredi 17 novembre à un grand sommet européen organisé conjointement par la Commission européenne et le gouvernement suédois à Göteborg et dont le but est de promouvoir des emplois et une croissance équitables. Le...

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