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Salle de presse

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L’Albanie doit poursuivre l’amélioration de la protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées

Commissaire aux droits de l’homme 13 septembre 2018 Strasbourg

« La protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées se sont améliorées en Albanie, mais les autorités doivent encore remédier aux défaillances qui subsistent », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant le...

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Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 septembre 2018 Strasbourg

Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la...

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La Présidente du Congrès rencontre le Président du Belarus

Congrès 11 septembre 2018 Minsk, Belarus

La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström, a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Loukashenko, le 11 septembre 2018. Ils ont discuté de l'importance de l'autonomie locale dans la gouvernance de nos sociétés. Au cours de cet échange,...

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Session d'automne de l'Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire 7 septembre 2018 Strasbourg

Débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

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Malgré les défis que soulève la gestion des flux migratoires mixtes, l’Espagne devrait garantir l’accès effectif à l’asile également à Melilla et à Ceuta

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 6 septembre 2018 Strasbourg

« Toutes les personnes qui arrivent en Espagne, y compris celles qui sautent par-dessus les clôtures aux frontières de Melilla ou de Ceuta, devraient être protégées contre le refoulement et les expulsions collectives et pouvoir réellement avoir accès à une procédure d’asile efficace et équitable...

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Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 6 septembre 2018 Strasbourg

Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption

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Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 6 septembre 2018 Strasbourg

La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent...

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20e anniversaire des maisons des enfants : le modèle islandais de lutte contre les abus sexuels à l’égard des enfants continue d’inspirer des changements dans toute l’Europe

Conseil de l'Europe 5 septembre 2018 Reykjavik

Une manifestation organisée à Reykjavik (Islande) marque aujourd’hui le 20e anniversaire de la Barnahus (maison des enfants). Ce modèle, promu par le Conseil de l’Europe, cherche à aborder la question des abus sexuels commis sur des enfants en coordonnant l’enquête pénale et l’enquête sociale qui...

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Education mondiale : dimension des droits de l'Homme

Centre Nord-Sud 4 septembre 2018 Strasbourg

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne gratuit sur la dimension des droits de l'Homme de l'éducation à la citoyenneté mondiale

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Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale

Congrès 31 août 2018 Strasbourg

« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès

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« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 31 août 2018 Strasbourg

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a...

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Journées européennes du patrimoine 2018 : Célébrer l’art du partage

Conseil de l'Europe 28 août 2018 Strasbourg

Les Journées européennes du patrimoine (JEP), initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les citoyens européens. Le caractère paneuropéen des événements contribue à rapprocher les...

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MONEYVAL invite la Lettonie à prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément au profil de risque de ce pays

MONEYVAL 23 août 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui sur la Lettonie, MONEYVAL prend acte du fait que les flux financiers massifs transitant par le pays constituent un risque significatif en termes de blanchiment des capitaux. La Lettonie est un centre financier régional, la majorité de ses banques commerciales...

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Lettonie : nouveau rapport du GRECO sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 21 août 2018 Strasbourg

La Lettonie appelée à renforcer davantage l’intégrité, la transparence et la responsabilisation des membres des hautes fonctions de l’exécutif du gouvernement central et du personnel de la police et du corps des gardes-frontière

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Libération de Taner Kiliç, Amnesty International

Secrétaire Général 16 août 2018 Strasbourg

Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland

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Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sur la libération du défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov en Azerbaïdjan

Secrétaire Général 13 août 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Je me réjouis de l’information selon laquelle, le 13 août, la cour d’appel de Shaki, en Azerbaïdjan, a ordonné la libération de l’éminent défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov, après plus de cinq ans...

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Transparence du financement politique en Suisse

Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) 10 août 2018 Strasbourg

Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe déplore l’absence de progrès

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Selon le GRECO, “l’ex-République yougoslave de Macédoine” ne fait pas de progrès substantiels ; il l’incite à plus de détermination pour appliquer les recommandations

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 9 août 2018 Strasbourg

Dans son deuxième rapport de conformité publié aujourd’hui, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) constate que “l’ex-République yougoslave de Macédoine” n’a pas fait de progrès substantiels dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption chez les...

