Salle de presse
L’Irlande prend la présidence du Comité des Ministres
L’Irlande a succédé à l’Italie à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres de l’Organisation. À l’occasion de cette passation de pouvoir, le Président sortant du Comité des...
Le Président de l'APCE appelle à un sommet pour renouveler, améliorer et renforcer le Conseil de l'Europe
Dans son discours lors de la session du Comité des Ministres à Turin, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a appelé à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en vue de renouveler, d'améliorer et de renforcer le Conseil de l'Europe. "Ce sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe...
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
Une nouvelle recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en vue de protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, prévoit des mesures pour mieux répondre aux besoins et problèmes que celles-ci rencontrent. S’inspirant de...
Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
Le Conseil de l’Europe a publié une série de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, qui visent à prévenir et à combattre le discours de haine, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle qui se tient à Turin, le Comité des...
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe tiennent leur session annuelle le vendredi 20 mai 2022 à Turin (Italie). La réunion a lieu dans le contexte de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie qui, en conséquence, a été exclue de...
La Commissaire appelle le Gouvernement britannique à ne pas extrader Julian Assange
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a appellé la ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, Priti Patel, à ne pas extrader Julian Assange. La Commissaire a pris cette initiative devant l’imminence d’une décision sur l’extradition de M. Assange. Elle observe...
En Norvège, un soutien financier est assuré en faveur des minorités nationales, mais il est nécessaire de remédier à la montée de l’intolérance
Dans son dernier Avis sur la Norvège, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), tout en reconnaissant les évolutions satisfaisantes sur le plan législatif et l’augmentation du soutien financier en faveur de la protection des différents...
La Finlande accorde une nouvelle contribution volontaire de 2000000 € pour soutenir l’Ukraine
Le Gouvernement de la Finlande a accordé une nouvelle contribution volontaire de 2000000€ pour soutenir le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2022 et son Plan d’action successeur, ce qui porte leur soutien au Plan d’action à un total de 3,57 millions d'euros. La Finlande a...
Helga Pedersen Human Rights Moot Court Competition – 10th anniversary
Des étudiants de l’Université d'Oxford (Royaume-Uni) ont remporté la 10e édition du Concours européen de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme en langue anglaise. Ils ont battu en finale une équipe de l’Université de Passau (Allemagne). Le prix du meilleur orateur de la...
IDAHOT: les personnes LGBTI fuyant la guerre sont confrontées à des risques spécifiques et ont besoin de protection
Les États européens devraient prêter attention aux défis spécifiques auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile LGBTI fuyant la guerre, ont déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président actuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le...
Les droits des personnes LGBTI dans le conflit en Ukraine au cœur d’une conférence organisée à Chypre
Le Forum IDAHOT+ 2022 se déroule à Limassol (Chypre) les 12 et 13 mai, avant la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie du mardi 17 mai. Au cours de son intervention lors de la discussion « Guerre en Ukraine : les défis pour nos valeurs européennes communes vus à...
Défense de l’égalité de genre et lutte contre les stéréotypes
Le principal organe de défense de l’égalité de genre du Conseil de l’Europe s’est réuni pour examiner une vaste série de problématiques concernant les femmes. La réunion plénière de la Commission pour l’égalité de genre qui s’est déroulée du 11 au 13 mai à Strasbourg a permis d’examiner les...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : 22 pays signent un nouveau Protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Le Second protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été ouvert à la signature aujourd’hui à l’occasion d’une conférence internationale organisée sous la Présidence...
La première Maison des enfants (Barnahus) pour les victimes d’abus sexuels inaugurée en Slovénie
Le premier centre Barnahus (Maison des enfants) de Slovénie pour les enfants victimes d’abus sexuels a été inauguré à Ljubljana, avec le soutien actif du projet conjoint de la DG RÉFORME de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Soutien à la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie – Phase...
Visite de la Secrétaire Générale en Ukraine
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à la suite de sa visite en Ukraine
Visite en Ukraine : La Commissaire Mijatović appelle à un soutien continu et à la justice pour les victimes de la guerre
"L'étendue et la gravité des violations des droits humains et du droit international humanitaire qui ont eu lieu à la suite de l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie sont vertigineuses. Offrir réparation et soutien aux victimes et à leurs familles et rendre justice sera une tâche...
