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Salle de presse

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Le Congrès achève sa mission d’évaluation des élections locales et provinciales en Serbie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 25 avril 2016 Belgrade

Une délégation composée de 12 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé aujourd’hui une mission d’évaluation électorale axée sur les scrutins locaux et provinciaux organisés dimanche en République de Serbie. La délégation, auxquels deux membres du Comité...

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Déclaration de Daniel Mitov sur Leyla et Arif Yunus

Comité des Ministres 22 avril 2016 Strasbourg

« Je salue la décision des autorités azerbaïdjanaises d’autoriser Leyla et Arif Yunus à se rendre aux Pays-Bas pour bénéficier d’un traitement médical. Ceci constitue une avancée positive suite à la récente décision du Président Aliyev de gracier un certain nombre de militants politiques, de...

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Visite du Secrétaire Général en Estonie avant que Tallinn n’assume la présidence du Conseil de l’Europe

Secrétaire Général 22 avril 2016 Strasbourg

Le 26 avril 2016, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se rend en visite officielle en Estonie pour y rencontrer le Président, Toomas Hendrik Ilves, la Ministre des Affaires étrangères, Marina Kaljurand, et le Ministre de la Justice, Urmas Reinsalu. Il rencontrera également la délégation...

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Maria Elena Boschi : la présence des femmes dans nos institutions n’est pas une question secondaire

Session de l'Assemblée parlementaire 21 avril 2016 Strasbourg

« Au cours de ces deux dernières années, l’Italie a accompli un grand nombre de réformes visant à favoriser la participation des femmes à la vie politique et à assurer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des institutions », a déclaré Maria Elena Boschi, ministre pour les Réformes...

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Le Premier ministre souligne l’adhésion de la Géorgie aux valeurs européennes

Session de l'Assemblée parlementaire 21 avril 2016 Strasbourg

Dans une allocution prononcée aujourd’hui devant les parlementaires du Conseil de l’Europe, le Premier ministre géorgien Giorgi Kvirikashvili a exposé de quelle manière son pays avait adhéré aux valeurs européennes. « Nous avons fait un choix », a-t-il déclaré à l’Assemblée, « nous avons accompli...

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Le Conseil de l’Europe lance un plan d’action pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire

Conseil de l'Europe 21 avril 2016 Sofia

Les ministres de la Justice de tout le continent ont apporté leur soutien au nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe 2016-2021 visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. A l’occasion d’une conférence tenue à Sofia, ministres européens de la Justice des 47...

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José Manuel Garcia-Margallo: « L’Espagne est et restera un membre du Conseil de l'Europe fiable et prévisible »

Session de l'Assemblée parlementaire 20 avril 2016 Strasbourg

« L'Espagne est et restera un membre du Conseil de l'Europe fiable et prévisible », a déclaré aujourd'hui devant l’APCE le ministre espagnol des Affaires étrangères, Jose Manuel Garcia-Margallo. « Le monde et l'Europe se portent mieux qu’il y a 70 ans. Les citoyens européens se sentent plus en...

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Daniel Mitov : "L’intolérance et la haine représentent sans aucun doute une menace pour nos démocraties"

Session de l'Assemblée parlementaire 19 avril 2016 Strasbourg

« Il importe que les gouvernements et les dirigeants politiques s’abstiennent de recourir à un discours xénophobe, qui associe les migrants à des problèmes sociaux ou à des risques pour la sécurité, ce qui rend l’intégration du petit nombre de migrants présents dans un pays plus difficile encore...

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Visite du Comité anti-torture dans les “hotspots” en Grèce

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) 20 avril 2016 Strasbourg

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Grèce du 13 au 18 avril 2016. La visite avait pour objectif d’examiner la situation des ressortissants étrangers privés de...

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Nos valeurs fondamentales ne doivent pas être sacrifiées dans la lutte contre le terrorisme, déclare le Président autrichien

Session de l'Assemblée parlementaire 20 avril 2016 Strasbourg

S’exprimant à l’occasion du 60e anniversaire de l’adhésion de l’Autriche au Conseil de l'Europe, le Président autrichien, Heinz Fischer, a souligné l’importance de l’Organisation regroupant 47 nations qui constitue une structure irremplaçable au sein de laquelle de nouvelles formes de coopération...