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Perquisitions et arrestations dans les médias du Bélarus

Porte-parole du Secrétaire Général 7 août 2018 Strasbourg

Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général

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10e anniversaire du conflit en Géorgie

Présidence du Comité des Ministres 7 août 2018 Strasbourg

Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie

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Hommage du Conseil de l’Europe aux victimes roms de l’Holocauste : « se souvenir du passé et améliorer les droits des Roms aujourd’hui »

Conseil de l'Europe 2 août 2018 Strasbourg

Aujourd’hui, à Strasbourg, une gerbe a été déposée lors d’une cérémonie tenue par le Conseil de l’Europe en hommage aux victimes roms et sintés de l’Holocauste. Cette année marque le 74e anniversaire du 2 août 1944, jour où tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897...

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République de Moldova : le Comité chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux préoccupé par des éléments trompeurs rapportés dans la presse

Moneyval 27 juillet 2018 Strasbourg

Les informations rapportées par la presse en République de Moldova semblent suggérer à tort que la Loi sur la déclaration volontaire et la stimulation fiscale, qui a été adoptée par le Parlement moldave le 26 juillet 2018, aurait fait l’objet d’une analyse positive par un expert du Comité...

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Pologne : les personnes placées en garde à vue courent toujours un « risque non négligeable » d’être maltraitées, déclare entre autres conclusions le Comité anti-torture

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 25 juillet 2018 Strasbourg

Selon un rapport publié ce jour, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) constate que la plupart des personnes placées en garde à vue - ou l’ayant été - ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Bien que le...

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Tenir les engagements pris de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités

Commissaire aux droits de l’homme 24 juillet 2018 Strasbourg

«La pauvreté et les inégalités sont étroitement liées », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui son article dans le carnet des droits de l’homme. « Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont beaucoup plus susceptibles de se...

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Fournissez vos exemples de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en migration

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG) 23 juilelt 2018 Strasbourg

Le Bureau du Représentant Spécial pour les Migrations et les Réfugiés demande que lui soient adressés des exemples de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses sur les procédures adaptées aux enfants en matière de migrations. Les exemples sélectionnés seront publiés dans un recueil de bonnes...

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Visite du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés en Bosnie-Herzégovine

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG) 20 juillet 2018 Strasbourg

L’ambassadeur Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), se rendra en Bosnie-Herzégovine du 24 au 27 juillet 2018. Il y rencontrera des représentants de l’État et d’organisations internationales concernées pour discuter des défis migratoires...

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Azerbaïdjan: torture, impunité et corruption au cœur des nouvelles publications du comité anti-torture

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 18 juillet 2018 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les rapports relatifs à six de ses visites en Azerbaïdjan (celles de 2004, 2012, 2013, 2015, 2016 and 2017), ainsi que les réponses du gouvernement...

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La Commissaire demande des mesures concrètes afin de garantir les droits d’Oyub Titiev

Commissaire aux droits de l’homme 17 juillet 2018 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme a aujourd’hui rendu publique une lettre adressée au procureur général de la Fédération de Russie, M. Yury Chaika, concernant la situation de M. Oyub Titiev, directeur du Centre des droits de l’homme « Memorial », qui fait actuellement l’objet de poursuites en...

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La CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 13 juillet 2018 Strasbourg

Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière...

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Roumanie : les réformes proposées pourraient porter atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 13 juillet 2018 Strasbourg

Dans un avis préliminaire publié aujourd’hui et demandé en mai de cette année par le Président roumain, Klaus Iohannis, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a formulé des observations au sujet de trois projets de lois modifiant la législation judiciaire existante : le projet de loi...

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Le GRECO reconnaît que l’Albanie a progressé, mais l’invite à poursuivre son action

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 12 juillet 2018 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe reconnaît que l’Albanie a progressé dans la mise en œuvre de ses recommandations en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, mais il invite aussi...

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N’oublions pas Srebrenica

Commissaire aux droits de l'homme 11 juillet 2018 Srebrenica-Potočari

Aujourd'hui, la Commissaire Mijatović a participé à la commémoration du 23e anniversaire du génocide de Srebrenica. Dans son discours, elle a exprimé ses plus sincères condoléances aux familles des victimes, a honoré la mémoire des victimes et a appelé tous les dirigeants politiques de...

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Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, données WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde

Conseil de l’Europe 2 juillet 2018 Strasbourg

Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunira à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue...

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En Norvège, les langues régionales ou minoritaires sont protégées, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 9 juillet 2018 Strasbourg

Selon un rapport publié aujourd’hui par le Secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la Norvège a accompli des progrès dans la promotion des langues régionales et minoritaires, comme les langues sames, le kvène/finnois et le romani/romanes. La quasi-totalité des...

