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Salle de presse

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Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès

Congrès des pouvoir locaux et régionaux 27 mars 2017 Strasbourg

La 32e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se tiendra à Strasbourg du 28 au 30 mars et comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le...

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Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur la capacité plutôt que sur le handicap

Conseil de l'Europe 27 mars 2017 Nicosie

Le Conseil de l’Europe a lancé aujourd’hui sa nouvelle Stratégie sur le handicap 2017 – 2023 lors d’une conférence de deux jours à Nicosie (Chypre) pour aider ses 47 États membres à faire des droits de l’homme une réalité pour tous. La stratégie est axée autour de cinq domaines prioritaires...

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Le Conseil de l’Europe appelle la Hongrie à réexaminer une nouvelle loi qui pourrait exposer les enfants migrants au risque d’exploitation sexuelle

Conseil de l'Europe 24 mars 2017 Strasbourg

Dans une lettre au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, rendue publique aujourd’hui, Claude Janizzi, Président du Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, se déclare préoccupé par le fait que la loi hongroise « portant modification de certaines lois en vue de durcir les procédures...

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Conférence sur la jurisprudence de la cour de Strasbourg relative à la liberté d’expression

Conseil de l'Europe 24 mars 2017 Strasbourg

Une conférence sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des médias et de liberté d’expression réunit aujourd’hui à Strasbourg des magistrats et des avocats de la Cour européenne des droits de l'homme, des avocats spécialistes des médias, des...

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Nouvelles normes sur les sanctions appliquées dans la communauté et la prévention de la radicalisation en prison et dans le cadre de la probation

Conseil de l'Europe 24 mars 2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe vient de publier une recommandation aux gouvernements contenant les Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté. Ces nouvelles règles visent à trouver un équilibre entre la protection de la société et l’amélioration de la réinsertion...

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Slovénie: plus d’efforts nécessaires pour lutter contre la marginalisation des Roms, des migrants et des pauvres

Commissaire aux droits de l'homme 23 mars 2017 Strasbourg

Lors de sa visite en Slovénie, du 20 au 23 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a examiné la situation des Roms, des migrants et des demandeurs d’asile, et du nombre croissant de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans le pays. Il a...

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Une recommandation du Comité des Ministres appelle à renforcer la réglementation sur le lobbying

Comité des Ministres 23 mars 2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 États membres à se doter d’un cadre juridique solide pour promouvoir la transparence des activités de lobbying. Le Comité des Ministres, organe exécutif de l’Organisation, souligne dans une recommandation que le lobbying peut apporter une contribution...

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Attentat terroriste à Londres

Présidence du Comité des Ministres 23 mars 2017 Strasbourg

Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Chypre

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Traite des êtres humains : la Lettonie doit améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 23 mars 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que la Lettonie a renforcé sa législation, mais demande aux autorités d’améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la...

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Attentat à Londres : déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général 22 mars 2017 Strasbourg

Réagissant aux événements survenus à Londres cet après-midi, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait la déclaration suivante : « Les évènements qui se sont produits cet après-midi à Westminster et ont apparemment fait...

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Le RSSG identifie les principaux défis pour les enfants migrants et réfugiés en Europe

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 22 mars 2017 Strasbourg

Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), Tomáš Boček, publie un Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés. Le rapport, basé sur ce qu’il a pu voir durant ses missions d’information sur le terrain menées en 2016*, prône des mesures...

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Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur les capacités plutôt que le handicap

Conseil de l'Europe 22 mars 2017 Strasbourg

Alors que 80 millions de personnes en Europe vivent avec un handicap, et que nombreuses sont celles qui restent victimes de discrimination ou d’abus, le Conseil de l’Europe lancera, les 27 et 28 mars à Nicosie (Chypre), sa nouvelle stratégie 2017-2023 en faveur des personnes handicapées. « Nous...

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Conférence de la Présidence chypriote à Nicosie : « L’éducation : une option sûre pour la démocratie »

Conseil de l'Europe 21 mars 2017 Strasbourg

L’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. L’éducation pour construire des sociétés inclusives, valorisant la diversité et le dialogue. L’éducation offerte aux réfugiés, des solutions à court terme jusqu’à l’intégration à long terme. Ces...

