Salle de presse
Nous devons traiter la crise des réfugiés dans sa globalité
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre des Aaffaires étrangères de l’Estonie
L’APCE doit continuer à favoriser le dialogue pan-européen en réponse aux défis à relever, affirme le Président
« J’ai la ferme conviction que nos intérêts communs en matière de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, aux niveaux tant national qu’international, sont plus forts que les questions qui nous divisent », a déclaré le Président de l’APCE à l’ouverture de la...
Terrorisme : #NoHateNoFear, une initiative de l’APCE
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé aujourd’hui l’initiative #NoHateNoFear (PasDeHainePasDePeur) en réponse au terrorisme. A l’occasion d’une cérémonie spéciale, les parlementaires se sont levés pour dire NON à la haine et à la peur. Ils se sont engagés à donner suite...
Journée Mondiale des Réfugiés : « Partageons nos villes - Partageons l’avenir »
Les cités interculturelles (ICC) travaillent activement pour assurer une intégration inclusive et l’égalité des droits et des chances pour les personnes qui choisissent l’Europe comme continent d’accueil, après avoir été déracinées en raison de conflits et d’instabilité dans leurs propres pays....
Dites « Non » au discours de haine contre les réfugiés : Journée d’action européenne le 20 juin
A l’approche de la Journée d’action contre le discours de haine visant les réfugiés, qui sera célébrée le 20 juin, le Conseil de l’Europe a appelé les personnalités publiques à réagir rapidement et systématiquement aux cas de discours de haine contre les réfugiés et les demandeurs d’asile,...
Journée mondiale des réfugiés : le Secrétaire Général appelle à redoubler d’efforts pour protéger les enfants migrants contre les abus sexuels
A la veille de la Journée mondiale des réfugiés, le Secrétaire Général a exhorté les gouvernements européens à inscrire la protection des mineurs migrants et demandeurs d’asile contre les sévices sexuels au premier rang de leurs priorités. La protection de l’enfance est un devoir moral et une...
Conférence internationale de protection des données : Maurice adhère à la « Convention 108 »
La République de Maurice est depuis ce jour le deuxième Etat non européen – après l’Uruguay en 2013 – à avoir ratifié la Convention pour la protection des données à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention 108 », et son...
Réunion Commune annuelle de la CEB à Strasbourg
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) tient sa Réunion Commune annuelle en cette fin de semaine. Cette réunion a lieu à Strasbourg, à l’invitation du gouvernement français. À l’instar des années précédentes, cet événement réunit les membres du Conseil de direction et du Conseil...
Conférence juridique annuelle du réseau HELP : la Convention européenne des droits de l’homme reste indispensable
La Convention européenne des droits de l’homme est indispensable au maintien de la stabilité et de la liberté sur le continent, et le Conseil de l’Europe a pour mission d’aider ses Etats membres à la mettre en œuvre afin d’en « imprégner le tissu juridique national », a déclaré aujourd’hui le...
Abus sexuels sur enfants et l’internet : interdire les noms de domaine racoleurs
Les gouvernements européens ne ménageront aucun effort pour veiller à ce que les autorités et instances compétentes en matière d’Internet empêchent l’enregistrement et procèdent à l’identification et à la suppression d’adresses web qui font de manière flagrante, parfois dans leur nom même, de la...
Lutte anticorruption en Allemagne : la législation progresse mais le financement des partis devrait être plus transparent
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) a salué l’adoption par l’Allemagne d’une législation qui ouvre la voie vers la ratification par Berlin de la Convention pénale sur la corruption et de son protocole additionnel. Selon le...
L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne
« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute...
Conférence sur la participation de la communauté dans le travail pénitentiaire et de probation
La 21e Conférence du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probations, qui se tient à Zaandam (Pays-Bas) les 14 et 15 juin – s’intéresse à la participation de la communauté dans le travail pénitentiaire et de probation, y compris le rôle des familles des auteurs...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour des Droits de l’Homme
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 7 et 8 juin leur 1259e réunion « Droits de l’Homme ». Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de...