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Le GRECO incite l’Irlande à garantir l’indépendance de la justice concernant la nomination et la promotion des juges

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 5 juillet 2018 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a incite les autorités irlandaises à intensifier leurs efforts pour garantir l’indépendance de la justice en ce qui concerne la nomination et la promotion des juges. Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO note que...

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Le Secrétaire Général appelle la Roumanie à attendre l’avis de la Commission de Venise sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

Secrétaire Général 5 juillet 2018 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « J’appelle toutes les parties concernées à attendre l’avis de la Commission de Venise, et à le prendre en considération avant de continuer à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale roumains....

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European states must put human rights at the centre of their migration policies

Commissioner for Human Rights 5 July 2018 Strasbourg

“European states’ current approach to the arrivals of refugees and migrants has transformed a manageable issue into an extremely divisive topic, in particular within EU member states. And it has caused immense suffering and hardship to thousands of people who sought our protection. It is time...

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Le Conseil de l’Europe adresse des recommandations sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique aux États membres

Conseil de l'Europe 4 juillet 2018 Strasbourg

Mieux respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : tel est le but de la nouvelle recommandation adoptée aujourd’hui par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur des instruments juridiques européens et internationaux, le texte...

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Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie contre le terrorisme pour 2018-2022

Conseil de l’Europe 04 juillet 2018 Strasbourg

Face à la montée en puissance de la menace terroriste en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie basée sur la prévention, les poursuites judiciaires et la protection, y compris l’assistance aux victimes. « Nous devons améliorer la capacité de nos Etats membres à...

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Protéger les droits de l'homme à l’ère de l’intelligence artificielle

Commissaire aux droits de l’homme 3 juillet 2018 Strasbourg

« L’intelligence artificielle (IA), qui occupe une place grandissante dans notre vie quotidienne, est désormais utilisée dans de nombreux domaines. Il est devenu banal d’éviter un embouteillage grâce à un système de navigation intelligent ou de recevoir des offres commerciales ciblées. Cela est...

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Grèce : il faut agir immédiatement pour protéger les droits de l'homme des migrants

Commissaire au droits de l'homme 29 juin 2018 Athènes

« L’humanité et l’hospitalité dont la population et les autorités grecques ont fait preuve envers les migrants ces dernières années sont vraiment remarquables. Malgré ces efforts, la situation reste toutefois préoccupante et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les droits de...

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Le Mexique adhère à la Convention pour la protection des données

Conseil de l’Europe 29 juin 2018 Strasbourg

Le Mexique a adhéré aujourd’hui à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, connue sous le nom de « Convention 108 », et à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux...

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La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace"

Session de l'Assemblée parlementaire 28 juin2018 Strasbourg

« Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace", c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international », a déclaré Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du...

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Le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous choisissons ce que nous voulons

Session de l'Assemblée parlementaire 27 juin 2018 Strasbourg

"Tous les États membres devraient se rendre compte que le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous ne choisissons que ce que nous voulons. Par conséquent, nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres. Au contraire, il est nécessaire d'honorer et de...

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Le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 27 juin 2018 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de...

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Secrétaire Général du Conseil : Acceptez donc les conclusions de la Commission anti-corruption

Sessin de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2018 Strasbourg

Répondant à une série de questions de membres de l’Assemblée parlementaire, sur une rencontre avec un ancien ambassadeur d’Azerbaïdjan, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a invité l’Assemblée à cesser de faire une affaire politique des conclusions de sa propre commission anti-corruption, qui...

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"Les Etats membres doivent appliquer pleinement les normes de l'Organisation"

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2018 Strasbourg

Le Premier ministre de la Croatie, Andrej Plenković, s'adressant aujourd'hui à l'APCE dans le cadre de la présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné que tous les Etats membres devaient appliquer sans équivoque les normes communes du Conseil. Il a exprimé son...

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Déclaration commune à l’occasion de la « Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture »

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 26 juin 2018 Strasbourg

« 70 ans après, la torture est toujours répandue : il faut agir davantage pour que nous puissions tous vivre dans un monde totalement libéré de la torture »

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Les plans de la Présidence croate mettent l'accent sur la lutte contre la corruption

Session de l'Assemblée parlementaire 25 juin 2018 Strasbourg

Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exposé les priorités de son pays pour les six mois de présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans un...

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Liliane Maury Pasquier élue Présidente de l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 25 juin 2018 Strasbourg

Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) vient d’être élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En succédant à Michele Nicoletti (Italie, SOC) – démissionnaire en raison de sa non réélection en Italie – elle devient la 32ème Présidente de l’APCE et deuxième...

