Salle de presse
Julian Assange assistera à une audition de l'APCE à Strasbourg concernant sa détention et sa condamnation ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains
(Traduction en cours) Julian Assange is to attend a parliamentary hearing in Strasbourg on Tuesday 1 October 2024 which will look at his detention and conviction and their chilling effect on human rights, ahead of a full plenary debate on this topic by the Parliamentary Assembly of the Council of...
Les langues pour la paix : l’édition 2024 de la Journée européenne des langues met en lumière la diversité linguistique et culturelle de l’Europe
Tous les ans depuis 2001, le 26 septembre, la Journée européenne des langues célèbre la richesse des langues qui cohabitent en Europe et dans le reste du monde. L’Europe rassemble, à elle seule, plus de 225 langues autochtones, sans compter les langues arrivées sur le continent par le biais des...
Un guide pratique pour les législateurs sur la façon d’aider les Bélarussien.nes en exil en Europe
Un guide à l’attention des parlementaires européens et d’autres décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques qu’ils peuvent prendre pour aider les Bélarussien.nes en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe a été publié aujourd’hui. « Les Solutions de Luxembourg », un...
Le Conseil de l’Europe soutient la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet
Une déclaration du Comité des Ministres sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) +20 et la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) a...
Parution d'un nouvel ouvrage : Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne
Un nouvel ouvrage retraçant l'histoire passionnante du Conseil de l'Europe, de sa création en 1949 à ses défis actuels, vient de paraître. Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne, par la professeure Birte Wassenberg, offre un regard approfondi sur le développement de...
Innover pour mieux vivre ensemble
Organisée le 13 septembre dans le cadre des Assises du Congrès, la table ronde « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes », a fait comprendre que l’innovation sociale et...
Le système espagnol de protection des langues régionales ou minoritaires est bien développé, mais des lacunes subsistent dans les domaines de la justice, de la santé et de l'administration publique
Dans un nouveau rapport d'évaluation le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe conclut que l’Espagne dispose d’un système bien développé de protection et de promotion de ses langues régionales ou minoritaires, mais que des efforts...
Les assises du Congrès en soutien de la démocratie, de la résilience et de la reconstruction en Ukraine
Les nouvelles du front n’ont cessé d’intervenir dans le débat visant à coordonner et rendre plus efficace l’aide apportée à l’Ukraine par les associations de municipalités et régions en...
Le Congrès et les associations nationales : faire avancer la démocratie locale et régionale
Tenues à Strasbourg les 12 et 13 septembre, les 4e Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont permis à ces associations d’exprimer leurs attentes face aux membres...
Représentation des femmes et des jeunes : comment renforcer la participation démocratique au niveau local et régional ? - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Rendre la démocratie locale et régionale plus inclusive, c’est d’abord augmenter la place des femmes au sein des élus, mais aussi ouvrir les assemblées à la jeunesse, et permettre à des...
Le Conseil de l’Europe évalue les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption en Irlande
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié un rapport de conformité sur l’Irlande qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans son rapport d’évaluation en 2020 sur la prévention de la corruption et la...
Échange entre jeunes et responsables politiques sur la démocratie et la crise climatique
La justice climatique et l’adoption de mesures efficaces pour lutter contre la triple crise planétaire du réchauffement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité constituent des préoccupations essentielles pour les jeunes. Du 24 au 26 septembre, 120 personnes – jeunes, membres...
« La Voie balte a été notre chemin vers la liberté » : la Lituanie lance l’édition 2024 des Journées européennes du patrimoine
Cette année, des festivités liées aux Journées européennes du patrimoine sont programmées dans plus de 40 pays et ont pour thème les « Routes, réseaux et connexions ». La Lituanie assure actuellement la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a ouvert l’édition 2024 en...
La Pologne doit respecter ses obligations internationales en matière de droits humains à la frontière avec le Bélarus, déclare le Commissaire O'Flaherty
Le Commissaire O'Flaherty s'est rendu en Pologne du 16 au 18 septembre 2024 pour une mission axée sur la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus et les droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. La mission du Commissaire fait suite à des rapports de...
Les rapports thématiques sur l’Albanie et Monaco soulignent que des mesures importantes ont été prises contre la violence domestique
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié des rapports thématiques sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par l’Albanie et Monaco. Les conclusions saluent des évolutions positives, parmi...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 17 au 19 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette...
Première réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le Groupe Multidisciplinaire ad hoc sur l'Environnement (GME) tiendra sa 1ère réunion du 25 au 27 septembre 2024 à Strasbourg. Ce GME marque une nouvelle étape dans les efforts accrus du Conseil de l'Europe pour répondre aux défis environnementaux et à leur impact sur les droits humains, tels que...
Inclure les perspectives et la participation des jeunes dans les travaux du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe a organisé une réunion consultative inédite de deux jours sur l’inclusion d’une perspective de jeunesse dans les délibérations intergouvernementales et autres de l’Organisation les 19 et 20 septembre 2024 au Centre européen de la jeunesse. Ces consultations ont eu lieu...
