Salle de presse
Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice
Lors d’un débat qui s’est tenu aujourd’hui en session plénière à Strasbourg sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant notamment l’équilibre des pouvoirs,...
L'Assemblée parlementaire remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption
Répondant aux allégations de corruption dans ses propres rangs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité un code de conduite profondément remanié pour ses membres, dans le but de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux. Approuvant un rapport de Ian...
Miloš Zeman : "l’action du Conseil de l'Europe en faveur de l’amitié et non de la haine entre les nations européennes portera ses fruits"
« Je pense que l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’amitié et non de l’hostilité et de la haine entre les nations européennes – dont la Russie – portera ses fruits à long terme », a déclaré aujourd’hui le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, devant l’Assemblée. « La mission...
Le Secrétaire Général Jagland déclare que la crise en Catalogne doit être résolue dans le cadre de la Constitution espagnole
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, en réponse à des questions posées par des membres de l’APCE, a rappelé l’importance de résoudre le conflit en Catalogne sur la base de la Constitution espagnole en vigueur, ou une version amendée de celle-ci. Il a rejeté l’idée...
Stella Kyriakides élue Présidente de l’APCE
Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) a été élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) après la démission de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) le 6 octobre 2017. Elle a emporté l’élection avec une large majorité contre l’autre candidat, Emanuelis Zingeris (Lituanie,...
Ángel Gurría sur les perspectives économiques mondiales : « des améliorations certes, mais insuffisantes »
« On observe des signes encourageants selon lesquels nos économies pourraient finalement sortir du piège de la croissance molle. Si l’OCDE prévoit que la croissance mondiale passera de 3 % en 2016 à environ 3,5 % en 2017 et à 3,7 % en 2018, nous ne sommes pas encore sortis de la crise », a...
Le Palais de l’Europe illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein
La nuit dernière, pour la toute première fois, le Palais de l’Europe à Strasbourg a été illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein. Le siège du Conseil de l’Europe restera illuminé tout au long de cette semaine de session parlementaire de l’APCE ; l’initiative...
La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine fête ses 20 ans
Comment protéger les droits de l’homme face aux développements scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical ? Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe se penchera sur les défis à relever lors d’une conférence internationale organisée les 24 et 25 octobre à Strasbourg, qui...
Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’APCE en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action
« Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’Assemblée en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action pour aider les Etats membres à affronter les défis auxquels ils sont aujourd’hui confrontés », a déclaré Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la...
Václav Havel Human Rights Prize 2017 awarded to Murat ArslanMurat Arslan, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2017
Le cinquième Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui récompense les actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme – a été décerné au défenseur turc de l’indépendance de la magistrature Murat Arslan. Doté de 60 000 €, ce prix a été remis lors d’une...
Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne
Aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait...
L’Europe contre la peine de mort
Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne l’opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en...
Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que...
La Commission de Venise invite le Président ukrainien à déposer au Parlement un projet de loi révisé sur les juridictions anticorruption en Ukraine en se fondant sur ses recommandations
Dans son avis concernant la proposition de loi sur les juridictions anticorruption en Ukraine adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a estimé que beaucoup de dispositions du texte constituent une bonne base pour la mise en place...
Pedro Agramunt donne sa démission en tant que Président de l’APCE
Pedro Agramunt a annoncé aujourd’hui par courrier sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Un débat sur une proposition de destitution de M. Agramunt était prévu à l’ouverture de la session plénière le 9 octobre à Strasbourg. Ce débat n’aura...
Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays
Session d'automne : allocutions des Présidents de la République tchèque et de l'Ukraine ; remise du Prix Václav Havel
Les discours du Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et du Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, ainsi que le débat sur deux rapports qui appellent à la tenue un sommet du Conseil de l’Europe figurent parmi les points forts de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du...
Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire
Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire abordera la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes...
La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie un mémorandum
La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad
Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...
Lutte contre la corruption en France : quels progrès ?
Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan de certaines mesures prises par la France depuis 2009. S’il salue la mise en œuvre des recommandations en matière d’incriminations, notamment la prolongation du délai de prescription, le...
Le Conseil de l’Europe publie ses premiers rapports de suivi sur la violence à l’encontre des femmes : Autriche et Monaco
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe a publié ses deux premiers rapports d’évaluation sur l’Autriche et Monaco. En Autriche, le GREVIO constate notamment un « fort contraste » entre les services destinés...
Favoriser la participation des citoyens à la prise de décisions
Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des...
Conférence internationale à Prague sur la manière de mettre fin à la rétention d’enfants migrants
« Les mesures autres que la rétention sont bien moins onéreuses. En outre, ces mesures de remplacement sont moins dangereuses pour les enfants, qui souffrent inévitablement de toute privation de liberté. Elles sont aussi moins dangereuses pour nos sociétés. En effet, elles contribuent à lutter...
Le blocage arbitraire d’internet porte atteinte à la liberté d’expression
Le blocage d’internet est un phénomène répandu dans les États membres du Conseil de l’Europe », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme. « Ses effets sur la liberté...
Grèce: le comité anti-torture critique le traitement réservé aux migrants en situation irrégulière ainsi que le maintien en rétention de migrants mineurs
Dans un rapport publié aujourd’hui sur ses visites effectuées en Grèce en avril et juillet 2016, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe se dit inquiet de la situation dans les « hotspots » sur les îles de la mer...