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21 mars 2017 : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Présidence du Comité des Ministres 20 mars 2017 Strasbourg

Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de Chypre

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Lutte contre la traite des êtres humains : l’Arménie a fait des progrès remarquables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir ce fléau et aider les victimes

GRETA 20 mars 2017 Strasbourg

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que l’Arménie a amélioré sa législation et ses pratiques relatives à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant,...

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Prévenir la corruption dans la haute administration

GRECO 20 mars 2017 Strasbourg

Le GRECO (organe anti-corruption du Conseil de l’Europe) organise une conférence à haut niveau le 20 mars à Strasbourg pour débattre de la corruption au sein de la haute administration et des forces de l’ordre. Parmi les orateurs figurent : Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe...

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Selon le GRETA, le Portugal devrait améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite des êtres humains

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 17 mars 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités portugaises à améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite. Le deuxième rapport du GRETA concernant la mise...

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Malte exhortée à améliorer l’assistance aux victimes de la traite

GRETA 16 mars 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) exhorte Malte à intensifier ses efforts pour fournir une assistance, y compris un hébergement sûr, aux victimes de la traite des êtres humains. Le rapport analyse...

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Le Canada rejoint Eurimages, le Fonds de soutien du Conseil de l’Europe à la coproduction cinématographique

EURIMAGES 16 mars 2017 Strasbourg

Le Canada devient le premier Etat non européen membre associé du Fonds culturel Eurimages du Conseil de l’Europe. Ce pays rejoint les 37 Etats européens membres de ce Fonds qui distribue chaque année 25 millions d’euros pour la coproduction, la distribution et l’exploitation d’œuvres...

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Dix ans de partenariat pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Conseil de l'Europe 15 mars 2017 Strasbourg

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont tous deux attachés à défendre les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie. L’année 2017 marque le dixième anniversaire de la signature de leur protocole d’accord. Alors que l’Europe est confrontée à beaucoup de problèmes – populisme,...

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Comité contre la torture : fiche thématique sur les normes de rétention des migrants

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) 15 mars 2017 Strasbourg

Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui une fiche thématique regroupant ses normes sur la rétention des migrants, domaine où il constate régulièrement des carences lors de ses visites dans les Etats membres. Les ressortissants étrangers peuvent être privés de...

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Le GRECO demande à la Suisse de développer les règles déontologiques applicables aux parlementaires, aux juges et aux procureurs de la Confédération

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 15 mars 2017 Strasbourg

Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) met en relief les spécificités du fonctionnement des institutions de la Suisse, qui jouissent d’une large confiance du public. Il souligne cependant que l’organisation même du système permet l’exercice de...

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Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 14 mars 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...

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D’après l’enquête annuelle du Conseil de l’Europe, la population carcérale en Europe est en baisse mais aucun progrès n’a été accompli pour remédier au problème de la surpopulation

Conseil de l'Europe 14 mars 2017 Strasbourg

Le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8% entre 2014 et 2015, bien que le problème de la surpopulation continue de se poser dans 15 pays, selon la dernière édition des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée...

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Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice 13 mars 2017

Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de...

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Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland appelle à un dialogue au sujet des campagnes menées à l’étranger par la Turquie

Secrétaire Général 12 mars 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a réagi aujourd’hui à l’aggravation des tensions entre la Turquie et plusieurs autres Etats membres du Conseil de l’Europe. « La situation actuelle met à mal la diplomatie et la démocratie. Nous ne pouvons la laisser se dégrader...

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Commission de Venise : Analyse critique de la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle espagnole

Commission de Venise 11 mars 2017 Venise

Full opinion to be made available on Monday 13 March

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Commission de Venise : les propositions de révision de la Constitution turque constitueraient une «régression dangereuse» pour la démocratie

Commission de Venise 10 mars 2017 Venise

Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), mettent en garde contre un régime personnel en Turquie dans un avis final qui a été adopté et qui porte sur les propositions de révision de la Constitution qui doivent faire l’objet d’un référendum le mois...

