Salle de presse
La Commission contre le racisme publie son rapport annuel
La forte poussée du populisme nationaliste et le discours de haine xénophobe ont été des problèmes majeurs en Europe en 2016
Le GRECO publie une évaluation critique du dispositif d’intégrité de l'Assemblée parlementaire
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) publie aujourd'hui une évaluation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans laquelle il identifie des lacunes significatives et souligne la nécessité d’améliorer bon nombre d’aspects. Le Président...
L’exploitation criminelle des contenus sexuels autoproduits par des enfants : comment les États peuvent-ils les protéger efficacement ?
Un nouveau cycle de suivi lancé par le Conseil de l'Europe
Conférence des Directeurs de services pénitentiaires et de probation
La Conférence annuelle du Conseil de l’Europe des Directeurs de services pénitentiaires et de probation se tient à Lillestrøm (Norvège) les 20 et 21 juin et portera sur les diverses manières d’améliorer le recrutement, la formation et l’évolution professionnelle des personnels de ces services....
Apprendre à vivre ensemble : un engagement partagé pour la démocratie
Conférence sur l’avenir de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme en Europe
Conférence internationale à Brno, République tchèque, sur l’effet contraignant des décisions judiciaires
Les Présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Brno, en République tchèque, les 20 et 21 juin pour une conférence internationale de haut niveau qui sera consacrée à l’effet contraignant des décisions judiciaires rendues par la Cour...
Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique
Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le...
Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) s’est félicité, dans son nouveau rapport sur la situation des prisons ukrainiennes, de la réforme concernant les forces de l’ordre et des évolutions positives dans les colonies où il s’était déjà rendu, mais il a exprimé sa...
Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés
« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...
Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. Dans ce nouvel avis, l’organe...
Conférence sur la couverture médiatique du terrorisme : difficultés et problèmes éthiques
Le Conseil de l´Europe organise le 19 juin à Strasbourg une conférence sur les responsabilités des journalistes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsqu’ils rendent compte d’attentats terroristes, y compris l’utilisation massive des médias sociaux et les contraintes liées aux lois...
Moldova : avis critiques de la Commission de Venise et de l’OSCE sur les projets de réforme du système électoral et des pouvoirs du Président
Réunie aujourd’hui en session plénière, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise » ) a adopté deux avis évaluant de manière critique un projet de loi sur le mode d’élection du parlement ainsi qu’une proposition d’extension des pouvoirs du Président. Le...
Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise
Réunis pour leur session plénière de juin, les spécialistes du droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) ont rendu une évaluation positive du processus de révision constitutionnelle en Géorgie, mais engagé les autorités à revoir les dispositions régissant la formation...
Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks suite à sa visite de quatre jours dans le pays
L’Europe et les migrations, au centre de la Session d’été de l'Assemblée parlementaire
L’Europe et les migrations seront au centre de la Session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 juin 2017. Quatre rapports seront débattus le mercredi 28 juin, portant sur les réponses humanitaires et politiques à la...
L’UE signe la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le soutien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a fait un pas important dans le monde aujourd’hui avec la signature officielle de l’Union européenne. L’ambassadeur Joseph...
Turquie : la conformité avec les recommandations anticorruption reste « globalement insuffisante », affirme le GRECO
Le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a publié aujourd’hui un rapport de conformité intérimaire sur la Turquie. Ce rapport porte sur la conformité de l’État membre avec 17 recommandations adoptées en mars 2010, concernant « l’incrimination » et « la transparence du financement...
Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 6 et 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité...
Inauguration à Berlin de l’Institut européen des Roms pour l’art et la culture
Un nouvel institut, qui a pour vocation d’établir la présence culturelle et artistique des douze millions de Roms d’Europe, a été inauguré ce 8 juin à Berlin. Il doit défendre le principe selon lequel c’est aux Roms de faire comprendre qui ils sont et qui ils ne sont pas. Le nouvel Institut...
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés se rend en Serbie et dans deux zones de transit de Hongrie
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l’ambassadeur Tomáš Boček, effectuera du 12 au 16 juin 2017 une mission d’information en Serbie et dans deux zones de transit de Hongrie. Le Représentant spécial se rendra dans différents centres d’accueil de...
