Salle de presse
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Fédération de Russie
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Fédération de Russie du 19 to 29 octobre 2018 ainsi que la réponse du Gouvernement russe. L’objectif...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 23 au 25 septembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en...
Conférence sur la lutte contre la violence domestique : le rôle de la police
Le Conseil de l’Europe organisera les 24 et 25 septembre à Strasbourg une conférence des représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur destinée à faire émerger de nouvelles mesures pour permettre à la police de lutter plus efficacement contre la violence domestique....
Secretary General welcomes Maltese announcement to set public inquiry into the murder of journalist Daphne Caruana Galizia
In a statement today, Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić has welcomed the announcement of the Maltese Government to set up a public inquiry into the murder of investigative journalist Daphne Caruana Galizia in October 2017. “It is a positive development that the Maltese...
Journées européennes du patrimoine 2019
Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, Représentante de la Présidence du Comité des Ministres, Secrétaire d’État chargée des affaires européennes de la République française
Renforcer la protection des droits sociaux en Europe : pour plus d'unité et d'égalité
Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres, la Charte sociale européenne organisera un séminaire d'experts, le 19 septembre à Strasbourg, pour mettre en lumière la protection des droits sociaux en Europe afin de réaliser une plus grande unité et égalité. Les allocutions de...
Marija Pejčinović Burić, Nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Marija Pejčinović Burić (Croatie) a pris ses fonctions de Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe le 18 septembre, après avoir été élue en juin 2019 par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans. Deuxième femme à ce poste après la française Catherine Lalumière (1989-1994), elle...
Symposium " L'avenir de la participation politique des jeunes "
L'évolution de la nature et des parcours des jeunes qui s'engagent politiquement ne cesse d'ouvrir des horizons nouveaux, intéressants pour les chercheurs, les décideurs, les animateurs de jeunesse et les jeunes eux-mêmes. Le partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe organisera un symposium du...
Thorbjørn Jagland discours d'adieu à la CEDH
Après dix ans au poste de Secrétaire général, Thorbjørn Jagland a prononcé son discours d'adieu à la Cour européenne des droits de l'homme. Discours de Thorbjørn Jagland Vidéo du discours :
Reconstitution de la première réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et exposition
Du 8 au 13 août 1949, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se réunissait pour la première fois, à l’Hôtel de Ville de Strasbourg. Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres et du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, les Ambassadeurs des 47 pays actuellement...
Abus sexuels des enfants en ligne : Des experts se rendent en Ukraine et en Arménie
Les experts du Conseil de l'Europe se rendront à Erevan et à Kiev du 17 au 19 septembre 2019 dans le cadre du projet «Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants en ligne @ Europe» afin d'analyser la législation, les politiques et les pratiques en matière de prévention et de lutte...
Nouvelle initiative du Conseil de l’Europe contre le sexisme
En mars 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Non seulement ce texte contient la toute première définition du sexisme admise à l’échelle internationale, mais il propose aussi un ensemble de...
Le prix Nord-Sud 2018 récompense la lutte contre les mutilations génitales féminines et la défense de l’écologie sociale
Jaha Mapenzi Dukureh, fondatrice et directrice de l’organisation non gouvernementale « Safe Hands for Girls», et Damien Carême, maire de Grande-Synthe, sont les lauréats du Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe 2018. La cérémonie de remise du XXIVè Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe s'est tenue...
Intelligence artificielle : un comité d’experts est chargé d’étudier l’élaboration d’un cadre juridique
Représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé de créer un comité intergouvernemental d’experts qu’il a chargé d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique pour la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle. Pour...
Le Président du Congrès appelle la Russie à permettre aux observateurs internationaux de renforcer l'intégrité des élections municipales
Suite aux élections municipales de dimanche dernier dans la Fédération de Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Anders Knape, a souligné l'importance des conditions d’un cadre démocratique pour assurer des élections véritablement libres et...
Malte devrait davantage enquêter et engager des poursuites dans des affaires de blanchiment et renforcer son système de supervision
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe MONEYVAL appelle les autorités maltaises à renforcer leur application concrète de leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (voir également le résumé du...
Free Press Unlimited et le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias rejoignent la Plateforme du Conseil de l'Europe
La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes compte désormais 14 partenaires
La Moldavie a besoin de meilleurs systèmes de recouvrement des avoirs criminels et de confiscation
Dans un rapport publié aujourd'hui, l’organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent MONEYVAL invite les autorités moldaves à utiliser pleinement et systématiquement le cadre législatif pour lutter contre le blanchiment d'argent et à renforcer l'efficacité de la...
Finlande : des mesures sont nécessaires pour lutter contre les discours haineux et l’exigence de stérilisation des personnes transgenres
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe appelle la Finlande à lutter contre les discours de haine à caractère raciste et intolérant, qui est en plein essor, à mieux coordonner les activités d’intégration des...