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie pour lutter contre le nationalisme violent
Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme
Réunir les éléments constitutifs de la démocratie
L’Europe devrait lutter contre le nationalisme violent en « réunissant les éléments constitutifs de la démocratie » pour « construire quelque chose de plus fort et plus résilient que jamais » a déclaré le Secrétaire Général adjoint Bjorn Berge, lors de la troisième Conférence européenne annuelle...
Lancement du site internet en espagnol
Aujourd'hui, coïncidant avec la Journée de l'Europe du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe a lancé un site Internet en espagnol. Le site Web mettra à disposition des contenus pertinents sur les travaux du Conseil de l'Europe visant à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et...
Secrétaire Générale - L’Europe doit rester résiliente face à l’agression et à la guerre
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a marqué la Journée de l’Europe 2022 en appelant les États européens à réaffirmer leur plein investissement dans les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face « aux violences terribles et aux changements cataclysmiques ». Lors de...
Les experts du Conseil de l’Europe publient des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants
La nouvelle note d’orientation du GRETA, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite des êtres humains, donne aux pays européens des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants et pour détecter les victimes potentielles. La publication de ce...
Les experts anti-blanchiment MONEYVAL publient leur rapport 2021
Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées "ayant un rôle de...
Conférence européenne des procureurs à Palerme
Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la Conférence européenne des procureurs se tient le 5 mai au Palazzo dei Normanni, siège de l’Assemblée régionale de Sicile. La conférence est organisée avec le soutien du Bureau du procureur général de la Cour de cassation, du...
Appui aux « Principes de Strasbourg » dans le dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme
Une conférence internationale s'est tenue aujourd'hui dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres sur le thème « Dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme ». L'objectif de l'événement était de relancer au sein du Conseil de...
Journée de la liberté de la presse : les médias et les journalistes doivent être mieux protégés
Déclaration de la Secrétaire Générale
Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kiev en signe de soutien à l’Ukraine
Le Président et le Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont rencontré une délégation de représentants du conseil municipal de Kiev. Au cours de la réunion, qui s’est tenue le 28 avril, le Président Leendert Verbeek et le Secrétaire général Andreas...
L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et observateurs de l’Organisation à mettre en place de toute urgence un tribunal pénal international ad hoc, qui devrait recevoir « mandat d'enquêter et d'engager des poursuites » pour le crime d'agression qui...
L’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe était inévitable, a déclaré Luigi Di Maio à l’APCE
« L’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe était inévitable en raison de l’atrocité des crimes commis en Ukraine. Non seulement la Russie a envahi un autre État membre en toute illégalité et de manière injustifiable, mais elle persiste dans son agression en violation...
Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » les biens immobiliers de citoyens et d’entreprises publiques russes visés par des sanctions dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et les transformer pour accueillir des réfugiés ukrainiens, déclare l’ Assemblée...
L’agression russe doit cesser, demande instamment l’Assemblée
La Russie doit mettre fin immédiatement et sans condition à l’agression contre l’Ukraine et la communauté internationale doit s’unir pour défendre l’ordre démocratique mondial, a exhorté l’APCE. Votant sur un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l’Assemblée a mis en garde contre le retour...
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière » déclare le président de la République italienne à l’APCE
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales » a affirmé le président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...
Secrétaire Générale : il est important que les médias puissent faire leur travail sans avoir à craindre agressions et intimidations, même en temps de guerre
Un nouveau rapport publié par 15 organisations partenaires de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes du Conseil de l’Europe indique que le nombre d’alertes communiquées à la plateforme concernant des menaces graves pour la liberté de la presse...
Condamnation de Kavala : le Président de l'APCE a exprimé sa consternation et appelle à une libération sans délai
Réagissant à la condamnation d'Osman Kavala à une peine de prison à vie aggravée, Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par un...
"Nous devons faire tout notre possible pour aider l’Ukraine", déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE
Répondant aux questions de membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a confirmé que l’Organisation avait proposé d’adapter le plan d’action pour l’Ukraine pour faire face aux conséquences immédiates de l’agression russe. «...
La Lituanie doit agir davantage pour lutter contre la corruption de haut niveau dans la politique et les forces de l'ordre
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a demandé que de nouvelles mesures soient prises pour prévenir la corruption en Lituanie à l’égard des personnes investies de hautes fonctions de l’exécutif, notamment le président de la République, les ministres, les...
