Salle de presse
Ukraine : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales
Saluant l’autorisation de vote lors des élections locales en Ukraine pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu sa procédure d'observation électorale à distance qui a été introduite comme un...
Pologne : l’accès insuffisant aux soins et à une aide juridictionnelle pour les personnes en garde à vue suscite l’inquiétude, selon le rapport du Comité anti-torture
Dans son dernier rapport sur les locaux de garde à vue, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe souligne que la Pologne n’a rien fait pour mettre en œuvre ses précédentes recommandations en faveur d’un...
Pologne : Mission d’enquête à distance du Congrès sur la situation des personnes LGBTI+
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe mènera, les 2 et 3 novembre 2020, une mission d’enquête à distance sur la situation des personnes LGBTI+ en Pologne, faisant suite à une demande de membres du Parlement polonais au sujet des attaques et de la discrimination...
Conférence des ministres de l’éducation : répondre à la crise de la covid 19
La pandémie de covid-19 met à l’épreuve nos institutions et systèmes éducatifs qui doivent innover dans la manière d’apprendre, d’enseigner et de reconnaître les qualifications. Le risque d’accentuer l’exclusion et les inégalités d’accès à l’éducation est un autre effet de la crise sanitaire....
Bosnie-Herzégovine : le Congrès effectue une procédure d'observation à distance en vue des élections locales du 15 novembre
En réponse à une invitation des autorités du pays, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre. Ce nouveau format...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020
Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...
Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur
Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...
Vers la création d’un réseau européen des forces de police
Le Conseil de l’Europe a proposé de créer en son sein un réseau permanent de haut niveau des forces de police des 47 Etats membres, lors d’une conférence qui a réuni les représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur, les 20 et 21 octobre, sur le rôle de la police dans une...
Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement
Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...
Ukraine : Le Congrès effectue une procédure d’observation à distance en vue des élections locales du 25 octobre
Le Congrès effectuera, du 19 au 20 octobre 2020, une procédure d'observation à distance des élections locales qui se tiendront en Ukraine le 25 octobre 2020, en réponse à une invitation des autorités ukrainiennes. Ce nouveau format à distance a été introduit en tant que procédure temporaire dans...
La Secrétaire Générale condamne l’attaque terroriste contre un enseignant en France
Nous condamnons cette ignoble attaque terroriste qui a coûté la vie à un professeur à Conflans-Sainte-Honorine hier et exprimons notre soutien aux proches de la victime, au peuple français et au Président Macron. Nous ne laisserons pas les extrémistes quels qu’ils soient menacer nos droits et...
Journée européenne de lutte contre la traite : la traite des êtres humains ne sera pas tolérée
Dans une déclaration faite à l’occasion de la Journée de lutte contre la traite, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a lancé un appel en faveur du plein respect des droits des victimes de la traite des êtres humains pendant les...
La Secrétaire Générale en visite de travail à Moscou
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, est à Moscou les 19 et 20 octobre pour des réunions sur les grands défis auxquels l’Organisation doit faire face. Elle s'est entretenue avec M. Sergey Lavrov, ministre des Affaires étrangères, avec Mme Valentina Matviyenko,...
Diffusion du dernier entretien de Daphne Caruana Galizia trois ans après son décès
Le dernier entretien de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia est publié aujourd’hui à l’occasion du troisième anniversaire de son assassinat, le 16 octobre 2017. L’entretien mené le 6 octobre 2017 est l’un des 20 entretiens organisés avec des journalistes de tous les...
Protection des minorités nationales en Espagne : progrès à l’égard des Roms, mais nécessité d’une législation complète contre la discrimination
Dans un avis qui évalue le respect par l’Espagne de ses engagements envers les Roms espagnols au titre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la Convention-cadre prend acte des progrès réalisés par le pays pour garantir la protection sociale...
Les journalistes en danger prennent la parole : une étude sur les pressions indues exercées sur les journalistes
Une nouvelle étude par le Conseil de l’Europe analyse de manière détaillée les pressions indues exercées sur les journalistes afin de les empêcher d’informer en toute liberté, et les stratégies qu’ils déploient pour dépasser la peur et poursuivre leur mission d’observateurs critiques. L’étude «...
Anders Knape : « La Charte du Congrès a un rôle clé à jouer dans la promotion de la démocratie locale et du modèle de société pluraliste européen »
À l'occasion du 35e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, a fait la déclaration suivante : « La Charte européenne de l'autonomie locale a été ouverte à la signature le 15...
Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur le Bélarus
Le ministre grec délégué aux affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Miltiadis Varvitsiotis, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres), Marija...
La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques
En raison des inquiétudes persistantes liées à la covid-19, une célébration « en présentiel », qui devait marquer les 30 ans de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a dû être reportée. Elle a été remplacée par une session plénière virtuelle tenue la semaine dernière qui a abouti à...