Traite et exploitation - La Commissaire aux droits de l'homme appelle à une action rapide
« Peu de violations des droits de l’homme sont aussi unanimement condamnées par les États membres du Conseil de l’Europe que l’exploitation des plus vulnérables. De ce fait, année après année, la lutte contre la traite des êtres humains ou l’élimination de ce que certains appellent l’esclavage...
Rentrée scolaire : l’inclusion des enfants roms favorisée en Roumanie - et au-delà
Le 9 septembre, la Directrice Générale de la Démocratie du Conseil de l'Europe, Snežana Samardžić-Marković, s'est jointe au Président roumain Klaus Iohannis pour inaugurer la nouvelle année scolaire par une visite à l'école primaire et secondaire Ferdinand Ier à Bucarest, où elle a évoqué l'effet...
Le Secrétaire Général se félicite de la libération de prisonniers par la Russie et l’Ukraine
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Le Conseil de l’Europe se félicite de la libération aujourd’hui de prisonniers par la Russie et l’Ukraine. C’est là un pas encourageant vers la réconciliation de deux Etats membres de l’Organisation et un...
MONEYVAL publie les rapports de suivi sur l’Ukraine et l’Ile de Man
L’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, a publié deux rapports de suivi évaluant les progrès accomplis par l’Ukraine et par la dépendance de la Couronne britannique de l’Ile de Man dans la mise en œuvre de ses...
Droits des minorités nationales : nouveaux rapports sur la Géorgie et les Pays-Bas
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié de nouveaux avis sur la situation des minorités nationales en Géorgie et aux Pays-Bas. Ces trois dernières années, la Géorgie a renforcé son cadre législatif en matière de promotion des droits des...
Le Danemark doit renforcer les politiques anticorruption au sein du gouvernement et de la police
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle le Danemark à renforcer ses politiques de prévention de la corruption à l’égard des personnes chargées de hautes fonctions exécutives (membres du gouvernement et - dans...
L’indépendance des juges et de la justice menacée
L’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l'homme. Le droit fondamental à « un procès équitable » par « un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi » est inscrit dans la Convention...
Russie : absence de progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques
Le GRECO , organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ce jour sa quatrième évaluation - depuis la précédente évaluation en juin 2018 - des mesures prises par les autorités russes pour mettre en œuvre les recommandations en suspens en matière d’incrimination et de transparence du...
Un centre de jeunesse allemand reçoit reçoit le Label de qualité du Conseil de l'Europe
Le 31 août, la Fondation wannseeFORUM de Berlin, en Allemagne, a reçu le Label de qualité du Conseil de l’Europe pour les centres de jeunesse pour la période 2019-2021, devenant le 14e centre de jeunesse à être honoré. La cérémonie de remise du Label s'est déroulée en présence de Sigrid Klebba,...
Finlande : Le dévelopement des services d'aide pour les femmes victimes de violence a été salué, mais les infractions pénales doivent être réexaminées
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue les mesures prises par la Finlande pour développer les services aux victimes, notamment par l’apport de fonds en vue de construire de nouveaux refuges, mais...
République slovaque : Une action déterminée est nécessaire pour lutter contre la corruption dans l'exécutif et la police
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe exhorte la République slovaque à renforcer l'efficacité de son cadre juridique et de ses politiques visant à prévenir la corruption parmi les personnes occupant des postes de...
Déclaration de Thorbjørn Jagland sur la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions
À la suite de la Résolution A/RES/73/296, proposée par la Pologne et adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 73e session, le 28 mai 2019, la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions sera célébrée...
Déclaration du Président du Congrès sur la récente suspension de maires en Turquie
Anders KNAPE, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante : "Je suis très préoccupé par la décision des autorités turques de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, à savoir...
Corruption : l’Allemagne placée en « procédure de non-conformité » du fait de ses progrès insuffisants
Dans son dernier rapport sur la prévention de la corruption en Allemagne chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) conclut à un « niveau de conformité très faible dans l’ensemble » concernant des recommandations remontant à 2015. Cette...
Journées européennes du patrimoine 2019 : « Arts et divertissement »
Les Journées européennes du patrimoine, initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne depuis 1999, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les habitants et visiteurs de l’Europe. Le caractère paneuropéen des événements...
Russian Federation: failure to respect human rights while policing peaceful protests
Today, the Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, published a letter addressed to the Minister of Interior of the Russian Federation, Vladimir Kolokoltsev, regarding the action taken by law enforcement agencies to disperse the largely peaceful protests in Moscow on 27 July 2019, and...
Le Conseil de l’Europe rend hommage aux victimes de l’Holocauste des Roms
Il y a soixante-quinze ans, tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897 hommes, femmes et enfants – étaient exterminés dans les chambres à gaz d’Auschwitz-Birkenau. La liquidation du camp, le 2 août 1944, constitue un chapitre particulièrement sombre de l’Holocauste...