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L’intolérance, la discrimination et les langues minoritaires au Royaume-Uni suscitent des préoccupations

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) 9 mars 2017 Strasbourg

Le Royaume-Uni a pris des mesures positives pour favoriser les droits des minorités nationales, mais l’intolérance et le discours de haine augmentent, estiment les experts européens. En outre, les minorités nationales subissent toujours une discrimination dans de nombreux domaines et des...

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La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

Assemblée parlementaire 8 mars 2017 Strasbourg

La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a proposé aujourd’hui la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et toutes les forces vives du pays et assurer ainsi le respect des...

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Une étudiante britannique en droit remporte le Prix européen de l’Éloquence 2017

Conseil de l'Europe 8 mars 2017 Strasbourg

Alice Shaw, une étudiante en droit à l’Université de Strasbourg de nationalité britannique, a été déclarée lauréate de l’édition 2017 du Prix européen de l’éloquence. Le concours a eu lieu le 7 mars au Conseil de l’Europe. Les six meilleurs orateurs et oratrices se sont qualifiés lors de...

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Le Commissaire s’inquiète de la nouvelle loi hongroise qui autorise la détention systématique des demandeurs d’asile

Commissaire aux droits de l'homme 8 mars 2017 Strasbourg

Déclaration de Nils Muižnieks

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Portugal : les progrès en matière de participation des Roms au processus décisionnel local doivent être soutenus

Commissaire aux droits de l'homme 8 mars 2017 Lisbon

L’examen des mesures concrètes visant à combattre la discrimination à l’égard des Roms au Portugal et des moyens de favoriser leur participation à la société était au centre d’une visite de deux jours effectuée par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à...

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Combattre la violence à l’encontre des femmes, ce n’est pas servir une « idéologie de genre » ni favoriser la ruine de la famille

Conseil de l'Europe 8 mars 2017 Strasbourg

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a exprimé sa préoccupation au sujet des interprétations erronées auxquelles donne lieu la Convention du Conseil de l’Europe...

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L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile, prévenir la traite des êtres humains et renforcer son dispositif de protection de l’enfance

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés 8 mars 2017 Strasbourg

«L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile et ses politiques d’intégration, prévenir la traite des êtres humains et lutter contre la corruption dans le secteur des services aux migrants ». Telles sont les principales recommandations d’un rapport que publie...

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Nouveau rapport sur la protection des enfants réfugiés contre les abus sexuels

Conseil de l'Europe 6 mars 2017 Strasbourg

Un nouveau rapport consacré à la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels a été présenté aujourd’hui. Au nombre des principales difficultés recensées figurent les collectes de données incomplètes, les conditions d’accueil inappropriées, la...

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Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland à l’occasion de la visite de M. Berkir Bozdağ, Ministre turc de la Justice

Secrétaire Général 1 mars 2017 Strasbourg

« Il est impératif que la Turquie et l’Europe fondent sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme les garanties judiciaires dont doivent bénéficier tous ceux qui ont été révoqués ou qui sont en prison. La commission...

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Minorités nationales : publication de nouveaux rapports sur l’Arménie et la République de Moldova

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) 1 mars 2017 Strasbourg

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) , un organe du Conseil de l'Europe, a rendu publics aujourd'hui ses nouveaux avis sur l’Arménie et la République de Moldova, dans lesquels il évalue les progrès réalisés ces dernières années et adresse...

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Nouveaux rapports de l’ECRI concernant l’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 28 février 2017 Strasbourg

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui quatre rapports concernant l’Andorre, la Bosnie‑Herzégovine, l’Islande et le Luxembourg dans lesquels elle analyse les derniers développements et formule des recommandations aux autorités. Les observations des...

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Visite du Secrétaire Général à Genève pour le Conseil des droits de l’homme et pour des réunions de haut niveau

Secrétaire général 27 février 2017 Strasbourg

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland est intervenu le 28 février devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors d’une visite de travail de deux jours à Genève (27-28 février). Il doit rencontrer : M. Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU M. Zeid...