Hongrie : la minorité rom a besoin d’une aide « d’urgence » en matière d’éducation, de logement et de soins de santé
Dans son dernier avis sur la Hongrie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a estimé que les personnes appartenant à la minorité rom sont confrontées à des difficultés structurelles dans tous les domaines de la vie...
Minorités nationales en Bulgarie : encore à faire pour lutter contre la ségrégation et les propos haineux
La Bulgarie a progressé dans l’application de la Convention-cadre. Elle a étoffé sa législation sur la non-discrimination, soutenu l’éducation des enfants roms et défendu les droits religieux. Cependant, le cadre juridique relatif à l’exercice des droits culturels, linguistiques et participatifs...
Solutions numériques pour lutter contre la covid-19 : insuffisances en matière de protection des données personnelles
Un rapport publié par le Conseil de l’Europe identifie un nombre de lacunes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles dans des mesures juridiques et techniques adoptées par certains gouvernements des 55 pays africains, latino-américains et européens parties à la «...
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'UE et de la secrétaire générale
Ce jour, à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment leur opposition au recours à la peine capitale en toutes circonstances et appellent à l'abolition universelle de la peine de mort. Nous nous réjouissons que...
Un ‘Instrument vivant’ pour toutes et tous : promouvoir l’égalité pour les personnes LGBTI
Une conférence marquant le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme s’est tenue à Strasbourg. Intitulée « Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI »,...
La Secrétaire Générale nomme le Représentant spécial sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a nommé le Directeur de la Communication du Conseil de l’Europe Daniel Höltgen à la nouvelle fonction de Représentant Spécial sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans. La Secrétaire Générale a commenté la nomination en...
Nouvelle étude : les Slovènes considèrent les abus sexuels sur les enfants comme un problème grave, mais près de la moitié d'entre eux ne seraient pas capables d'en reconnaître les signes
Une majorité de Slovènes pense que les abus sexuels sur les enfants constituent un problème grave ; près d’une personne sur cinq a subi au moins une forme d’abus sexuel. Cependant, la sensibilisation à ce type d’abus est faible car les parents ne se sentent pas à l’aise d’en parler avec leurs...
Même en temps de crise, le programme « Partenariat pour une bonne gouvernance » poursuit ses travaux
Un événement en ligne axé sur les résultats à mi-parcours de la seconde phase du programme de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Partenariat pour une bonne gouvernance » (PGG), lancée en 2019 pour la région du Partenariat oriental, a commencé aujourd’hui sous le titre « Améliorer la...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 27 décisions concernant 13 États membres au cours de la réunion, dont six Résolutions...
Le président du Congrès déplore une nouvelle atteinte à l'autonomie locale en Turquie
« Je suis profondément préoccupé par les nouvelles arrestations de représentants démocratiquement élus de l'opposition en Turquie, notamment de M. Ayhan Bilgen, co-maire de la ville de Kars dans le sud-est du pays, qui est également membre de notre Congrès. Ce matin, des informations ont été...
La Secrétaire Générale met en garde contre une crise humanitaire dans le Haut-Karabakh
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Alors que l’escalade du conflit armé autour du Haut-Karabakh cause de plus en plus de pertes civiles, je déplore la mort des nombreuses personnes, y compris des civils, qui sont...
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs : la France peut mieux faire
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) constate certaines avancées concernant les parlementaires, comme le contrôle des frais de mandat des sénateurs, le dispositif de gestion des conflits d’intérêts et la règlementation relative...
Les autorités russes devraient mettre fin au harcèlement judiciaire continu à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme
Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme
Conférence « Les droits de l’homme pour la planète »
Quel rôle le droit international des droits de l’homme jouera-t-il à l’avenir dans la réponse aux défis posés par le changement climatique et la dégradation de l’environnement ? Le lundi 5 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme accueillera une conférence à haut niveau sur le thème...
République de Moldova : le projet de révision constitutionnelle répond aux exigences de la Commission de Venise
Le ministre de la Justice de la République de Moldova, M. Fadei Nagachevski, a eu, les 28 et 29 septembre, une série d’échanges avec le groupe de travail de haut niveau constitué par le Conseil de l’Europe pour aider la République de Moldova dans sa mission essentielle de réforme du système...
La Secrétaire Générale prononce un discours au Forum de la démocratie d’Athènes
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, est à Athènes aujourd'hui pour une série de rencontres bilatérales avec la Présidente de la République hellénique, Katerina Sakellaropoulou, avec le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis, avec le ministre délégué aux affaires...
Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
Déclaration commune au nom du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa dernière réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 29 septembre au 1er octobre. Les affaires qui seront examinées en...