Dynamiser l'avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité
Dans le cadre des Journées d'action du Sommet de l'avenir des Nations unies, un événement parallèle intitulé «Dynamiser l’avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité» aura...
République de Moldova : la délégation de l'APCE s'inquiète d'une importante ingérence étrangère dans les prochaines élections
A l’issue d’une visite en République de Moldova les 17 et 18 septembre 2024, une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné que le pays se trouve à un carrefour critique. L'élection présidentielle et le référendum constitutionnel prévus le 20...
La Convention de Berne fête ses 45 ans
La Convention de Berne, un traité international clé dans la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels en Europe, célèbre aujourd'hui son 45eme anniversaire. Signée en 1979, elle a été le premier traité à établir un cadre de coopération pour la conservation de la biodiversité....
Message vidéo du Commissaire à la réunion ministérielle de Berlin Process sur l’intégration des Roms dans le cadre du processus d’élargissement de l’UE
Message vidéo délivré à la réunion ministérielle sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE, organisée dans le cadre des réunions de Berlin Process 2024, Berlin, 18 septembre 2024...
Les experts du Conseil de l’Europe demandent au Royaume-Uni de prendre des mesures pour renforcer les langues régionales ou minoritaires dans le pays
Des experts du Conseil de l’Europe ont demandé au Royaume-Uni d’adopter des stratégies en faveur de la langue pour l’irlandais et l’écossais d’Ulster, en particulier, et de renforcer l’enseignement de toutes les langues régionales ou minoritaires dans le pays – notamment le cornique, l’écossais,...
Des experts du Conseil de l’Europe donnent des orientations sur l’application de la période de rétablissement et de réflexion pour les victimes de la traite
Une nouvelle Note d’orientation publiée par le GRETA, l’organe de lutte contre la traite des êtres humains, met en lumière les objectifs et les principes du délai de rétablissement et de réflexion, la base juridique et les procédures d’octroi de ce délai, ainsi que sa relation avec d’autres...
Alain Berset, nouveau Secrétaire Général
S’adressant aux Délégués des Ministres, le Secrétaire Général a souligné l’importance vitale des travaux actuels de l’Organisation et insisté sur la nécessité que ces travaux produisent des résultats : « En cette année du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, il est difficile d’énumérer tout...
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...
Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...
Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...
Allocution de fin de mandat de la Secrétaire Générale devant les Délégués des Ministres
Dans l’allocution que j’ai prononcée ici-même il y a cinq ans, je soulignais que le Conseil de l’Europe devait demeurer « la référence en matière de promotion et de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent » et que ce rôle devait « même être encore...
Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux
La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers...
La Secrétaire générale reçoit la Légion d'honneur à Strasbourg
« La Légion d'honneur est une reconnaissance des efforts déployés, mais elle est aussi un appel à continuer à œuvrer sans relâche pour la paix, la justice et la solidarité entre les peuples. Ces valeurs sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais. En recevant cette décoration aujourd'hui, je...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Observatoire européen de l'audiovisuel : nouveau rapport sur la part des femmes dans l'industrie cinématographique européenne d'aujourd'hui
La proportion de femmes travaillant dans les différents rôles de la production cinématographique européenne n'a augmenté que de 19% en 2015 à 24% en 2023. Entre 2019 et 2023, la proportion de femmes dans l'industrie cinématographique représentait environ 30 % pour les productrices, les monteuses,...
« Je n’imaginais pas que la brutalité humaine pouvait aller jusque-là »
En un peu plus de quatre ans, 52 000 êtres humains, notamment des personnes de confession juive, des Roms et des Sintis, des personnes LGBTI et des opposant·es politiques, ont été emprisonnés à Natzweiler-Struthof. Quelque 22 000 personnes ont perdu la vie dans ce camp. La cruauté sans bornes a...
Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Saint-Marin
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander Boomgaars, Pays-Bas et Tanja Joona, Finlande, effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie...
L'innovation locale est un catalyseur pour l'autonomisation des communautés - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis »,...
Renforcer la participation citoyenne
Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées...
Congrès et associations nationales : Un engagement renouvelé à défendre les valeurs démocratiques dans les villes et les régions
A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.
La démocratie se construit à partir de la base : Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre)
« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de...
Résilience et reconstruction de l'Ukraine : Appel à des partenariats élargis avec les municipalités ukrainiennes - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en...
Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
Protéger les droits des travailleuses et des travailleurs du sexe et améliorer leurs conditions de vie
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination, réunie le 12 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les travailleuses et travailleurs du sexe continuent d'être stigmatisé∙es, exposé∙es à la violence et aux abus, et confronté∙es à des discriminations dans...
Türkiye : des préoccupations demeurent concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, et l’exécution des arrêts de la Cour
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir...
La Commission de suivi salue les réformes en Bosnie-Herzégovine, mais estime que ‘les progrès sont insuffisants dans certains domaines’
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
La Banque du Conseil de l'Europe s'engage à renforcer la résilience des collectivités locales. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Renforcer les capacités des gouvernements infranationaux est une priorité pour la Banque du Conseil de l'Europe, afin d'augmenter les investissements et l'impact social », a souligné le...