Violences de l’Euro 2016 : Le Conseil de l’Europe invite à une meilleure collaboration entre les polices
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a exhorté les gouvernement européens à améliorer la collaboration policière après les affrontements violents entre supporters hooligans d’équipes de football samedi dernier à Marseille. “Ce qui s’est passé à Marseille est absolument...
Attaque de la communauté LGBTI à Orlando
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres
Session d'été de l'Assemblée parlementaire
Les discours du Premier ministre grec Alexis Tsipras et du Premier ministre estonien Taavi Rõivas figurent parmi les points forts de la session qui se tiendra à Strasbourg du 20 au 24 juin
Nouvelles vidéos de formation de la CEDH et HELP – l’une sur l’asile et la seconde sur le terrorisme
La Cour européenne des droits de l’homme et le programme HELP du Conseil de l’Europe (de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) ont sorti deux nouvelles vidéos de formation dans la série pilote COURTalks-disCOURs. Ces vidéos de 25 minutes, basées sur les discours...
Islande : ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et renforcer le système de protection des droits de l’homme
« l’Islande doit ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et aligner sa législation et sa pratique sur les normes internationales et la jurisprudence de la Cour internationale des droits de l’homme. Abolir la privation complète de la capacité...
Le Secrétaire Général exprime ses condoléances aux Etats-Unis
"D’où qu’ils soient sur leur continent, les Européens sont choqués et attristés par l’attentat cruel d’Orlando où des innocents, des innocents en si grand nombre ont été tués. Nos pensées accompagnent les familles et les amis des victimes et tous ceux qui souffrent de cet horrible crime de haine...
Police en Pologne, ONG étrangères en Russie
La Commission de Venise adopte de nouveaux avis
Le 20 juin sera la Journée Mondiale des Réfugiés : nous avons besoin de vos mots !
Le 20 juin, de nombreux pays dans le monde entier organiseront des événements pour sensibiliser sur le sort de millions de réfugiés et de personnes déplacées au sein de leur pays, qui ont été forcés de fuir leur maison en raison de la guerre, des conflits et des persécutions. Les cités...
Internet : il faut interdire les adresses web qui promeuvent les crimes sexuels à l’égard des enfants
Selon le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland, les pouvoirs publics et organismes du Net doivent empêcher l’enregistrement d’adresses web faisant ouvertement référence aux abus à l’encontre des enfants. S’exprimant à l’occasion du Dialogue européen sur la gouvernance de...
Le Secrétaire Général à l’OSCE : La Convention des droits de l’homme nous fait avancer là où la politique échoue
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’adressant au Conseil permanent de l’OSCE à Vienne, a souligné l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme et a appelé les 57 Etats participants à l’OSCE à « placer ces normes partagées et cette législation...
Le Conseil de l'Europe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet
Le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG 2016) réunit les 9 et 10 juin à Bruxelles des représentants des autorités nationales, de l’industrie, de la société civile et du milieu universitaire afin de discuter des politiques relatives à internet et en particulier des défis...
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance publie de nouveaux rapports sur l’Azerbaïdjan, Chypre, l’Italie, la Lituanie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui divers rapports nationaux. En Azerbaïdjan, dans un contexte marqué par une ouverture générale vis-à-vis de nombreuses minorités historiques, par des évolutions juridiques positives ainsi que par les efforts...
Le Secrétaire Général se félicite de l’adoption de la loi norvégienne sur la reconnaissance juridique du genre
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante après l’adoption en Norvège d’une nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre : « Le Parlement norvégien a adopté hier une nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre fondée sur l’autodétermination. La...
Le Comité des Ministres examine la mise en œuvre des arrêts en matière de droits de l'homme
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe examineront du 7 au 9 juin 2016 la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les...
Déclaration du Secrétaire Général sur l’attentat terroriste perpétré aujourd’hui à Istanbul
« Une fois encore, un attentat mortel a tué et blessé un grand nombre d’innocents à Istanbul, la plus grande ville du pays. Je suis bouleversé par cette nouvelle et ne peux que réaffirmer que ces attentats impitoyables sont des attaques contre nos valeurs, des attaques qui nous visent tous. Je...
