Salle de presse
Le comité anti-torture publie un rapport sur l'Espagne
Le Comité anti-torture reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs
Rapport du GRETA sur la Belgique : les autorités belges doivent améliorer l’identification des enfants victimes de la traite
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur la Belgique. Le rapport évalue les événements survenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Belgique en...
Le CPT signe un accord avec la Cour pénale internationale
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a conclu un accord sous forme d’échange de lettres avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye par lequel il accepte de contrôler la façon dont sont traitées les...
Comité des Ministres : la République tchèque transmet la présidence au Danemark
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la République tchèque au Danemark, au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres. Avant de transmettre la présidence à son...
MONEYVAL publie un rapport sur l'Andorre
MONEYVAL se félicite des réformes entreprises en Andorre pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais appelle à quelques améliorations
Partenariat oriental : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne présentent les résultats de leurs projets conjoints
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont présenté les résultats de leurs projets conjoints dans les six pays du Partenariat oriental : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus. Ces projets, réalisés dans le cadre de l’initiative pour le...
Malte devrait intensifier son action pour renforcer la protection des droits des femmes et des migrants
“Je salue les efforts déployés par les autorités pour combattre la violence domestique à Malte. La transposition en droit interne de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dont le Parlement est...
Le Prix de l’Innovation démocratique du Conseil de l’Europe attribué au journal d’enquête russe The Insider
Le Conseil de l’Europe a remis aujourd’hui, lors de la clôture du Forum mondial de la démocratie, le Prix de l’innovation démocratique à l’initiative The Insider. The Insider est un journal d’enquête qui cherche à informer ses lecteurs sur la situation politique, économique et sociale actuelle en...
Le Conseil de l’Europe s’associe avec les leaders du secteur de l’internet pour promouvoir le respect des droits de l’homme
Le Conseil de l’Europe va renforcer sa coopération avec le secteur privé pour promouvoir un internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit sont respectés. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l’accord de...
Prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs en Europe – Conférence à Prague
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) et le Ministère de la Justice de la République tchèque organisent les 9 et 10 novembre à Prague une conférence pour discuter des moyens d’intensifier la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir la corruption chez les...
Les autorités de Bosnie-Herzégovine ne doivent ménager aucun effort pour construire une société réellement cohésive et protéger efficacement la liberté des médias
« Les autorités de Bosnie-Herzégovine devraient jeter les fondements d’une société plus cohésive en s’attaquant aux séquelles de la guerre. Il est particulièrement important d’intensifier les poursuites contre les auteurs de crimes de guerre et de défendre les droits de l’homme de toutes les...
PEN International adhère à la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes
Carles Torner, Directeur exécutif de PEN International, a signé aujourd’hui un Protocole d’accord afin d’adhérer à la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes en présence de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La plateforme...
Le Conseil de l'Europe s’engage à promouvoir l’égalité de genre en politique pour les femmes issues des communautés roms et de Gens du voyage
Les participants à une conférence du Conseil de l'Europe sur les Roms et Gens du voyage s’engagent à promouvoir l’égalité de genre pour les femmes issues des communautés roms et de Gens du voyage dans le domaine politique. Dans son engagement, le Conseil de l'Europe tient compte du fait que les...
Conférence européenne des Juges « Intégrité judiciaire et corruption »
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland ouvrira la Conférence européenne des juges : « Intégrité judiciaire et corruption », qui se tiendra au Conseil de l’Europe le 7 novembre 2017. Cette conférence, organisée par le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) permettra...
Andorre devrait améliorer les mesures de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs – rapport du GRECO
Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) juge satisfaisants les principaux aspects de la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs en Andorre, mais demande un certain nombre d’améliorations. Le GRECO salue les...
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle au Danemark
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s'est rendu en visite officielle au Danemark le 3 novembre. A cette occasion, il a rencontré le Premier ministre Lars Løkke Rasmussen, le ministre des Affaires étrangères Anders Samuelsen, le ministre de la Justice Søren Pape...
Rencontre annuelle 2017 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
« Migrants et réfugiés : défis et opportunités - Quel rôle pour les communautés religieuses et non religieuses ? »
Le Président français, Emmanuel Macron, en visite au Conseil de l'Europe
Le Président français, Emmanuel Macron, a réaffirmé le soutien de la France au Conseil de l'Europe et à ses institutions lors d’une visite au siège de l’Organisation, à Strasbourg, où il s’est entretenu avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, avant de prononcer un discours à la Cour...
Lutter contre la désinformation dans le paysage médiatique mondial – un nouveau rapport du Conseil de l’Europe
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe examine la manière dont les campagnes de désinformation se multiplient, en grande partie grâce aux réseaux sociaux, contribuant ainsi au « chaos informationnel » dans le paysage médiatique mondial. Tout en reconnaissant que l’impact...