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Dialogue du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avec les membres de l’Assemblée

Session de l'Assemblée parlementaire 19 avril 2016 Strasbourg

Thorbjørn Jagland a répondu aux questions des parlementaires au cours d’un exercice de questions-réponses organisé dans le cadre de la session de printemps de l’Assemblée. Lors de cet échange, les membres de l’Assemblée se sont intéressés au récent rapport de M. Jagland sur la situation des...

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Le Prix de l'Europe 2016 décerné à la ville de Gérone (Espagne)

Session de l'Assemblée parlementaire 19 avril 2016 Strasbourg

Le Prix de l'Europe 2016 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour récompenser la ville qui assure de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen – a été décerné aujourd’hui à la ville de...

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Les normes du Conseil de l'Europe sont une référence pour la Turquie, selon le Premier ministre turc, Ahmet Davutoğlu

Session de l'Assemblée parlementaire 19 avril 2016 Strasbourg

« La Turquie est inséparable de l’Europe » , a déclaré aujourd’hui Ahmet Davutoğlu, Premier ministre turc, dans le discours qu’il a prononcé devant l’APCE. La Turquie, a-t-il ajouté, voit le Conseil de l'Europe comme l’un de ses principaux partenaires dans la mise en route des futures réformes et...

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Jean-Claude Juncker : "Le Conseil de l’Europe est un partenaire majeur de l’Union européenne"

Session de l'Assemblée parlementaire 19 avril 2016 Strasbourg

« Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont construits sur les mêmes fondations et les mêmes idéaux », a déclaré Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, en s’adressant aujourd’hui à l’Assemblée. « Nous devrons toujours tirer parti de ces points communs », a-t-il...

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Une conférence du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine à Moscou

Conseil de l'Europe 19 avril 2016 Strasbourg

20e anniversaire de l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe

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Le Conseil de l’Europe présente son plan d’action 2016-2021 pour le renforcement et l’impartialité du pouvoir judiciaire

Conseil de l'Europe 19 avril 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et le Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie Daniel Mitov ouvrent la conférence

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Le Président de l'Assemblée parlementaire appelle à faire bloc face au terrorisme

Session de l'Assemblée parlementaire 18 avril 2016 Strasbourg

Dans son discours d’ouverture de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire aujourd’hui à Strasbourg, Pedro Agramunt a mis en garde contre l’adoption de mesures et de politiques restrictives radicales. « Face à une attaque barbare, la réaction la plus immédiate consiste souvent à durcir...

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Droits de l'homme en Europe : ne pas abandonner le combat

Commissaire aux droits de l'homme 18 avril 2016 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, présente l’édition 2015 de son rapport d’activité annuel

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Le Conseil de l’Europe œuvre pour des politiques en matière de drogues respectueuses des droits de l’homme - en Europe et au-delà

Secrétaire Général 18 avril 2016 Strasbourg

par le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland La prochaine session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (19-21 avril) est une occasion sans précédent de reconnaître les défaillances de la « guerre contre la drogue », de s’appuyer sur les...

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Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’inquiète des déclarations islamophobes du parti « AfD » en Allemagne

Secrétaire Général 18 avril 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a mis en garde contre les récentes déclarations des dirigeants du parti Alternative pour l’Allemagne (Alternative für Deutschland, AfD), qui sont « contraires aux valeurs européennes, valeurs que l’Allemagne, en tant que membre...

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Déclaration du Secrétaire Général sur la décision du procureur de Crimée de suspendre le Mejlis

Secrétaire Général 14 avril 2016 Strasbourg

Réagissant à la décision du procureur de Crimée de suspendre le Mejlis, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a déclaré : «Je demande instamment qu’aucune mesure ne soit prise pour restreindre l’activité du Mejlis ni pour le qualifier d’extrémiste. Le Mejlis doit pouvoir poursuivre ses...

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EN FR

Le Secrétaire Général se félicite de la confirmation du nouveau gouvernement ukrainien

Secrétaire Général 14 avril 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : «Je me félicite de la confirmation par la Verkhovna Rada du nouveau gouvernement ukrainien, dirigé par le Premier ministre Volodymyr Groïsman, qui est intervenue aujourd’hui à la suite...