Saint-Marin : l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe appelle à une réforme structurelle du système judiciaire
L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) recommande que la composition du Conseil de la magistrature soit modifiée pour limiter l'influence politique. Dans un nouveau rapport il appelle également à une réévaluation de la charge de travail, des procédures internes et des ressources...
La rapporteure du Congrès appelle à la solidarité avec les autorités locales pour remédier d'urgence à la situation des réfugiés après les incendies de Moria
Après les incendies dévastateurs du "Centre d'accueil et d'identification de Moria" sur l'île grecque de Lesbos, Yoomi Renström (Suède, SOC/V/DP), rapporteure du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a déploré l'absence d'action commune en Europe : "La réponse actuelle...
Nouveau guide du Conseil de l’Europe pour le débat public sur les droits de l’homme et la biomédecine
Le Conseil de l’Europe a présenté un nouveau guide qui a pour but d’aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine, pour les individus et pour la société. Essentiellement destiné aux responsables...
Haut-Karabakh : La Secrétaire Générale appelle à cesser immédiatement les hostilités
Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 États membres, a fait la déclaration ci-après au sujet de la situation concernant le Haut-Karabakh : « Je suis gravement préoccupée par les informations faisant état d’une escalade militaire dans le conflit qui...
Le Forum mondial de la démocratie s’adapte aux conditions sanitaires liées à la pandémie de Covid19
De manière exceptionnelle la 9e édition du Forum mondial de la démocratie « la Démocratie au secours de l’environnement ? » aura lieu sur une année entière et sera lancé le 18 novembre 2020. Le Forum débutera par une campagne d’activités « 12 mois pour répondre à 1 question ». Dans un véritable...
26 septembre : Journée européenne des langues
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
Le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile : une nouvelle occasion de faire respecter les droits de l’homme dans la gouvernance des migrations
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et la Représentante pour l’Europe auprès du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) saluent la présentation par la Commission européenne de son nouveau...
Pays-Bas et Slovénie : le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la promotion des langues régionales et minoritaires
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des recommandations à l’attention des Pays-Bas et de la Slovénie, sur la base des rapports d’évaluation établis par le Comité d’experts créé en application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM). Aux Pays-Bas,...
Le Congrès organise une réunion à distance du Forum Statutaire
Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations...
Les violations des droits de l’homme au Bélarus doivent cesser immédiatement
Plus d’un mois après le début des manifestations de masse qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus, la situation des droits de l’homme dans le pays reste extrêmement inquiétante. Des milliers de manifestants pacifiques ont été arrêtés et plusieurs personnes sont portées disparues....
Rapport du GREVIO sur la Belgique : La violence à l’égard des femmes doit être plus visible dans les politiques nationales contre la violence
Dans son premier rapport concernant la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) constate une relative invisibilisation, au sein des...
La Secrétaire Générale appelle les Etats membres à tirer conjointement les leçons de la crise de COVID-19
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...
Secrétaire Générale : ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment d’argent
S'adressant à MONEYVAL à l'occasion de sa 60e réunion plénière, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné la nécessité de ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment, comme c’est le cas dans certains pays, et de renforcer le respect effectif des normes...
Journée internationale de la démocratie : déclaration du président du Congrès
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Anders Knape a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie : « Si la démocratie constitue le socle qui fonde nos valeurs communes, c’est au niveau le plus proche des...
Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus
La République de Moldova doit agir de manière déterminée pour mettre un terme aux violences et aux actes d’intimidation entre détenus, un phénomène lié en grande partie au système de hiérarchies informelles dans les prisons du pays, a déclaré le Comité européen pour la prévention de la torture...
Rencontre avec Clément Beaune, secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes
La Secrétaire Générale a rencontré lundi 14 septembre le secrétaire d'État français chargé des affaires européennes, Clément Beaune. Au cours de cette première rencontre, ils se sont entretenus notamment du rôle du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à lutter efficacement contre la...
Après l’incendie de Moria, la Commissaire appelle les autorités grecques à venir en aide à tous les sinistrés
« Dans la nuit de mardi à mercredi, le feu a détruit en grande partie le centre d’enregistrement et d’identification de Moria et les campements informels qui l’entourent, sur l’île grecque de Lesbos. Cet incendie a considérablement dégradé les conditions de vie des plus de 12 000 demandeurs...
La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope et l'Italie ont signé un accord de prêt de € 300 millions pour financer les dépenses liées à la pandémie de COVID-19
La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope (CEB) et le Ministère italien de lʼéconomie et des finances ont signé un accord de prêt de 300 millions dʼeuros pour financer les dépenses dʼurgence et de santé liées à la pandémie de COVID-19. L’Italie a été le premier pays de l’UE à déclarer...