Forum mondial de la démocratie : « Le populisme en question(s) »
Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des responsables politiques et des élites en général, le Forum mondial de la démocratie 2017 se penchera, du 8 au 10 novembre prochain, sur le rôle des partis politiques et des médias dans le contexte d’un populisme...
Le Prix « Balance de Cristal » 2017 attribué à l’Administration judiciaire de Norvège
Le Conseil de l’Europe a attribué le Prix de la « Balance de cristal » 2017 a l’Administration judiciaire norvégienne pour son projet « Assistance aux témoins dans les tribunaux norvégiens ». Ce Prix, qui récompense les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires...
La situation de la minorité allemande au Danemark est plutôt satisfaisante, mais la présence dans les médias et la prise de conscience générale doivent être améliorées
La langue allemande est dans une situation plutôt satisfaisante au Danemark pour ce qui concerne l’éducation et la vie culturelle. Cependant, l’allemand n’est guère utilisé devant les tribunaux et les programmes de radio et de télévision en langue allemande sont insuffisants, tout comme la prise...
Lever les restrictions au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et des sociétés d’accueil
« De nombreux réfugiés doivent laisser les membres de leur famille derrière eux lorsqu’ils s’enfuient. Cela aggrave encore le traumatisme de l’exil », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des...
Affaire Ilgar Mammadov : le Conseil de l’Europe notifie à l’Azerbaïdjan son intention de lancer une procédure spéciale pour l’exécution de l’arrêt
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a officiellement notifié à l’Azerbaïdjan son intention de lancer une action en justice liée à l’exécution de l’arrêt Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a estimé en...
Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants : vers un monde de confiance
La Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe célèbre son 10e anniversaire
Le ministre italien de la Justice, M. Orlando, signe la convention sur les « antiquités du sang »
Le ministre de la Justice de l’Italie, Andrea Orlando, a signé aujourd’hui, en présence de la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni, la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221), également connue sous le nom de...
Une campagne Twitter du Conseil de l’Europe contre la mise à mort illégale d’oiseaux
La Convention de Berne du Conseil de l’Europe lance une campagne sur les réseaux sociaux pour sensibiliser à la mise à mort illégale d’oiseaux. Son lancement coïncide avec la publication d’un rapport du BirdLife Partnership qui décrit l’ampleur de ce drame écologique. L’on estime que 36 millions...
Le Secrétaire Général choqué par l’attaque d’une journaliste russe
Le Secrétaire Général Jagland est choqué par la violente agression perpétrée contre Tatiana Felgenhauer, rédactrice en chef adjointe de la célèbre station de radio russe Ekho Moskvy, dans les locaux de cette dernière. Il souhaite exprimer son soutien à Mme Felgenhauer, actuellement hospitalisée,...
Le comité des droits sociaux condamne certains logements sociaux en Irlande
Le Comité européen des Droits sociaux a fait partiellement droit à une réclamation présentée par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) contre l’Irlande concernant des logements sociaux. Le Comité a conclu que l’Irlande ne respectait pas la Charte sociale européenne...
Le GRECO adresse à la Conférence des OING des recommandations pour prévenir la corruption
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) publie aujourd’hui une évaluation du cadre visant à prévenir la corruption et résoudre les conflits d’intérêts de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (OING). Le GRECO recommande un certain...
Témoignages et débat sur l’accueil des enfants migrants non- accompagnés dans les villes européennes
Lors de sa 33eme session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a organisé le 18 octobre 2017 un débat sur l’accueil des enfants migrants non-accompagnés dans les villes européennes. Yoomi Renström (Suède, SOC) a fait remarquer que si, dans les statistiques de cette...
Belgique : Le Congrès adopte un rapport sur la démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a examiné, le 19 octobre 2017, un rapport sur le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités » de la région flamande entourant Bruxelles (Belgique). Ce...
Petr Mlsna : “Le soutien à la démocratie locale et régionale est l’une des principales priorités de la Présidence tchèque du Comité des Ministres"
Petr Mlsna, vice-ministre en charge de la Législation et de l’Archivage, ministère de l’Intérieur de la République tchèque a présenté les principales priorités de la présidence tchèque lors de la 33ème session du Congrès à Strasbourg le 18 octobre 2017. Parmi elles, M. Mlsna a souligné...
Rapport : La situation des migrants et des réfugiés en Serbie et dans les zones de transit de Hongrie
« Des milliers de migrants et de réfugiés ayant emprunté l’itinéraire de migration des Balkans occidentaux en 2015 et 2016 sont maintenant bloqués en Serbie dans une situation juridique précaire », déclare l’ambassadeur Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et...