Elections à Moscou : le Secrétaire Général incite vivement toutes les parties à coopérer alors que l’on craint des violences
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, s’est entretenu aujourd’hui au téléphone avec Mme Ella Pamfilova, Présidente de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie. Le Secrétaire Général avait précédemment exprimé ses inquiétudes concernant l’organisation...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland concernant la situation à Moscou dans la perspective des élections
« Je suis inquiet à propos des événements survenus récemment à Moscou dans la perspective des futures élections. Certains candidats de l’opposition auraient été écartés du futur scrutin. J’ai l’intention de soulever cette question avec la présidente de la Commission électorale centrale de la...
République de Moldova : il faut faire davantage pour lutter contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a appelé aujourd’hui les autorités de la République de Moldova à déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi...
Le président du Congrès participe au Forum de l'ONU sur le développement durable
Une délégation comprenant 17 élus locaux et régionaux, dont le président du Congrès Anders Knape, a activement participé à plusieurs débats thématiques lors du Forum politique de haut niveau, aux Nations-Unies, à New-York, dans le cadre du réseau PLATFORMA qui fédère les acteurs des collectivités...
En Autriche, la prévention de la corruption des parlementaires ne s’améliore que très lentement
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est déclaré déçu par la lenteur avec laquelle les autorités autrichiennes mettent en œuvre ses recommandations concernant la prévention de la corruption des parlementaires. Il a appelé le Parlement autrichien à intensifier ses efforts...
Les jeunes Européens demandent l’égalité d’accès aux droits sociaux
Plus de 300 jeunes et travailleurs de jeunesse issus de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, et même d’autres pays, se sont rassemblés à Strasbourg pour la Semaine de la jeunesse « ENTER! ». Dans un message commun, ils ont appelé les États membres à garantir la protection de leurs...
L’Azerbaïdjan a besoin de plus de liberté d’expression, d'avocats et d'emplois pour les réfugiés
« La liberté d’expression en Azerbaïdjan est toujours menacée », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une visite de quatre jours en Azerbaïdjan. Rappelant que, dans plusieurs arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a mis en...
Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) se félicite de certaines avancées concernant les conditions de rétention et le traitement des étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration dans les établissements visités en décembre...
Tools for combatting malicious cyber interference with elections
The Cybercrime Convention Committee, representing the Parties to the Budapest Convention on Cybercrime, today adopted a Guidance Note to facilitate criminal justice action against election interference using computers. Interference with elections through malicious cyber activities against...
L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO
Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...
Romania: lack of progress on anti-corruption measures
La Roumanie a fort peu progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs comme dans le traitement des préoccupations suscitées par sa réforme judiciaire controversée, déclare l’organe du Conseil de l’Europe contre la...
Le Congrès examine la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...
Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies
À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du Forum européen de la jeunesse, « Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies », du 8 au 11...
La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire
« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue...
Rapport du comité anti-torture sur la Tchéquie
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en Tchéquie. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la police,...
Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains en Andorre
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue qu’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert...
Le Secrétaire Général se félicite de la nouvelle loi française interdisant la violence parentale à l'égard des enfants
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption en France d’une loi interdisant l'usage de la violence contre leurs enfants par leurs parents. La loi contre les violences éducatives ordinaires, adoptée hier à l’unanimité par le Sénat,...
« Sexting » : les enfants ne produisent pas de « pornographie enfantine »
Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles) n’équivaut pas à un comportement relevant de la « pornographie enfantine », lorsqu’il est uniquement...
20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée
« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...
La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre
Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des...
L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov
L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...
Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...
Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole
Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...
La Macédoine du Nord a besoin de plus de transparence de la part du gouvernement et de forces de police dépolitisées
Dans son rapport sur la prévention de la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et des services de détection et de répression en Macédoine du Nord, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite le gouvernement à rendre ses travaux plus...
L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
L’APCE a établi une liste d’une série de « graves préoccupations » soulevées par l’enquête sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte dans les trois mois. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base...
Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Au premier tour de l'élection, Marija Pejčinović Burić a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105...
L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables...
Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant une exigence permanente des institutions et des citoyens », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal,...
Il est temps de mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale
S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, dans le cadre du débat “Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains”, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "It is a great pleasure to...
Convention d'Istanbul : L’Assemblée salue l'impact positif et demande aux États de l'appliquer
L’APCE a réaffirmé aujourd’hui « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet et le plus avancé en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ». Selon l’Assemblée, cette...
La perception par le public de faibles niveaux de corruption peut être trompeuse
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption....
L’APCE affirme le droit de ses membres « de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes »
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'
« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...
Election du maire d’Istanbul : bien organisé et transparent, dans un contexte tendu
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...
Session d'été de l'Assemblée parlementaire
Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...
Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie
Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...
Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms
Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...