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Renforcer les droits sociaux face à la montée du mécontentement en Europe : conférence à Chypre

Secrétaire Générale adjointe 24 février 2017 Nicosie

« Pourquoi des millions d’Européens sont-ils prêts à soutenir des forces nationalistes, xénophobes et antidémocratiques, propageant des ondes de choc dans nos systèmes politiques ? » Telle est la question posée par la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, dans un discours...

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Le Secrétaire Général accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême russe de libérer Ildar Dadine

Secrétaire Général 22 février 2017 Strasbourg

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réaction à la décision de la Cour suprême russe concernant Ildar Dadine : « Je me réjouis de la décision de la Cour suprême russe d’annuler le...

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Protection des journalistes – Le Rory Peck Trust et l’Institut international pour la sécurité de la presse rejoignent la plateforme du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 21 février 2017 Strasbourg

La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, par le biais de laquelle les organisations de défense de la liberté des médias et les associations de journalistes informent le Conseil de l’Europe et diffusent des informations sur des violations présumées...

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Accès à la reconnaissance juridique pour les couples de même sexe : c’est une question d’égalité

Commissaire aux droits de l'homme 21 février 2017 Strasbourg

Le Commissaire Muižnieks publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme

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Sommet à l’Académie pontificale des sciences : zoom sur le rôle de la Convention contre le trafic d’organes

Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé 17 février 2017 Vatican

La semaine dernière, l’EDQM (Conseil de l’Europe) a participé au Sommet sur le trafic d’organes et le tourisme de transplantation organisé par l’Académie pontificale des sciences, dans la Cité du Vatican, pour sensibiliser au trafic d’organes et à la traite d’êtres humains aux fins de prélèvement...

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Concours européen de plaidoiries

Concours européen de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme 16 février 2017 Strasbourg

L’équipe de l’Université nationale «Académie Mohyla de Kiev» remporte l’édition 2017 du concours européen de plaidoiries en anglais sur les droits de l’homme

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Débat sur le populisme avec le Prof. Jan-Werner Müller

Conseil de l'Europe 16 février 2017 Strasbourg

Jan-Werner Müller, professeur de sciences politiques de l’Université de Princeton et expert éminent sur le populisme, prend part ce vendredi 17 octobre à une conférence-débat sur le thème : « Populisme : quel danger pour la démocratie et comment le combattre ? » Suivez la conférence en direct sur...

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Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

Commissaire aux droits de l'homme 15 février 2017 Strasbourg

« L’espace du débat démocratique en Turquie s’est cruellement réduit à la suite du harcèlement judiciaire accru dirigé contre des catégories entières de la société, dont des journalistes, des députés et des universitaires, et de simples citoyens, et sous l’effet de mesures gouvernementales ayant...

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Réunion de la Commission du monitoring du Congrès à Athènes

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 13 février 2017 Strasbourg

Les membres de la Commission de monitoring du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réuniront à Athènes, Grèce, le 16 février 2017. Georges Patoulis, président de l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE), et Michalis Angelopoulos, vice-président du Congrès,...

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L’Autriche devrait revoir les règles sur l’intégrité au Parlement et l’indépendance de la justice : rapport sur l’action contre la corruption

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 13 février 2017 Strasbourg

En dépit des progrès louables réalisés ces dernières années par l’Autriche dans ses politiques nationales anticorruption, leur volet concernant les parlementaires n’est pas encore très avancé. Selon un nouveau rapport du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, des...

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Kosovo* : il est grand temps de rétablir la cohésion sociale et de protéger la liberté des médias

Commissaire aux droits de l’homme 9 février 2017 Pristina

« De nombreuses victimes de la guerre de 1998‑1999 au Kosovo, notamment les personnes déplacées, les familles de personnes disparues et les victimes de violences sexuelles commises en temps de guerre, s’efforcent toujours de reconstruire leur vie, de découvrir la vérité concernant leurs proches...

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Nouveau moteur de recherche pour suivre l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme 3 février 2017 Strasbourg

Le Service de l'exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH,...

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Les remises en cause de l’égalité des sexes et des droits des femmes se poursuivent en Europe

Conseil de l'Europe 2 février 2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe vient de publier le rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 par les Etats membres. Le rapport présente la réaction suscitée par la remise en cause actuelle des droits des femmes. Parmi les problèmes...