Les victimes de torture ont droit à réparation et à une réadaptation
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Le Secrétaire Général rencontre le Président géorgien
Le 6 juin 2016, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a rencontré à Strasbourg le Président géorgien, Giorgi Margvelashvili. L’échange de vues a principalement porté sur la situation dans le pays à l’approche des élections législatives prévues pour octobre 2016, les...
Conclusion d’un dialogue d’experts entre le Gouvernement polonais et le Conseil de l’Europe
Dans le cadre d’un dialogue d’experts avec les autorités polonaises, le Conseil de l’Europe a chargé Mme Eve Salomon, experte juridique sur la législation et la régulation des médias, et M. Jean-François Furnémont, associé fondateur de Wagner-Hatfield et ex-président de la Plate-forme européenne...
Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention
A la veille de l’ouverture de l’EURO 2016 de football, le Conseil de l’Europe donne le coup d’envoi à une nouvelle convention internationale destinée à faire en sorte que les matches de football et les autres manifestations sportives se déroulent dans un environnement sécurisé, sûr et accueillant...
Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire
Dans un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs publié aujourd’hui, le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe conclut que la France n’a mis en œuvre que deux des onze recommandations faites en 2013. Dans ces conclusions, le GRECO énumère...
Jagland : les modifications constitutionnelles adoptées en Ukraine sont une étape déterminante vers l’alignement sur les normes européennes
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption par la Verkhovna Rada de l’Ukraine des amendements à la Constitution concernant le pouvoir judiciaire : « Je salue l’adoption aujourd’hui par la Verkhovna Rada des modifications de la...
La Secrétaire Générale adjointe ouvre la conférence sur le sport à Vienne
La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, a ouvert aujourd’hui à Vienne la conférence annuelle de l’APES (Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe sur le sport), en compagnie du ministre autrichien de la Défense et des Sports, Hans Peter Doskozil. L’objectif de la...
Le Conseil de l’Europe appelle le Liechtenstein à ratifier la Convention pénale sur la corruption
Le Groupe d'Etats contre la Corruption en appelle également à rendre transparent le financement politique
Rapport annuel du GRECO
Marin Mrčela, président du GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a souligné qu’il était nécessaire de mobiliser les décideurs pour remédier aux lacunes repérées en matière de prévention de la corruption touchant les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans son rapport...
Le Secrétaire Général préoccupé par la censure sur internet
Les règles de blocage et de suppression de contenus illégaux doivent être transparentes et proportionnées
La montée du nationalisme a des conséquences négatives pour les minorités en Croatie
Des progrès ont cependant été notés dans le nouveau rapport du Conseil de l’Europe
Les pays européens doivent donner la priorité à l’intégration des migrants
« A la suite de l’arrivée de plus d’un million de personnes en quête de protection ces derniers mois, les pays européens se trouvent tous soumis à la nécessité impérieuse de prendre leurs responsabilités en matière d’intégration », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du...
Pedro Agramunt: 'La Grèce a besoin de tout notre soutien'
« Les autorités grecques assurent une charge disproportionnée face à l’Europe, pour s’occuper des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile », a déclaré aujourd’hui Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui conduisait la délégation en visite...
Le Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés en visite en Turquie
Le Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés, l’Ambassadeur Tomáš Boček, effectuera une visite d’information en Turquie du 30 mai au 4 juin 2016 pour étudier la situation des réfugiés et des migrants et identifier les domaines dans lesquels le Conseil de...
Déclaration du Secrétaire Général sur les réformes en Ukraine
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, réaffirme que le Conseil de l’Europe soutient l’Ukraine et sa population dans leurs efforts visant à mettre en place un système judiciaire pleinement indépendant, efficace et professionnel. « Alors que le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour...
Lutte contre le racisme : constats d’une tendance anti-immigrants et islamophobe en 2015
L’actuelle crise des migrations et les attentats terroristes sont les principaux facteurs qui ont influencé le débat public et les politiques en Europe en 2015, affirme la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans son rapport annuel publié aujourd’hui. Alors que...