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La Russie fait-elle des progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques ? – Évaluation du GRECO

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 25 juin 2018 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle évaluation de la mise en œuvre par la Russie de ses recommandations en matière d’incrimination et de transparence du financement des partis politiques. Douze recommandations (contre 11 lors de la...

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Session d'été : les Premiers ministres croate et slovaque s'adressent l'APCE

Assemblée parlementaire 22 juin 2018 Strasbourg

L'APCE doit élire son nouveau Président lors de sa Session d'été à Strasbourg (25-29 juin 2018). Parmi les personnalités qui s'adresseront à l’Assemblée figurent les Premiers ministres croate et slovaque, ainsi que le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. La Vice-Premier Ministre et...

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Hongrie : la disposition de la législation « Stop Soros » sur les migrations illégales devrait être abrogée car elle nuit gravement au travail légitime des ONG, déclarent les experts juridiques de la Commission de Venise

Commission de Venise 22 juin 2018 Strasbourg

Un avis adopté aujourd’hui par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe critique une disposition clé sur les migrations illégales de la législation dite « Stop Soros », que le Parlement hongrois a adoptée cette semaine. La nouvelle disposition – l’article 353A du Code pénal – introduit...

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Pologne : Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe critique l’affaiblissement de l’indépendance des tribunaux et des juges

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 22 juin 2018 Strasbourg

À la suite de ses conclusions provisoires de mars 2018, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a procédé à une nouvelle analyse de la législation régissant l’institution judiciaire adoptée en Pologne en 2017-2018, et notamment des nouvelles modifications apportées...

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Fiche thématique du Comité pour la prévention de la torture sur le transport des détenus

Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) 22 juin 2018 Strasbourg

Les délégations du CPT sont périodiquement amenées à inspecter des véhicules destinés au transport des détenus, essentiellement par voie routière ou ferroviaire. Elles ont souvent constaté que les conditions de transport ne respectaient pas les normes ni les exigences élémentaires de sécurité. Le...

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Montée implacable du populisme xénophobe, du ressentiment et du discours de haine en Europe en 2017

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 22 juin 2018 Strasbourg

Le populisme xénophobe et le discours de haine ont continué de progresser en 2017, avec un niveau de migration élevé et de nombreux problèmes d’intégration, une forte présence de l’extrémisme religieux, des attentats terroristes et un climat socio-économique dicté par l’austérité, et ce dans...

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Protection des données : conférence sur la modernisation de la « Convention 108 »

Conseil de l'Europe 21 juin 2018 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe organise une conférence le 21 juin à Strasbourg pour discuter des conséquences, pour la protection des données au niveau mondial, de la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel,...

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Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie

Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) 21 juin 2018 Strasbourg

Les autorités serbes doivent reconnaître que les mauvais traitements infligés par la police sont une pratique admise, et non pas le fait de quelques policiers sans scrupules. Elles doivent mener de véritables enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et punir leurs auteurs, a déclaré le...

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Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

Conseil de l'Europe 20 juin 2018 Strasbourg

Le Royaume-Uni a officiellement ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ou Convention de Lanzarote. Par ce traité juridiquement contraignant, les Etats s’engagent à prendre un large éventail de mesures en vue de...

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Traite des êtres humains : l’Espagne a fait des progrès mais de nouvelles mesures doivent être prises contre la traite aux fins d’exploitation par le travail

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 20 juin 2018 Strasbourg

L’Espagne a accompli des progrès dans le développement du cadre législatif, institutionnel et politique contre la traite des êtres humains. Cependant, des améliorations sont nécessaires dans un certain nombre de domaines ; il convient en particulier de déployer davantage d’efforts pour lutter...

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Réfugié aujourd'hui - citoyen demain?

Council of Europe 20 juin 2018 Strasbourg

Les politiques sur les réfugiés suscitent un débat qui divise profondément. Une voix est rarement entendue : la voix des villes. Prendre en compte la voix des villes peut non seulement rendre le débat plus constructif, mais aussi contribuer à forger des politiques qui renouent avec la solidarité...

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Cabo Verde adhère aux conventions sur la protection des données et sur la cybercriminalité

Conseil de l'Europe 19 juin 2018 Strasbourg

Aujourd’hui, Cabo Verde adhère à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou « Convention 108 », à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données et à la Convention...