Visite pré-électorale d’une délégation de l'APCE en République de Moldova
Une délégation de sept membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova les 17 et 18 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique...
Le Président du Congrès rencontre le Maire d'Istanbul - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 12 septembre 2024, Marc Cools, Président du Congrès, a rencontré Ekrem Imamoglu, Président de l'Union des municipalités turques et Maire d'Istanbul, à l'occasion de la Conférence des...
Carabinieri trained on ensuring public order in the electoral process ahead of presidential elections and constitutional referendum in Republic of Moldova - Assistance électorale
(Seulement en anglais) In preparation for the upcoming 2024 Presidential election and constitutional referendum in Moldova, approximately 80 carabinieri representing the General Inspectorate...
Le Conseil de l'Europe a contribué à la conférence de haut niveau « Unis pour la justice » en Ukraine : l'accent est mis sur la responsabilité des attaques contre des biens civils.
Le 11 septembre 2024, le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Responsabilité pour les attaques contre des objets civils.... Dernières actualités de la Direction Générale Droits de l'Homme et État de Droit
Mise à jour du travail du Fonds Européen pour la Jeunesse après Reykjavik
Le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) a réuni ses partenaires, des bailleurs de fonds internationaux et indépendants actifs dans le domaine de la jeunesse, ainsi que des membres du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) du Conseil de l’Europe à Strasbourg, afin de tracer la voie pour la mise à...
Conférence organisée par le Congrès du Conseil de l’Europe : les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial pour édifier des sociétés démocratiques résilientes
Le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, pour soutenir l’Ukraine, pour protéger les droits humains, pour sauvegarder l’environnement et pour permettre la participation des jeunes est au...
Le Congrès renforce la coopération avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région
Le 12 septembre 2024, en marge de la Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le Congrès a signé un protocole d'accord avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région (UAROR) afin de renforcer la coopération et de contribuer à la mise en place...
3ème réunion du Bureau de la Convention de Berne - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a tenu sa troisième réunion ordinaire de l’année du 10 au 12 septembre 2024 à Strasbourg.
La Secrétaire Générale au 4e Sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée
« Cette année, 10 ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt unanime, dans lequel elle affirme que la Russie a commis des violations systémiques et à grande...
Une commission vivement préoccupée par le dur traitement infligé à Julian Assange et met en garde contre son effet dissuasif sur la presse
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est réjouie vivement de la libération de Julian Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et...
Le Commissaire O’Flaherty a organisé une réunion de consultation sur les droits humains des Roms et des Gens du voyage dans la région du Conseil de l’Europe - Commissaire aux droits de l'homme
Les 9 et 10 septembre, le Commissaire O’Flaherty a organisé à Strasbourg une réunion de consultation d’es expert·es travaillant sur la question des droits humains des Roms et des Gens du voyages...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024 – qui récompense des défenseurs des droits humains exceptionnels dans le monde entier – sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4...
Une commission dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger. Le rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), adopté par la commission,...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs » examiné...
Autriche : un nouveau rapport salue les mesures contre la violence à l’égard des femmes, mais appelle à des avancées dans les affaires de droit de la famille liées à la violence domestique
Un nouveau rapport thématique publié par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) félicite les autorités autrichiennes d’avoir pris des mesures pour harmoniser davantage la législation avec la Convention du Conseil de l’Europe sur...
Discours à la conférence sur le trafic de migrants
Discours de Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à la 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau du Représentant...
Environ 22 milliards d'euros consacrés aux contenus originaux européens par la télévision et la VoD en 2023
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les investissements des radiodiffuseurs et des streamers dans les contenus originaux européens. Les télédiffuseurs et les grandes plateformes de streaming ont dépensé environ 22 milliards d'euros dans des œuvres...
Le président du Congrès condamne les élections illégales en Crimée occupée
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante: « Au nom du Congrès, je condamne la tenue illégale de prétendues élections par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol...
Kazakhstan : L’organe anti-corruption publie le premier rapport évaluant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir...
Discours à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe sur la responsabilité en Ukraine
Discours de Michael O’Flaherty à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Vers la responsabilité des crimes internationaux commis en Ukraine » à...
Justice pour les crimes commis en Ukraine : les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe discutent de la coopération juridique et de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
Réunis dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de...
La Secrétaire Générale à la Conférence des ministres européens de la Justice à Vilnius
« Plus de deux ans et demi après le début de la guerre d'agression brutale et illégale menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et compte tenu des violences et des opérations militaires qui ont eu lieu cet été, la nécessité d'établir les responsabilités s'impose plus que jamais. Nous...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Le Président de l'APCE se félicite de l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention sur l'IA et les droits de l'homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué l'ouverture à la signature de la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, qu'il considère comme « un grand pas en avant » et un tremplin pour...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances pour les pertes humaines dans la Manche
En réponse à la catastrophe la plus meurtrière survenue dans la Manche cette année, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a exprimé ses condoléances aux familles des victimes. « Hier, six enfants, une femme enceinte et cinq autres femmes et hommes ont perdu la...
