Salle de presse
Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès
La 32e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se tiendra à Strasbourg du 28 au 30 mars et comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le...
Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur la capacité plutôt que sur le handicap
Le Conseil de l’Europe a lancé aujourd’hui sa nouvelle Stratégie sur le handicap 2017 – 2023 lors d’une conférence de deux jours à Nicosie (Chypre) pour aider ses 47 États membres à faire des droits de l’homme une réalité pour tous. La stratégie est axée autour de cinq domaines prioritaires...
Le Conseil de l’Europe appelle la Hongrie à réexaminer une nouvelle loi qui pourrait exposer les enfants migrants au risque d’exploitation sexuelle
Dans une lettre au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, rendue publique aujourd’hui, Claude Janizzi, Président du Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, se déclare préoccupé par le fait que la loi hongroise « portant modification de certaines lois en vue de durcir les procédures...
Conférence sur la jurisprudence de la cour de Strasbourg relative à la liberté d’expression
Une conférence sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des médias et de liberté d’expression réunit aujourd’hui à Strasbourg des magistrats et des avocats de la Cour européenne des droits de l'homme, des avocats spécialistes des médias, des...
Nouvelles normes sur les sanctions appliquées dans la communauté et la prévention de la radicalisation en prison et dans le cadre de la probation
Le Conseil de l’Europe vient de publier une recommandation aux gouvernements contenant les Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté. Ces nouvelles règles visent à trouver un équilibre entre la protection de la société et l’amélioration de la réinsertion...
Slovénie: plus d’efforts nécessaires pour lutter contre la marginalisation des Roms, des migrants et des pauvres
Lors de sa visite en Slovénie, du 20 au 23 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a examiné la situation des Roms, des migrants et des demandeurs d’asile, et du nombre croissant de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans le pays. Il a...
Une recommandation du Comité des Ministres appelle à renforcer la réglementation sur le lobbying
Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 États membres à se doter d’un cadre juridique solide pour promouvoir la transparence des activités de lobbying. Le Comité des Ministres, organe exécutif de l’Organisation, souligne dans une recommandation que le lobbying peut apporter une contribution...
Attentat terroriste à Londres
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Chypre
Traite des êtres humains : la Lettonie doit améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que la Lettonie a renforcé sa législation, mais demande aux autorités d’améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la...
Attentat à Londres : déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland
Réagissant aux événements survenus à Londres cet après-midi, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait la déclaration suivante : « Les évènements qui se sont produits cet après-midi à Westminster et ont apparemment fait...
Le RSSG identifie les principaux défis pour les enfants migrants et réfugiés en Europe
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), Tomáš Boček, publie un Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés. Le rapport, basé sur ce qu’il a pu voir durant ses missions d’information sur le terrain menées en 2016*, prône des mesures...
Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur les capacités plutôt que le handicap
Alors que 80 millions de personnes en Europe vivent avec un handicap, et que nombreuses sont celles qui restent victimes de discrimination ou d’abus, le Conseil de l’Europe lancera, les 27 et 28 mars à Nicosie (Chypre), sa nouvelle stratégie 2017-2023 en faveur des personnes handicapées. « Nous...
Conférence de la Présidence chypriote à Nicosie : « L’éducation : une option sûre pour la démocratie »
L’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. L’éducation pour construire des sociétés inclusives, valorisant la diversité et le dialogue. L’éducation offerte aux réfugiés, des solutions à court terme jusqu’à l’intégration à long terme. Ces...
21 mars 2017 : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de Chypre
Lutte contre la traite des êtres humains : l’Arménie a fait des progrès remarquables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir ce fléau et aider les victimes
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que l’Arménie a amélioré sa législation et ses pratiques relatives à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant,...
Prévenir la corruption dans la haute administration
Le GRECO (organe anti-corruption du Conseil de l’Europe) organise une conférence à haut niveau le 20 mars à Strasbourg pour débattre de la corruption au sein de la haute administration et des forces de l’ordre. Parmi les orateurs figurent : Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe...
Selon le GRETA, le Portugal devrait améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite des êtres humains
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités portugaises à améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite. Le deuxième rapport du GRETA concernant la mise...