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Le Secrétaire Général Jagland rencontre le Président russe Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov à Moscou

Secrétaire Général 19 juin 2018 Strasbourg

Mercredi, le Secrétaire Général Jagland rencontrera le Président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov à Moscou pour discuter des relations actuelles entre la Russie et le Conseil de l'Europe. M. Jagland rencontrera également la médiatrice de la Fédération de Russie, Mme...

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La législation « Stop Soros » en Hongrie : le Président de la Commission de Venise demande au Parlement hongrois de ne pas procéder au vote avant que cette dernière n’ait adopté son avis en la matière

Commission de Venise 19 juin 2018 Strasbourg

Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a rencontré le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, ce lundi 18 juin au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, pour discuter du prochain avis de la Commission sur les nouvelles dispositions législatives « Stop Soros »....

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La Présidence croate souligne l’importance du dialogue avec les représentants des minorités nationales et les institutions compétentes dans la promotion des droits des minorités

Conseil de l'Europe 19 juin 2018 Strasbourg

La Présidente du Comité des Ministres, Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie et M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ont ouvert la conférence « Minorités nationales et langues minoritaires...

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EURIMAGES – événement de sensibilisation au Canada sur l’égalité de genre

EURIMAGES 18 juin 2018 Strasbourg

A l’occasion de la 151e réunion du Comité de direction à Montréal, EURIMAGES réaffirmera son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes par un événement international de sensibilisation (Cinémathèque québécoise, 19h00) organisé en collaboration avec Téléfilm Canada: une...

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Améliorer la gestion des prisons et des services de probation – conférence de Jõhvi

Conseil de l'Europe 18 juin 2018 Strasbourg

La conférence annuelle des directeurs de prisons et des services de probation du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à Jõhvi (Estonie) les 19 et 20 juin discutera de la manière d’améliorer la gestion des prisons et des services de probation, et de leur coopération. Organisée sous le thème «...

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La Grèce ratifie la Convention d'Istanbul

Bureau des Traités 18 juin 2018 Strasbourg

Aujourd'hui, en présence de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Monsieur l’Ambassadeur Stelios Perrakis, Représentant permanent de la Grèce, a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence...

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Estonie : les droits de l'homme devraient orienter les politiques concernant les femmes, les personnes âgées et les minorités

Commissaire aux droits de l'homme 15 juin 2018 Tallinn

« L’Estonie se développe à un rythme rapide, mais certains habitants risquent d’être laissés pour compte. Pour une société plus inclusive, l’Estonie devrait combattre la discrimination et la maltraitance des personnes âgées, s’attaquer à l’écart salarial entre les femmes et les hommes et à la...

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Conférence « Minorités nationales et langues minoritaires dans une Europe en mutation » à Strasbourg la semaine prochaine

Conseil de l’Europe 14 juin 2018 Strasbourg

Une conférence de haut niveau intitulée « Minorités nationales et langues minoritaires dans une Europe en mutation » sera organisée à Strasbourg les 18 et 19 juin à l’occasion du 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la...

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Résultats positifs de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l’Europe 14 juin 2018 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe lance une nouvelle ressource d'information

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Réunion du Conseil de l’Europe avec l’association MLSA (Media and Law Studies Association, Turquie)

Porte-parole du Secrétaire Général 13 juin 2018 Strasbourg

Échange de vues entre Christos Giakoumopoulos, directeur général Droits de l’homme et État de droit du Conseil de l’Europe, et Barış Altıntaş et Veysel Ok, président et vice-président de MLSA

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Le Secrétaire Général salue l’accord conclu entre Athènes et Skopje concernant le changement de nom de la Macédoine

Secrétaire Général 13 juin 2018 Strasbourg

Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation composée de 47 Etats membres, a chaleureusement salué l’accord auquel sont parvenus les Premiers ministres de la Grèce et de l' « ex-République yougoslave de Macédoine » sur la question du nom de ce dernier pays. « Cet...

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La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

Conseil de l'Europe 13 juin 2018 Strasbourg

La Norvège est, depuis aujourd’hui, le 43e Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Cette Convention prendra effet en Norvège le 1er octobre 2018. Le Secrétaire Général du...

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EDQM/Pharmacopée Européenne : un nouveau bâtiment pour garantir un approvisionnement ininterrompu en étalons de référence

Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) 12 juin 2018 Metz (France)

La première pierre du nouveau site secondaire de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe, destiné à stocker son catalogue de plus de 3000 étalons de référence pharmaceutiques, outre ceux déjà entreposés dans son bâtiment strasbourgeois, a...

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