Les appareils numériques devraient intégrer des outils de blocage des annonces pornographiques pour protéger les enfants
Tous les appareils numériques devraient intégrer par défaut des outils faciles à utiliser de contrôle parental et de filtrage et blocage des annonces pornographiques pour combattre l’exposition des enfants aux contenus réservés aux adultes, a affirmé l’Assemblée. Ces outils de contrôle devraient...
Le Président de l'APCE demande aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine
A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...
Lutte contre le dopage : le Comité des Ministres adopte une recommandation sur une procédure équitable dans le sport
La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée des athlètes, y compris leur réputation et leurs informations médicales. Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres visant...
Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Dans le contexte...
Surpopulation carcérale : le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non privatives de liberté
Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) a appelé les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un plafond – à respecter scrupuleusement – pour le nombre de détenus dans chaque établissement...
Le groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe entame son action d’assistance aux services de la procureure générale d’Ukraine
La Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe a mis en place un groupe consultatif d’experts pour assister les services de la procureure générale d'Ukraine. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son assistance immédiate à l'Ukraine, dispensée à la...
Geronimo Stilton explique le Conseil de l'Europe et le semestre de la présidence italienne du Comité des Ministres dans un ouvrage spécialement conçu à cet effet
Un voyage de l'île des Souris à Strasbourg, à la découverte du Conseil de l'Europe. Le personnage principal est Geronimo Stilton, la souris journaliste que les enfants du monde entier adorent, qui a été créée sur une idée d'Elisabetta Dami. À l'occasion du semestre de la présidence italienne du...
Les prisons roumaines toujours confrontées à des problèmes considérables
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a demandé aux autorités roumaines de poursuivre avec vigueur la réforme du système pénitentiaire et de remédier à des lacunes graves et persistantes. Dans son rapport relatif à la visite ad hoc...
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est crucial pour l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes
Les ministres de l'Égalité de genre et du Travail de toutes les régions d'Europe ont participé à une conférence à haut niveau à Rome, le 12 avril, pour examiner comment relever le défi d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les femmes, faire en sorte que les...
Comment les Etats protègent-ils les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels pendant la crise des réfugiés ?
Alors que l’Europe est confrontée pour la deuxième fois en moins de dix ans à une grave crise des réfugiés, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe a publié 10 rapports de conformité évaluant la législation, les services et d’autres mesures mises en place pour protéger les enfants touchés...
L’éducation en temps de crise
Suite à l'attaque armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, des millions de personnes fuient l'Ukraine. En prévision de l'impact immédiat et à court terme d'un tel afflux de réfugiés et, en particulier, de jeunes adultes et d'enfants, le Service de l'Education du Conseil de l'Europe, en...
Lancement du Label européen d’excellence en matière de gouvernance à Venise
Une conférence de lancement du Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) s’est tenue sous la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Venise le 11 avril. La bonne gouvernance démocratique est inscrite dans les 12 principes qui peuvent être mesurés...
Apprendre l’égalité, la dignité et la démocratie : forum sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains en Europe
Un Forum sur le présent et l’avenir de l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains en Europe s’est ouvert à Turin, en Italie. Il a pour but de renforcer la qualité, la reconnaissance et la portée de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme auprès des jeunes. Cet...
Ministers to share workplace equality proposals
Gender and labour ministers from all regions of Europe are to meet in Rome to share how countries are facing the challenge of creating a better work-life balance for women. The conference, to be held in Rome on April 12, will look at ways that family responsibilities can be better shared and...
Images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants : le nouveau rapport adresse des recommandations aux gouvernements
La réponse aux défis soulevés par l’augmentation considérable et l’exploitation d’images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants constitue le thème central du nouveau rapport de mise en œuvre présenté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à Rome. Le rapport...
« Les collectivités locales s’unissent pour la prospérité et la paix » : marathon d’échanges en ligne entre dirigeants locaux ukrainiens et homologues internationaux
Le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance, organe du Conseil de l’Europe, a organisé une série de conférences en ligne sur le thème « Les collectivités locales s’unissent pour la prospérité et la paix », du 18 mars au 7 avril 2022. Malgré l’agression de la Fédération de Russie, les...
Les Roms en Ukraine et dans toute l’Europe en 2022
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale des Roms
La banque du Conseil de l’Europe émet une nouvelle obligation d’inclusion sociale pour soutenir son action face à la crise des réfugiés en Ukraine
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a émis une nouvelle obligation d’inclusion sociale (OIS) d’un montant de 1 milliard d’euros dont l’échéance est fixée à sept ans afin de soutenir les mesures prises pour faire face à la crise sociale provoquée par la guerre en Ukraine et...
Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence : une nouvelle priorité du Conseil de l’Europe en 2022-2027
Face au changement climatique, à la pandémie de covid-19 et à l’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, garantir et protéger les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence est l’une des nouvelles priorités de la Stratégie du Conseil de l’Europe...
Justice doit être rendue pour les habitants de Boutcha et toutes les autres victimes de la guerre en Ukraine
Déclaration de la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović
Le Président du Congrès condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens
A l'occasion de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, le 6 avril, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante : « La guerre en Ukraine est entrée dans une nouvelle phase d'atrocités....
La délégation de l’Assemblée condamne les atrocités et promet des aides après une première visite en Ukraine
À l’issue de la première visite officielle en Ukraine depuis le début des hostilités, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, condamne les atrocités commises par l’armée russe et promet de fournir toute l’assistance possible pour enquêter sur les crimes de guerre. « Je condamne...
Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. Ces défis sont liés au risque...
Droits de l’enfant : Lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe à Rome
La nouvelle Stratégie qui vise à guider les 46 États membres du Conseil de l’Europe dans la protection et la promotion des droits de l’enfant pour la période 2022-2027 sera officiellement lancée les 7 et 8 avril lors d’une conférence à haut niveau organisée à Rome. Benedetto Della Vedova,...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, sur les atrocités à Boutcha
« Je suis horrifiée par les terribles images des atrocités provenant de la ville ukrainienne de Boutcha et d’autres villes des environs de Kiev après le retrait des forces russes. « J’appelle à une enquête urgente, complète et indépendante sur ces crimes effroyables. Les auteurs de ces actes...
Publication des Statistiques Pénales Annuelles : la pandémie de covid-19 a contribué à réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance observée depuis 10 ans dans la plupart des États européens, selon les Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) pour 2021,...
Des instances du Conseil de l’Europe observent les élections nationales et locales en Serbie
Le 3 avril 2022, une élection présidentielle et des élections législatives anticipées se sont tenues en Serbie sous le regard d’observateurs internationaux, dont l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le même jour, des élections locales se sont tenues à Belgrade et dans 12 autres...
Le Président de l'APCE réagit aux informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes autour de Kyiv
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, s'est dit choqué et horrifié par les informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes qui se retirent de Bucha et d'autres villes autour de Kyiv. "Ces crimes horribles doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et les auteurs de tout...
Les liens entre intelligence artificielle et droits de l’homme au cœur de l’événement de haut niveau à Rome
L’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, en vue de bâtir un avenir respectueux de l’être humain, est le thème de l’événement de haut niveau qui se déroulera lundi 4 avril. Celui-ci est organisé par le ministère des Affaires étrangères et...
Conférence des ministres de la Culture : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique »
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe et le ministère italien de la Culture ont organisé le 1er avril (9h30-17h) une Conférence des ministres de la Culture au format hybride (à Strasbourg et en ligne). Le Ministre italien de la Culture, Dario...
Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel
Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...
Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...
Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens
Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès = Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :...
Cities4Cities: Lancement d’une plateforme en ligne de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes
Une nouvelle plateforme en ligne, Cities4Cities a été développée pour aider les villes ukrainiennes. Lancée à l'initiative de Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Maire de la ville de Sindelfingen, avec le...
Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès
La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur les affaires de violence domestique
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées à la violence domestique. La fiche offre une synthèse des mesures prises par douze États membres, en réponse à dix-huit arrêts...
Urgence à protéger les enfants ukrainiens en situation de migration contre les abus sexuels
Dans sa Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe souligne que les enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants non...
Commissioner urges protection of humanitarian needs and human rights of people fleeing war in Ukraine
“All member states should strengthen their efforts to coordinate – both at domestic and European levels – and scale up support for the response to the humanitarian and human rights needs of people fleeing the war in Ukraine. Medium and long-term planning is urgently needed to ensure...
La société civile russe a besoin du soutien des Etats membres du Conseil de l'Europe
Lors de sa mission en République tchèque effectuée dans le cadre de ses travaux sur les conséquences humanitaires et en matière de droits de l'homme de la guerre en Ukraine, la Commissaire a également rencontré un grand nombre d'acteurs de la société civile, notamment des défenseurs des droits de...