Entretien téléphonique du Secrétaire Général Jagland avec le ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est entretenu aujourd’hui par téléphone avec le ministre turc de la Justice, Abdulhamit Gül. Ils ont évoqué les faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme, notamment la directrice et le président de la section...
Thorbjørn Jagland : "Les Etats membres sont tenus de veiller au respect des principes du Conseil de l’Europe"
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est adressé aujourd'hui aux membres du Congrès à l’occasion de leur 33ème Session, à Strasbourg, France, le 18 octobre 2017. « Notre Organisation qui couvre le continent européen de l’Atlantique à Vladivostok promeut des normes...
Première évaluation de la conformité de la Grèce avec la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe : des progrès accomplis, mais des lacunes subsistent
Dans son premier rapport sur la Grèce, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les initiatives positives des autorités grecques pour lutter contre la traite, mais relève également diverses lacunes. Le GRETA salue l’adoption de la...
Malte - la journaliste Daphne Caruana Galizia assassinée
Déclaration du Secrétaire Général Jagland
Turquie : le comité anti-torture publie un rapport sur la visite de 2015 dans des centres de rétention de migrants
À la demande des autorités turques, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie ce jour le rapport établi à la suite de sa visite dans un certain nombre de centres de rétention de migrants du pays en juin 2015. Dans le rapport, il est noté que cette...
La Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables
Le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la protection et de la promotion des droits de l’homme et l’amélioration de la protection des migrants et demandeurs d’asile sont au cœur des recommandations adressées aux autorités suisses par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...
Les femmes au pouvoir : de graves inégalités persistent en Europe
Les pays européens peinent toujours à parvenir à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision publique, d’après un nouveau rapport du Conseil de l’Europe. Le rapport fait état des progrès réalisés par 46 pays pour atteindre l’objectif fixé par le Comité des Ministres du...
Commissioner urges Azerbaijan to investigate allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in Baku
Today Human Rights Commissioner Nils Muižnieks published a letter sent on 9 October to Ramil Usubov, Minister of Internal Affairs of Azerbaijan, in which he calls for thorough investigations into serious allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in...
République de Moldova : des avancées importantes en matière de lutte contre la violence domestique, mais des progrès à faire concernant la réforme de la justice
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, à l’issue de sa visite de cinq jours dans le pays
33ème Session du Congrès
Mineurs réfugiés non accompagnés, démocratie territoriale, situation en Catalogne et lutte contre la corruption parmi les points forts
Loi ukrainienne sur l'éducation: mettre en œuvre les conclusions de la Commission de Venise
L’Assemblée a aujourd’hui exprimé sa préoccupation concernant les articles relatifs à l’enseignement dans des langues minoritaires de la nouvelle loi sur l’éducation récemment adoptée par la Verkhovna Rada et a « déploré qu'il n'y ait pas eu de véritable consultation avec les représentants des...
Le rôle de garants de la liberté d’expression des intermédiaires de l’internet – Conférence à Vienne
Le rôle et les responsabilités des intermédiaires de l’internet, qui exercent une influence cruciale sur la manière dont nous recevons et communiquons l’information à l’ère du numérique, seront au centre d’une conférence sur la liberté d’internet organisée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe le...
Le CPT publie un rapport très critique sur les prisons de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
Dans un rapport relatif à sa visite effectuée en décembre 2016, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe critique vivement la façon dont sont traités les détenus et les conditions de détention prévalant à la...
L’Allemagne ratifie la convention du Conseil de l’Europe pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes
La procédure de suivi sera renforcée en conséquence
Appel à un 4e Sommet et à des règles harmonisées sur la participation des États membres aux organes statutaires
L’APCE a lancé aujourd’hui, à l'unanimité, un appel en faveur d’un quatrième sommet du Conseil de l’Europe afin de préserver et de renforcer davantage le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier sommet il y a 12 ans. Un tel sommet des chefs d’État et de...
Petro Porochenko: L'Ukraine se bat sur deux fronts - l'un militaire, l'autre pour les réformes
Le Président ukrainien Petro Porochenko a déclaré que son pays mène une guerre sur deux fronts en même temps – l’un pour contrer l’agression militaire et rétablir son intégrité territoriale, et l’autre pour mettre en œuvre des réformes difficiles et complexes. S’adressant aujourd’hui à l’APCE à...
Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice
Lors d’un débat qui s’est tenu aujourd’hui en session plénière à Strasbourg sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant notamment l’équilibre des pouvoirs,...
L'Assemblée parlementaire remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption
Répondant aux allégations de corruption dans ses propres rangs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité un code de conduite profondément remanié pour ses membres, dans le but de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux. Approuvant un rapport de Ian...