Le Conseil de l’Europe invite instamment les États à renforcer leur action de prévention contre la corruption
Le Groupe d’États contre la corruption publie son rapport annuel
Attentat terroriste à Londres
Déclaration de Lubomír Zaorálek, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la République tchèque
Déclaration du Secrétaire Général concernant l’attentat de Londres
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est aujourd’hui exprimé sur l’attaque qui s’est déroulée hier soir à Londres et a fait plusieurs morts et des dizaines de blessés : « Cet attentat est une nouvelle attaque cruelle contre nos valeurs communes et nos libertés. Nous...
Commission de Venise : les buts de la loi hongroise sur les ONG financées par l’étranger sont légitimes, mais les obligations sont excessives et les sanctions disproportionnées
La Commission de Venise a publié aujourd’hui son avis préliminaire relatif au projet de loi sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. La Commission de Venise admet que le projet de loi a pour but légitime de garantir la transparence des organisations de la société...
Lancement de l’Institut européen des arts et de la culture roms le 8 juin à Berlin
L’Institut européen des arts et de la culture roms (ERIAC) sera inauguré à Berlin jeudi 8 juin. L’événement est organisé par le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, l’Alliance pour l’Institut européen des arts et de la culture roms, le Conseil de l’Europe et les Fondations Open...
Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet
Pourquoi les « fake news », le discours de haine et la propagande sont-ils aujourd’hui si répandus sur internet ? Que peuvent faire les internautes face à la désinformation ? Comment renforcer la protection de la liberté d’expression et de la vie privée sur internet ? Comment collecter des...
Un travail de jeunesse de qualité pour éviter une «génération perdue» en Europe
Les jeunes sont une ressource essentielle pour construire une Europe sociale et juste. Apporter un soutien adéquat aux jeunes d’aujourd’hui, notamment grâce à un travail de jeunesse de qualité, est un investissement important que l’Europe doit faire pour aujourd’hui et pour demain. Telle est...
Visite du Comité anti-torture en Allemagne : des progrès irréguliers concernant le traitement des personnes privées de liberté et les conditions de détention
Dans son rapport relatif à sa dernière visite en Allemagne, publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se félicite des progrès réalisés pour améliorer le traitement des personnes privées de...
Forum de Lisbonne 2017 : la gestion de la migration face au populisme
Comment gérer les migrations, prévenir le populisme, construire des sociétés inclusives et renforcer le dialogue Nord-Sud ? – ces questions seront au centre de l’édition 2017 du Forum de Lisbonne, qui se tient le 1 et 2 juin. Le Forum réunira des experts et des représentants des gouvernements...
Prix Nord-Sud 2016
Giuseppina Nicolini et Mbarka Brahmi sont les lauréates du Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe 2016 en reconnaissance de leur contribution pour la promotion des droits de l’Homme, la démocratie pluraliste et la solidarité nord-sud. Giuseppina Nicolini, maire de la municipalité italienne de...
MONEYVAL: rapport annuel 2016
MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a rendu public aujourd’hui son rapport annuel pour 2016. L’année 2016 a été marquée par la poursuite du 5ème cycle d’évaluations mutuelles des Etats visant à déterminer...
Suisse : le Commissaire Muižnieks se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés
« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du...
Il faut combattre la discrimination à l’égard des minorités nationales en Norvège
La Norvège devrait prendre des mesures efficaces pour rétablir la confiance et sensibiliser notamment aux minorités nationales des Taters/Romani et des Roms dans le pays, intensifier les efforts pour préserver l’identité culturelle de ces dernières et faciliter leur accès à l’éducation. Des...
Le Secrétaire Général en visite officielle en République de Moldova
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a effectué une visite officielle en République de Moldova les 30 et 31 mai. Lors de son déplacement à Chisinau, il a lancé le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2017-2020, aux côtés d’Andrei Galbur,...
La Palme d'Or est attribuée à un film soutenu par EURIMAGES
Le Jury du 70e Festival de Cannes présidé par Pedro Almodovar a décerné la Palme d’Or au film The Square de Ruben Östlund, une coproduction entre la Suède, l’Allemagne et la France soutenue par Eurimages. Outre cette 9e Palme d’or après celle décernée à Winter Sleep de Nuri Bilge Ceylan en 2014,...