Le Secrétaire Général Jagland rencontre le Premier ministre grec, Alexis Tsipras
Dans le cadre de sa visite officielle en Grèce, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré le Premier ministre Alexis Tsipras. Il a rencontré le Président grec, Prokopis Pavlopoulos, le ministre de la Justice, Nikos Paraskevopoulos, et le président du parlement, Nikos Voutsis, ainsi que...
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe déplore profondément la troisième condamnation à mort prononcée par un tribunal du Bélarus en 2016, cette fois contre M. Siarhei Vostrykau, le 19 mai. Il rappelle que la peine capitale contrevient aux principes contenus dans la Déclaration...
Mineurs réfugiés non accompagnés : participation et intégration locales
L’intégration et la participation locales des mineurs réfugiés non accompagnés est le thème principal d’une réunion au Centre européen de la jeunesse, organisée du 23 au 27 mai 2016 par le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe et le réseau international de jeunes réfugiés Voices of Young...
Pedro Agramunt salue vivement la libération de Nadia Savtchenko, membre de l’APCE
« La libération de Nadia Savtchenko, membre de l’Assemblée parlementaire, est une excellente nouvelle », a déclaré Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). « Je félicite à la fois la Russie et l’Ukraine d’avoir rendu cela possible, et je me réjouis à...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se félicite de la libération de Nadia Savtchenko
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré lors de la libération de Nadia Savtchenko que c’était « une bonne nouvelle, notamment d’un point de vue humanitaire, mais aussi bien sûr parce que Nadia Savtchenko est membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de...
Les experts du Conseil de l’Europe invitent instamment Jersey à augmenter le nombre des condamnations prononcées pour blanchiment de capitaux
Jersey dispose d’un régime abouti et perfectionné de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que d’un mécanisme internationalement reconnu pour garantir la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Pourtant, le nombre de...
Sommet humanitaire mondial : l’engagement du Conseil de l’Europe
Participant au Sommet humanitaire mondial à Istanbul, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a pris ce jour l’engagement suivant au nom du Conseil de l’Europe : Ne laisser personne de côté – un engagement pour remédier aux déplacements forcés Engagement fondamental 4 : s’engager...
La Secrétaire Générale adjointe en visite officielle en Arménie
A l’occasion du lancement à Erevan du Plan d’action 2015-2018 du Conseil de l’Europe pour l’Arménie, la Secrétaire Générale adjointe a rencontré la ministre de la Justice, Mme Arpine Hovhannisyan, le 20 mai, pour un entretien sur la coopération sur la réforme constitutionnelle et électorale, la...
Une rencontre de jeunesse contre la haine et pour une politique à l’écoute des jeunes
Plus de 7 000 jeunes se rassemblent à Strasbourg les 20 et 21 mai 2016 pour échanger des idées sur les moyens de combattre l’apathie politique chez les jeunes, étudier et mettre à l’épreuve des façons innovantes d’associer les jeunes aux décisions sur les questions qui les concernent et tirer...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se réunit à Sofia
Les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se sont retrouvés le 18 mai à Sofia. La session était présidée par Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres. Rossen Plevneliev, Président de la République de...
La Bulgarie transmet la présidence du Comité des Ministres à l’Estonie
La Présidence du Comité des Ministres est passée de la Bulgarie à l’Estonie à l’issue d’une session, qui a eu lieu le 18 mai à Sofia, en présence des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Ministre bulgare des Affaires étrangères et Président sortant,...
Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
Le harcèlement des enfants LGBTI n’a pas sa place à l’école, déclare le Secrétaire Général
Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine: nouvelles recommandations aux Etats membres
Une nouvelle série de recommandations aux Etats membres du Conseil de l'Europe relatives au prélèvement de matériels biologiques, leur conservation et leur utilisation à des fins de recherche a été adoptée hier par le Comité des Ministres. Elle tient compte des évolutions récentes en matière de...
Nouveau : parution d’un nouveau manuel sur « la médiation culturelle » pour les communautés de Roms
Le Conseil de l’Europe vient de publier un nouveau manuel – de 127 pages - consacré à une approche fondée sur les droits de l’homme pour promouvoir la “médiation culturelle” au sein des commuautés de Roms. Le manuel de formateurs ROMED1 est l’aboutissement de cinq ans de fonctionnement de...