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme au Bélarus
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation au Bélarus : « Le Conseil de l’Europe est vivement préoccupé par les atteintes récentes aux droits de l’homme au Bélarus. Le harcèlement et l’acharnement dont les...
Des experts font état de « progrès considérables » dans le domaine des langues régionales et minoritaires au Royaume-Uni
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a observé des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Charte au Royaume‑Uni. Dans son dernier rapport sur le Royaume-Uni, le Comité a noté que des institutions et de nombreux services publics au pays de...
L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote
L’Arménie est le 47e État à avoir finalisé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote »). L’Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...
La surveillance numérique par les services de renseignement : les États doivent prendre des mesures pour mieux protéger les individus
Dans une déclaration conjointe la Présidente du Comité de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter, ont appelé les États à renforcer la protection des...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de la réunion régulière du Comité en matière de droits de l’homme a eu lieu du 1er au 3...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe clôt la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a clos la procédure en manquement qui avait été engagée contre l’Azerbaïdjan pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») concernant l’opposant politique Ilgar Mammadov. Cette décision fait suite à un arrêt...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer Osman Kavala
Le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à garantir la libération immédiate de l’homme d’affaires et défenseur des droits de l’homme emprisonné Mehmet Osman Kavala dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle turque en l’espèce. Cette décision a été prise lors de la dernière...
Le 9e Forum mondial pour la démocratie est reporté
En raison de la pandémie mondiale de Covid-19 et des diverses restrictions imposées par les autorités nationales, en particulier sur les voyages et les grands rassemblements, nous devons vous informer que la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie « La démocratie peut-elle sauver...
Tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le contexte du COVID-19
Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe a publié un rapport (en anglais) visant à aider la communauté internationale à lutter contre les nouvelles activités criminelles qui tirent parti de la pandémie de COVID-19, notamment la vente de médicaments contrefaits et la cybercriminalité. Le Comité,...
Célébration virtuelle du patrimoine européen
Des milliers de sites culturels s'apprêtent à ouvrir leurs portes virtuelles pour la toute première fois, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne s'associant à nouveau pour célébrer comme chaque année les Journées du patrimoine. Organisées depuis 1985, ces journées permettent aux visiteurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres réalisera la deuxième partie de sa dernière réunion régulière pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 septembre. La première partie de la réunion a été réalisée par procédure écrite en juin. Des informations sur les...
Les États européens ne doivent plus remettre à plus tard le respect de leur obligation d’établir la vérité concernant les personnes disparues
« En Europe, il y a des milliers de cas de personnes disparues dans lesquels la vérité n’a pas été établie et la justice n’a pas été rendue, ce qui porte gravement atteinte aux droits de l'homme. Cela fait des années, voire parfois des dizaines d’années, que de nombreuses familles de personnes...
MONEYVAL publie un nouveau rapport de suivi sur l’Ukraine
L’organe du Conseil de l’Europe MONEYVAL a publié un nouveau rapport qui examine les efforts de l’Ukraine pour améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation en décembre 2017. Au vu du...
Bélarus : déclaration commune de la Présidence du Comité des Ministres, du Président de l’APCE et de la Secrétaire Générale
Dans une déclaration commune du ministre délégué aux Affaires étrangères de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis, Président du Comité des Ministres, de Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale, les trois dirigeants du Conseil de l’Europe...
La Commissaire appelle à mener des investigations rapides dans l’affaire Alexéi Navalny
« L’état d'Alexéi Navalny reste grave une semaine après qu’il est tombé dans le coma. Je lui exprime ma sympathie, ainsi qu’à sa famille et à ses amis, et j’espère qu'il se remettra rapidement » a dit ce jour la Commissaire, Dunja Mijatović. « M. Navalny est un militant anticorruption, un...
La République tchèque renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais des lacunes subsistent
La République tchèque a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais des améliorations sont encore nécessaires dans certains domaines, conclut MONEYVAL dans son nouveau rapport. MONEYVAL constate des progrès et attribue à la République...
Situation au Belarus : déclaration du président du Congrès
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a fait la déclaration suivante sur la situation au Belarus : "Les événements survenus au Belarus à la suite de l'élection présidentielle ont mis en évidence le désir de la population de voir un...
Nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité. La fiche résume les mesures que 23 États membres auraient prises pour...
La Russie progresse dans sa lutte contre la corruption, mais doit faire plus, selon les conclusions du GRECO
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a appelé la Russie à continuer de progresser durant les dix-huit prochains mois pour mettre en œuvre les recommandations qu’il lui a adressées en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Le...
Déclaration de la Secrétaire Générale sur la situation au Bélarus
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante au sujet du Bélarus : « Nous restons préoccupés par la situation au Bélarus. Bien que le Bélarus ne soit pas un État membre du Conseil de l’Europe, nous avons coopéré dans plusieurs domaines et le...