Malte exhortée à améliorer l’assistance aux victimes de la traite
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) exhorte Malte à intensifier ses efforts pour fournir une assistance, y compris un hébergement sûr, aux victimes de la traite des êtres humains. Le rapport analyse...
Le Canada rejoint Eurimages, le Fonds de soutien du Conseil de l’Europe à la coproduction cinématographique
Le Canada devient le premier Etat non européen membre associé du Fonds culturel Eurimages du Conseil de l’Europe. Ce pays rejoint les 37 Etats européens membres de ce Fonds qui distribue chaque année 25 millions d’euros pour la coproduction, la distribution et l’exploitation d’œuvres...
Dix ans de partenariat pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont tous deux attachés à défendre les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie. L’année 2017 marque le dixième anniversaire de la signature de leur protocole d’accord. Alors que l’Europe est confrontée à beaucoup de problèmes – populisme,...
Comité contre la torture : fiche thématique sur les normes de rétention des migrants
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui une fiche thématique regroupant ses normes sur la rétention des migrants, domaine où il constate régulièrement des carences lors de ses visites dans les Etats membres. Les ressortissants étrangers peuvent être privés de...
Le GRECO demande à la Suisse de développer les règles déontologiques applicables aux parlementaires, aux juges et aux procureurs de la Confédération
Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) met en relief les spécificités du fonctionnement des institutions de la Suisse, qui jouissent d’une large confiance du public. Il souligne cependant que l’organisation même du système permet l’exercice de...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...
D’après l’enquête annuelle du Conseil de l’Europe, la population carcérale en Europe est en baisse mais aucun progrès n’a été accompli pour remédier au problème de la surpopulation
Le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8% entre 2014 et 2015, bien que le problème de la surpopulation continue de se poser dans 15 pays, selon la dernière édition des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée...
Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice
Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland appelle à un dialogue au sujet des campagnes menées à l’étranger par la Turquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a réagi aujourd’hui à l’aggravation des tensions entre la Turquie et plusieurs autres Etats membres du Conseil de l’Europe. « La situation actuelle met à mal la diplomatie et la démocratie. Nous ne pouvons la laisser se dégrader...
Commission de Venise : Analyse critique de la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle espagnole
Full opinion to be made available on Monday 13 March
Commission de Venise : les propositions de révision de la Constitution turque constitueraient une «régression dangereuse» pour la démocratie
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), mettent en garde contre un régime personnel en Turquie dans un avis final qui a été adopté et qui porte sur les propositions de révision de la Constitution qui doivent faire l’objet d’un référendum le mois...
L’intolérance, la discrimination et les langues minoritaires au Royaume-Uni suscitent des préoccupations
Le Royaume-Uni a pris des mesures positives pour favoriser les droits des minorités nationales, mais l’intolérance et le discours de haine augmentent, estiment les experts européens. En outre, les minorités nationales subissent toujours une discrimination dans de nombreux domaines et des...
La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a proposé aujourd’hui la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et toutes les forces vives du pays et assurer ainsi le respect des...
Une étudiante britannique en droit remporte le Prix européen de l’Éloquence 2017
Alice Shaw, une étudiante en droit à l’Université de Strasbourg de nationalité britannique, a été déclarée lauréate de l’édition 2017 du Prix européen de l’éloquence. Le concours a eu lieu le 7 mars au Conseil de l’Europe. Les six meilleurs orateurs et oratrices se sont qualifiés lors de...
Le Commissaire s’inquiète de la nouvelle loi hongroise qui autorise la détention systématique des demandeurs d’asile
Déclaration de Nils Muižnieks
Portugal : les progrès en matière de participation des Roms au processus décisionnel local doivent être soutenus
L’examen des mesures concrètes visant à combattre la discrimination à l’égard des Roms au Portugal et des moyens de favoriser leur participation à la société était au centre d’une visite de deux jours effectuée par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à...
Combattre la violence à l’encontre des femmes, ce n’est pas servir une « idéologie de genre » ni favoriser la ruine de la famille
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a exprimé sa préoccupation au sujet des interprétations erronées auxquelles donne lieu la Convention du Conseil de l’Europe...
L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile, prévenir la traite des êtres humains et renforcer son dispositif de protection de l’enfance
«L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile et ses politiques d’intégration, prévenir la traite des êtres humains et lutter contre la corruption dans le secteur des services aux migrants ». Telles sont les principales recommandations d’un rapport que publie...