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Décentralisation en Ukraine : un règlement politique est nécessaire pour instaurer une paix durable, déclare le Secrétaire Général

Secrétaire Général 2 février 2017 Strasbourg

L’Ukraine doit parvenir d’urgence à un règlement politique inclusif et durable sur lequel une paix stable puisse être instaurée. La décentralisation fait partie intégrante de ce processus, a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland aujourd’hui à Strasbourg. Intervenant lors d’une...

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La Secrétaire Générale adjointe en visite à Lucques pour la protection des biens culturels par le droit pénal

Secrétaire Générale adjointe 2 février 2017 Strasbourg

Gabriella Battaini Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, prendra part à un séminaire international intitulé « Une nouvelle perspective sur la protection des biens culturels par le droit pénal », qui se tiendra le vendredi 3 et le samedi 4 février à Lucques, Italie...

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Ukraine : Déclaration du Secrétaire Général sur la dégradation de la situation humanitaire au Donbass

Secrétaire Général 31 janvier 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis fort préoccupé par les informations sur le Donbass et sur les combats acharnés, qui font des morts et qui entraînent une aggravation de la situation humanitaire pour beaucoup de civils, dont des...

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Il est grand temps que les États investissent dans des alternatives à la détention des migrants

Commissaire aux droits de l’homme 31 janvier 2017 Strasbourg

« Partout en Europe, le recours à la détention des migrants que ce soit pour empêcher les demandeurs d’asile et les autres migrants d’entrer dans un pays ou pour les renvoyer, suscite depuis longtemps de graves préoccupations en matière de droits de l’homme. », déclare Nils Muižnieks,...

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Les experts en matière de lutte contre la traite exhortent l’Italie à mieux protéger les mineurs non accompagnés

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 30 janvier 2017 Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié aujourd’hui un rapport sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l’Italie. Le rapport évalue la situation spécifique...

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Nouvelle Convention sur la coproduction cinématographique au Festival international du film à Rotterdam

EURIMAGES 30 janvier 2017 Strasbourg

Tout comme de nombreuses autres industries créatives, l’industrie cinématographique opère dorénavant dans le cadre d’un marché mondial des contenus. Ce, grâce à la technologie numérique qui a non seulement transformé les modalités de fabrication des films, mais aussi la manière dont ils...

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Le Secrétaire Général en visite officielle le 30 janvier en Géorgie

Secrétaire Général 30 janvier 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se rend en visite officielle le 30 janvier en Géorgie pour rencontrer des responsables de haut niveau et discuter de la coopération entre le pays et le Conseil de l’Europe. L’agenda du Secrétaire Général comprend des entretiens avec le Président de Géorgie...

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Ile de Man : il existe une base juridique solide pour combattre le blanchiment de capitaux mais des améliorations s’imposent dans la pratique

MONEYVAL 27 janvier 2017 Strasbourg

Les experts européens ont salué le système juridique mis en place sur l’île de Man pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tout en exprimant certaines inquiétudes concernant son fonctionnement dans la pratique. Le rapport publié aujourd’hui par le Comité...

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Journée de la protection des données : lignes directrices pour la protection des personnes derrière les mégadonnées

Conseil de l'Europe 27 janvier 2017 Strasbourg

A l’occasion de la Journée de la protection des données le 28 janvier, le Comité de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la protection de données connue également sous le nom de « Convention 108 », a adopté cette semaine des Lignes directrices sur les mégadonnées (Big Data) destinées à...

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Le président Raimondi présente les résultats de la Cour européenne des droits de l'homme pour 2016

Cour européenne des droits de l'homme 26 janvier 2017 Strasbourg

Le 26 janvier 2017, lors de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, le président Raimondi a dressé le bilan de l’année 2016 et a indiqué que, après deux années de baisse, le nombre d’affaires entrantes avait considérablement augmenté. Cet afflux trouve son...

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'Les jeunes contre la corruption', au centre de la visite à Rome d’une rapporteure de l'Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire 26 janvier 2017 Strasbourg

Eleonora Cimbro (Italie, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite d'information à Rome les 1 et 2 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Les jeunes contre la corruption ». Cette visite vise à examiner, notamment, le...