Attentat terroriste à Manchester
Déclaration de Lubomír Zaorálek, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la République tchèque
Le Secrétaire Général adresse ses condoléances au Royaume-Uni pour les victimes de l’attentat de Manchester
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a écrit à la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, une lettre de condoléances à la suite de l’attentat terroriste qui, à l’occasion d’un concert pop à Manchester, a fait au moins 22 morts et 59 blessés. Il s’est dit choqué d’apprendre cette...
La Secrétaire Générale adjointe salue l’héritage laissé par le procureur Falcone dans sa croisade contre la mafia
« Giovanni Falcone a montré la voie à suivre en matière de coopération judiciaire et policière internationale contre la criminalité organisée, en faisant sortir ses enquêtes du cadre traditionnel du travail de procureur face à un phénomène criminel qui s’affranchissait des frontières. Le juge...
Comité des Ministres : passation de la présidence de Chypre à la République tchèque
Au terme de la réunion du Comité des Ministres à Nicosie (Chypre), la présidence assumée depuis six mois par Chypre est passée à la République tchèque. Le ministre chypriote des Affaires étrangères, Ioannis Kasoulides, a fait le bilan de la présidence chypriote et a procédé à la passation de...
47 Etats européens adoptent un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants
47 Etats européens adoptent un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants Le 19 mai 2017, lors de la 127e session du Comité des Ministres à Nicosie (Chypre), 47 Etats européens ont adopté un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants (2017-2019). «...
Le Comité des Ministres se réunit à Nicosie, Chypre
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se réunissent à Nicosie (Chypre). Le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a ouvert la session, présidée par le ministre chypriote des Affaires étrangères et le Président du Comité Ministres, Ioannis Kasoulides....
Lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels : la nouvelle convention du Conseil de l’Europe ouverte à la signature
Six Etats ont signé aujourd’hui à Nicosie (Chypre) la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels. L’Arménie, Chypre, la Grèce, le Portugal et Saint Marin ainsi que le Mexique, un des États observateurs de l’Organisation, ont été les premiers à signer la...
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, rencontre Thorbjørn Jagland
Lors de la visite qu’il a effectuée aujourd’hui au Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, s’est entretenu avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland. MM. Jagland et Guterres ont abordé un large éventail de sujets, notamment les...
Les victimes du terrorisme et les réfugiés au programme de la réunion du Comité des Ministres à Chypre
Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se retrouveront à Nicosie (Chypre) le 19 mai. Parmi les principaux points à l’ordre du jour de leur réunion figurent la nouvelle convention visant à lutter contre le trafic de biens culturels (notamment par des...
Les Etats membres du Conseil de l’Europe ont l’obligation de protéger les personnes LGBTI
Elles ont les mêmes droits que toute autre personne
Nouveaux rapports sur le racisme et la discrimination au Danemark et en Serbie
La commission du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), publie aujourd’hui de nouveaux rapports sur le Danemark et la Serbie. Ces deux pays ont connu quelques avancées, mais le respect des recommandations...
Forum des Enfants "Les enfants, acteurs de la citoyenneté" le 12 mai
La Direction générale de la Démocratie a organisé la deuxième édition du Forum des Enfants "Les enfants, acteurs de la citoyenneté" en coopération avec l’association Thémis. Le 12 mai, dans l’hémicycle du Palais de l’Europe, 650 enfants de 25 classes de CM1-CM2 des écoles du Haut-Rhin et 650...
Violence à l’égard des femmes: Thorbjørn Jagland salue la décision de l’UE de signer la Convention d’Istanbul
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, une organisation réunissant 47 nations, s’est aujourd’hui vivement félicité de l’initiative du Conseil européen, qui a décidé que l’Union européenne dans son ensemble devra signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention...
Combattre le discours de haine antisémite
Le 10 mai, un séminaire ouvert à tous sur la lutte contre le discours de haine antisémite s’est tenu au Centre européen de la jeunesse à Strasbourg dans le cadre du Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l’Europe. Au cours de cette réunion, des représentants de l’Assemblée...
Les Tonga adhèrent à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le Royaume des Tonga a adhéré aujourd’hui à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, devenant ainsi le 55e État partie à ce traité qui permet une coopération internationale effective en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. « L’adhésion des Tonga à la Convention de...