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe déplore vivement, à l’instar du Secrétaire Général, l'exécution de Syarhey Iwanow au Bélarus le 7 mai 2016. Il rappelle que la peine capitale contrevient aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la...
Andorre : consolider les progrès concernant les droits des femmes et des enfants et renforcer les structures de protection des droits de l'homme
« L’Andorre est dotée d’un système très avancé d’éducation inclusive, qui permet à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés et aux enfants de familles migrantes, d’être scolarisés ensemble et de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Cependant, des efforts supplémentaires sont...
Migrants et réfugiés : rapport sur la Grèce et « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
Les mesures s’imposent pour améliorer les conditions de vie des migrants et des réfugiés et pour protéger les enfants non accompagnés
Droits des personnes LGBTI : empêcher la formation de sociétés parallèles
Sans des mesures audacieuses pour encourager l’égalité et promouvoir la compréhension et le respect mutuels en Europe, il se forme des sociétés parallèles : on se côtoie plutôt que de vivre ensemble. Le Conseil de l’Europe a pour vocation d’aider les Etats membres à bâtir des sociétés...
Migrants en situation irrégulière
« Des pare-feux » sont nécessaires pour leur éviter d’être privés de leurs droits fondamentaux du fait du partage des données à caractère personnel
Le CPT effectue une visite en Belgique dans des prisons touchées par une grève
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient d’effectuer une visite du 7 au 9 mai 2016 dans des établissements pénitentiaires belges où, en raison de mouvements sociaux, une large partie du...
Le Président du Comité des Ministres et la Secrétaire Générale Adjointe en visite officielle en Géorgie
Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres et Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, se sont rendus en visite officielle en Géorgie pour des rencontres de haut niveau et pour y lancer le plan d’action 2016 – 2019 de l’Organisation pour la Géorgie. A...
Le Secrétaire Général s’élève contre la peine de mort au Bélarus
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe regrette une exécution de plus au Bélarus et appelle à un moratoire sur la peine de mort
Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe appelle les Etats européens à veiller à ce que la législation sur la diffamation ne réduise pas les médias au silence
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle au Danemark
Rencontres avec S.M. la Reine Margrethe II, le Premier-ministre Rasmussen, le Ministre des Affaires étrangères Jensen, et le Ministre de la Justice Pind
La décision de la justice azerbaïdjanaise au sujet d’Ilgar Mammadov est « profondément préoccupante », selon Thorbjørn Jagland
L’Azerbaïdjan devrait honorer ses engagements au titre de la CEDH
Croatia: High time to create a tolerant and inclusive society
Declaration by Human Rights Commissioner Nils Muižnieks at the end of his five-day visit to the country
Thorbjørn Jagland : le nationalisme populiste menace les droits de l’homme et la sécurité en Europe
Les droits de l’homme, la démocratie et la sécurité sont menacés sur tout le continent, peut-on lire dans le dernier rapport annuel de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. « L’Europe se débat actuellement avec un certain nombre de graves difficultés, parmi lesquelles le...
Biomédecine : la coopération, l’éducation et la formation sont indispensables à une meilleure protection des droits de l'homme
Lors d’une conférence internationale organisée par le Conseil de l'Europe et le ministère de la Santé de la Fédération de Russie, des spécialistes des questions éthiques, des juristes et des professionnels de santé, ainsi que des représentants des autorités compétentes, ont reconnu la nécessité...
L’interdiction du Mejlis risque de toucher l’ensemble de la communauté tatare
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Je suis très préoccupé par la décision prise aujourd’hui par le tribunal de Simferopol de déclarer le Mejlis du peuple tatar de Crimée « organisation extrémiste » et de l’interdire. Dans un rapport établi récemment par une...
Crimea: Commissioner urges a reversal of the ban on the Mejlis
"I am very concerned about today’s court decision in Crimea to ban the Mejlis by declaring it to be an extremist organisation. As the highest representative body of the Crimean Tatars, the Mejlis is indissociable from their aspirations to reestablish themselves in the peninsula after decades of...