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Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses conclusions annuelles pour 2016

Comité européen des Droits sociaux 25 janvier 2017 Strasbourg

En 2016, le Comité européen des Droits sociaux a constaté 166 violations en matière d’emploi, de formation et d’égalité des chances dans 34 pays

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Klaus Werner Iohannis: "L’Europhobie va à l’encontre des valeurs de l'UE, mais aussi de celles du CdE"

Parliamentary Assembly Session 25 January 2017 Strasbourg

« La montée du populisme, du radicalisme, de la xénophobie, et de l’europhobie est l’un des principaux problèmes auxquels nous sommes tous malheureusement confrontés en Europe. L’europhobie n’est pas seulement dirigée contre les valeurs de l’Union européenne, mais aussi dans une grande mesure...

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Le Comité des Droits sociaux publie ses Conclusions 2016 : Retransmission en direct de la conférence de presse le 25 janvier

Comité européen des Droits sociaux 25 janvier 2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux rendra publiques ses Conclusions 2016 sur la conformité des situations nationales des États parties par rapport à la Charte sociale européenne concernant les droits relatifs à l’emploi, à la formation et à l’égalité des chances. La publication des conclusions...

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La liberté des médias gravement menacée dans plusieurs pays européens

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2017 Strasbourg

L’APCE a exprimé sa préoccupation concernant de nombreux cas de menaces graves à la liberté des médias en Europe, recensés par la Plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, créée en 2015 par le Conseil de l’Europe. Une résolution adoptée aujourd’hui par...

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Le Secrétaire Général intervient devant l’APCE : relever les défis du populisme, des fausses informations, du terrorisme et des migrations; la situation en Turquie

Secrétaire Général 24 janiver 2017 Strasbourg

Lors d’un discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a attribué l’essor du populisme en Europe et ailleurs à une large désillusion face aux institutions démocratiques. Selon lui, il faut répondre à ce phénomène en recherchant...

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Nicos Anastasiades exprime sa détermination à résoudre le problème chypriote

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2017 Strasbourg

La résolution du problème chypriote, sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue une condition sine qua non pour renforcer la sécurité démocratique de l’Europe et de la Méditerranée orientale, a déclaré Nicos...

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Événements commémoratifs en hommage aux victimes de l’Holocauste

Secrétaire Général 24 janvier 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a inauguré aujourd’hui une série de cérémonies à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Plusieurs personnalités ont prononcé des discours et déposé des gerbes devant la pierre commémorative érigée sur le...

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Commissaire Hahn : L’UE et le Conseil de l'Europe doivent unir leurs forces dans un 'partenariat stratégique'

Session de l'Assemblée parlementaire 24 janvier 2017 Strasbourg

Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de l’élargissement de l’UE, a salué le rôle du Conseil de l'Europe en tant que « boussole morale » et invité les deux institutions à joindre leurs forces dans un « partenariat stratégique » pour promouvoir les valeurs qu’elles ont en partage en ces...

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Ioannis Kasoulides : la présidence chypriote mettra l’accent sur le renforcement de la sécurité démocratique en Europe

Session de l'Assemblée parlementaire 23 janvier 2017 Strasbourg

« Le thème principal que nous avons retenu pour notre présidence est le renforcement de la sécurité démocratique en Europe », a déclaré Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre et Président du Comité des Ministres, en s’adressant aujourd’hui à l’Assemblée. Il a souligné que...

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Visite de monitoring du Congrès en Suisse

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 20 janvier 2017 Strasbourg

Une délégation du Congrès effectuera une visite de monitoring en Suisse du 23 au 25 janvier 2017. Elle examinera la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2005. Les corapporteurs pour la...

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Monaco doit consolider les progrès accomplis en matière de protection des droits des enfants, des personnes handicapées et des personnes LGBTI

Commissaire aux droits de l’homme 20 janvier 2017 Strasbourg

« Monaco a accompli ces dernières années des progrès importants en matière de protection des droits de l’homme. Ils doivent cependant être consolidés, notamment en améliorant encore la protection des droits des personnes les plus vulnérables, telles que les enfants, les personnes handicapées et...

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