Miloš Zeman : "l’action du Conseil de l'Europe en faveur de l’amitié et non de la haine entre les nations européennes portera ses fruits"
« Je pense que l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’amitié et non de l’hostilité et de la haine entre les nations européennes – dont la Russie – portera ses fruits à long terme », a déclaré aujourd’hui le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, devant l’Assemblée. « La mission...
Le Secrétaire Général Jagland déclare que la crise en Catalogne doit être résolue dans le cadre de la Constitution espagnole
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, en réponse à des questions posées par des membres de l’APCE, a rappelé l’importance de résoudre le conflit en Catalogne sur la base de la Constitution espagnole en vigueur, ou une version amendée de celle-ci. Il a rejeté l’idée...
Stella Kyriakides élue Présidente de l’APCE
Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) a été élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) après la démission de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) le 6 octobre 2017. Elle a emporté l’élection avec une large majorité contre l’autre candidat, Emanuelis Zingeris (Lituanie,...
Ángel Gurría sur les perspectives économiques mondiales : « des améliorations certes, mais insuffisantes »
« On observe des signes encourageants selon lesquels nos économies pourraient finalement sortir du piège de la croissance molle. Si l’OCDE prévoit que la croissance mondiale passera de 3 % en 2016 à environ 3,5 % en 2017 et à 3,7 % en 2018, nous ne sommes pas encore sortis de la crise », a...
Le Palais de l’Europe illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein
La nuit dernière, pour la toute première fois, le Palais de l’Europe à Strasbourg a été illuminé en rose pour marquer le mois de sensibilisation au cancer du sein. Le siège du Conseil de l’Europe restera illuminé tout au long de cette semaine de session parlementaire de l’APCE ; l’initiative...
La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine fête ses 20 ans
Comment protéger les droits de l’homme face aux développements scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical ? Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe se penchera sur les défis à relever lors d’une conférence internationale organisée les 24 et 25 octobre à Strasbourg, qui...
Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’APCE en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action
« Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’Assemblée en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action pour aider les Etats membres à affronter les défis auxquels ils sont aujourd’hui confrontés », a déclaré Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la...
Václav Havel Human Rights Prize 2017 awarded to Murat ArslanMurat Arslan, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2017
Le cinquième Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui récompense les actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l’homme – a été décerné au défenseur turc de l’indépendance de la magistrature Murat Arslan. Doté de 60 000 €, ce prix a été remis lors d’une...
Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne
Aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait...
L’Europe contre la peine de mort
Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne l’opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en...
Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que...
La Commission de Venise invite le Président ukrainien à déposer au Parlement un projet de loi révisé sur les juridictions anticorruption en Ukraine en se fondant sur ses recommandations
Dans son avis concernant la proposition de loi sur les juridictions anticorruption en Ukraine adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a estimé que beaucoup de dispositions du texte constituent une bonne base pour la mise en place...
Pedro Agramunt donne sa démission en tant que Président de l’APCE
Pedro Agramunt a annoncé aujourd’hui par courrier sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Un débat sur une proposition de destitution de M. Agramunt était prévu à l’ouverture de la session plénière le 9 octobre à Strasbourg. Ce débat n’aura...
Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays
Session d'automne : allocutions des Présidents de la République tchèque et de l'Ukraine ; remise du Prix Václav Havel
Les discours du Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et du Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, ainsi que le débat sur deux rapports qui appellent à la tenue un sommet du Conseil de l’Europe figurent parmi les points forts de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du...
Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire
Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire abordera la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes...
La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, publie un mémorandum
La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad
Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...
Lutte contre la corruption en France : quels progrès ?
Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse le bilan de certaines mesures prises par la France depuis 2009. S’il salue la mise en œuvre des recommandations en matière d’incriminations, notamment la prolongation du délai de prescription, le...
Le Conseil de l’Europe publie ses premiers rapports de suivi sur la violence à l’encontre des femmes : Autriche et Monaco
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l’Europe a publié ses deux premiers rapports d’évaluation sur l’Autriche et Monaco. En Autriche, le GREVIO constate notamment un « fort contraste » entre les services destinés...
Favoriser la participation des citoyens à la prise de décisions
Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des...
Conférence internationale à Prague sur la manière de mettre fin à la rétention d’enfants migrants
« Les mesures autres que la rétention sont bien moins onéreuses. En outre, ces mesures de remplacement sont moins dangereuses pour les enfants, qui souffrent inévitablement de toute privation de liberté. Elles sont aussi moins dangereuses pour nos sociétés. En effet, elles contribuent à lutter...
Le blocage arbitraire d’internet porte atteinte à la liberté d’expression
Le blocage d’internet est un phénomène répandu dans les États membres du Conseil de l’Europe », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme. « Ses effets sur la liberté...