Journée européenne des langues 2017 : Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland
« Cette année, la Journée européenne des langues célèbre l’innovation en matière d’apprentissage et d’enseignement des langues. Cela nous donne l’occasion de souligner la valeur inestimable de la diversité culturelle de l’Europe. Les nations européennes ne sont jamais aussi puissantes et...
Prix Balance de Cristal 2017: publication de la sélection
Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 37 candidatures en provenance de 18 pays et de deux...
26 septembre: Journée européenne des langues
La Journée européenne des langues (JEL) est une célébration annuelle pour encourager l’apprentissage des langues dans toute l’Europe. A l’initiative du Conseil de l’Europe, la JEL est célébrée le 26 septembre de chaque année depuis l’Année européenne des langues en 2001. Les objectifs spécifiques...
30 ans d’Itinéraires culturels: promouvoir le dialogue et le développement durable par les valeurs et le patrimoine européens
Une Europe riche de son histoire, de son patrimoine et de ses valeurs: le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe célèbre son 30e anniversaire à l’occasion du 7e Forum consultatif organisé au Palazzo Ducale et au Real Collegio, à Lucca (Italie), les 27-29 septembre, lors duquel...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière (19-21 septembre), le Comité a adopté 39 décisions concernant 21 Etats...
Commission de Venise : projet de constitution de la Géorgie
L’ajournement de la mise en place d’un système électoral proportionnel est regrettable et le système de prime dans la répartition des sièges non attribués devrait être abandonné
Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants
« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...
Conférence internationale sur les liens entre criminalité organisée et terrorisme
Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Ville et de l’Université de Málaga, organise une conférence internationale à Málaga (Espagne) les 21 et 22 septembre afin d’améliorer la coopération internationale pour mieux lutter contre l’interaction entre la criminalité transnationale organisée et...
Détermination de l’âge des jeunes migrants : préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et éviter de recourir aux méthodes intrusives
Un rapport sur la « Détermination de l’âge : Politiques, procédures et pratiques des états membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le cadre de la migration», a été publié aujourd’hui. Le rapport, préparé par une experte indépendante, s’appuie sur une étude menée...
Traite des êtres humains : l’Irlande est priée d’améliorer l’identification et la protection des victimes
Les experts européens de la lutte contre la traite exhortent les autorités irlandaises à améliorer l’identification des victimes de la traite des êtres humains et à revoir la politique d’hébergement des victimes présumées dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile à titre prioritaire....
Comité anti-torture : Nouveau rapport sur la Slovénie
Moins de surpeuplement des prisons, amélioration de l’ambiance, mais des réserves sur la législation relative aux étrangers et sur les moyens de contention des patients des établissements psychiatriques
Nouveaux rapports sur le racisme et la discrimination en Ukraine, au Monténégro et en Slovénie
La Commission du Conseil de l’Europe contre la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), publie aujourd’hui des nouveaux rapports sur l’Ukraine et le Monténégro ainsi que des conclusions sur la Slovénie. En Ukraine, l’ECRI se félicite des nouvelles...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tiendra du 19 au 21 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Une liste indicative d'affaires à examiner a été publiée à la fin de la...
Nouvel outil juridique sur les preuves électroniques : le Conseil de l'Europe se félicite de l’avis de la société civile
Dans son document “Global Civil Submission” remis aujourd’hui au Conseil de l'Europe, European Digital Rights (EDRi), une association qui défend les droits et libertés en ligne, présente l’avis de la société civile à travers le monde sur la proposition de protocole à la Convention de Budapest sur...
Journée internationale de la démocratie 2017
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland
Le Comité des Ministres appelle les États membres à prévenir et combattre efficacement les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
À l’occasion de l’adoption d’un guide de bonnes pratiques en la matière, le Comité des Ministres a demandé aujourd’hui aux États membres d’intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe. Les mutilations génitales féminines et...
Ségrégation scolaire : beaucoup d’enfants demeurent privés d’une éducation de qualité
« Le droit à l’éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d’enfants – des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants – sur un pied d’égalité en les maintenant dans des...
Les experts du Conseil de l’Europe discutent de la liberté d’expression et du terrorisme avec les autorités turques
Les 7-8 septembre 2017, le groupe de travail Conseil de l’Europe – ministère turc de la Justice s’est réuni à Ankara pour aborder des questions liées à la liberté d’expression et à la lutte contre le terrorisme en Turquie. Les experts du Conseil de l’Europe ont aussi eu des échanges avec des...
Journées européennes du patrimoine 2017
Célébrer les rapports intrinsèques entre l’homme et la nature
Le Comité anti-torture examine les conditions qui règnent dans les commissariats de police, les prisons et les établissements psychiatriques en Italie
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite périodique en Italie (voir le résumé), avec la réponse du Gouvernement italien. Le CPT relève les mesures récemment mises en...
Respect des droits fondamentaux, forces de l’ordre, lutte contre le terrorisme
Conférence du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits de la République française
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute unissent leurs forces
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute (IPI) ont signé un mémorandum d’entente pour travailler ensemble à la construction de la paix et de la démocratie. La directrice générale de la Démocratie, Mme Snežana Samardžić-Marković, a signé le mémorandum au nom du Conseil de l’Europe...
CEDH : la surveillance des communications électroniques d’un salarié constitue une violation de son droit à la vie privée
La Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) en l’affaire Bărbulescu c. Roumanie. L’affaire concerne la décision d’une...