Nouveau rapport sur la protection des enfants réfugiés contre les abus sexuels
Un nouveau rapport consacré à la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels a été présenté aujourd’hui. Au nombre des principales difficultés recensées figurent les collectes de données incomplètes, les conditions d’accueil inappropriées, la...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland à l’occasion de la visite de M. Berkir Bozdağ, Ministre turc de la Justice
« Il est impératif que la Turquie et l’Europe fondent sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme les garanties judiciaires dont doivent bénéficier tous ceux qui ont été révoqués ou qui sont en prison. La commission...
Minorités nationales : publication de nouveaux rapports sur l’Arménie et la République de Moldova
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) , un organe du Conseil de l'Europe, a rendu publics aujourd'hui ses nouveaux avis sur l’Arménie et la République de Moldova, dans lesquels il évalue les progrès réalisés ces dernières années et adresse...
Nouveaux rapports de l’ECRI concernant l’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui quatre rapports concernant l’Andorre, la Bosnie‑Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg dans lesquels elle analyse les derniers développements et formule des recommandations aux autorités. Les observations des...
Visite du Secrétaire Général à Genève pour le Conseil des droits de l’homme et pour des réunions de haut niveau
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland est intervenu le 28 février devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors d’une visite de travail de deux jours à Genève (27-28 février). Il doit rencontrer : M. Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU M. Zeid...
Renforcer les droits sociaux face à la montée du mécontentement en Europe : conférence à Chypre
« Pourquoi des millions d’Européens sont-ils prêts à soutenir des forces nationalistes, xénophobes et antidémocratiques, propageant des ondes de choc dans nos systèmes politiques ? » Telle est la question posée par la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, dans un discours...
Le Secrétaire Général accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême russe de libérer Ildar Dadine
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réaction à la décision de la Cour suprême russe concernant Ildar Dadine : « Je me réjouis de la décision de la Cour suprême russe d’annuler le...
Protection des journalistes – Le Rory Peck Trust et l’Institut international pour la sécurité de la presse rejoignent la plateforme du Conseil de l’Europe
La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, par le biais de laquelle les organisations de défense de la liberté des médias et les associations de journalistes informent le Conseil de l’Europe et diffusent des informations sur des violations présumées...
Accès à la reconnaissance juridique pour les couples de même sexe : c’est une question d’égalité
Le Commissaire Muižnieks publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Sommet à l’Académie pontificale des sciences : zoom sur le rôle de la Convention contre le trafic d’organes
La semaine dernière, l’EDQM (Conseil de l’Europe) a participé au Sommet sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation organisé par l’Académie pontificale des sciences, dans la Cité du Vatican, pour sensibiliser au trafic d’organes et à la traite d’êtres humains aux fins de prélèvement...
Concours européen de plaidoiries
L’équipe de l’Université nationale «Académie Mohyla de Kiev» remporte l’édition 2017 du concours européen de plaidoiries en anglais sur les droits de l’homme
Débat sur le populisme avec le Prof. Jan-Werner Müller
Jan-Werner Müller, professeur de sciences politiques de l’Université de Princeton et expert éminent sur le populisme, prend part ce vendredi 17 octobre à une conférence-débat sur le thème : « Populisme : quel danger pour la démocratie et comment le combattre ? » Suivez la conférence en direct sur...
Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie
« L’espace du débat démocratique en Turquie s’est cruellement réduit à la suite du harcèlement judiciaire accru dirigé contre des catégories entières de la société, dont des journalistes, des députés et des universitaires, et de simples citoyens, et sous l’effet de mesures gouvernementales ayant...
Réunion de la Commission du monitoring du Congrès à Athènes
Les membres de la Commission de monitoring du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réuniront à Athènes, Grèce, le 16 février 2017. Georges Patoulis, président de l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE), et Michalis Angelopoulos, vice-président du Congrès,...
L’Autriche devrait revoir les règles sur l’intégrité au Parlement et l’indépendance de la justice : rapport sur l’action contre la corruption
En dépit des progrès louables réalisés ces dernières années par l’Autriche dans ses politiques nationales anticorruption, leur volet concernant les parlementaires n’est pas encore très avancé. Selon un nouveau rapport du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, des...