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L’Institut international de la presse rejoint la plateforme du Conseil de l’Europe visant à protéger les journalistes

Secrétaire Général 14 avril 2016 Strasbourg

L’Institut international de la presse (IIP) est devenu aujourd’hui partenaire de la plateforme visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, qui permet aux organisations de défense de la liberté des médias d’informer le Conseil de l’Europe et de diffuser des...

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La Crimée doit être rouverte aux mécanismes de contrôle ordinaires du Conseil de l’Europe pour garantir les droits de l’homme de 2,5 millions de personnes

Comité des Ministres 14 avril 2016 Strasbourg

L’ambassadeur Gérard Stoudmann a présenté le 13 avril au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le rapport sur sa récente mission d’évaluation de la situation des droits de l’homme en Crimée. Ce rapport est le résultat de la visite d’une délégation du Conseil de l’Europe dépêchée par le...

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Turquie: la sécurité l’emporte sur les droits de l’homme et la liberté d’expression est menacée

Commissaire aux droits de l’homme 14 avril 2016 Strasbourg

Déclaration du Commissaire aux droits de l’homme à l’issue d’une visite de neuf jours à Istanbul, Diyarbakir et Ankara.

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Le Comité anti-torture appelle les Etats à revoir le traitement des condamnés à la réclusion à perpétuité

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 14 avril 2016 Strasbourg

Dans son rapport annuel, publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) appelle les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à revoir leur façon de traiter les condamnés à la réclusion à perpétuité en fonction du risque que présente chaque individu concerné et à...

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Le Conseil de l’Europe recommande aux Etats d’évaluer régulièrement leur niveau de liberté sur internet

Comité des Ministres 13 avril 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une recommandation dans laquelle il encourage ses 47 Etats membres à établir périodiquement des rapports d’évaluation nationaux sur le respect des droits de l’homme sur internet, et à communiquer le résultat de ce travail au Conseil de l’Europe. La...

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Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour protéger la liberté des médias et les journalistes

Comité des Ministres 13 avril 2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui un ensemble de lignes directrices visant à assurer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes dans ses 47 Etats membres. Dans une Recommandation, le Comité des Ministres (l’organe décisionnel du Conseil de l’Europe) encourage les Etats...

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Le Secrétaire Général Jagland rencontre Manuel Valls

Secrétaire Général 12 avril 2016 Strasbourg

La lutte contre le terrorisme, une priorité commune

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Les ministres européens soutiennent un nouvel outil de renforcement de la démocratie par l’éducation

Conseil de l'Europe 12 avril 2016 Bruxelles

Les ministres de l’Education de tout le continent ont apporté leur soutien à un nouvel outil visant à faciliter l’enseignement de la démocratie et des valeurs démocratiques à l’école et dans d’autres cadres. A la suite d’une conférence de deux jours tenue à Bruxelles, les représentants des 50...

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Nouvel accord de coopération Conseil de l’Europe/UE pour les Balkans occidentaux et la Turquie

Conseil de l'Europe 11 avril 2016 Bruxelles

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dont sont membres 47 Etats, Thorbjørn Jagland, et le Commissaire de l’Union européenne à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Johannes Hahn, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous sommes heureux d’annoncer que la...

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Création d’un Institut rom européen pour promouvoir le patrimoine culturel des Roms et des Gens du voyage

Secrétaire Général 8 avril 2016 Strasbourg

A l’occasion de la Journée internationale des Roms, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Il y a 45 ans, des Roms du monde entier sont venus participer au premier Congrès international des Roms, près de Londres, pour se...

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Les ministres européens vont examiner un nouvel outil pour assurer la démocratie par l’éducation

Conseil de l'Europe 6 avril 2016 Strasbourg

Conférence des ministres de l'Education des Etats membres du Conseil de l’Europe, Bruxelles, 11 12 avril 2016

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Présentation de candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2016

Conseil de l'Europe 6 avril 2016 Strasbourg

L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé la réouverture du mardi 5 au lundi 25 avril de la présentation de candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2016. La distinction est décernée à une personne ou un groupe pour récompenser des services...

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L’escalade de la violence dans la région du Haut-Karabakh

Comité des Ministres 5 avril 2016 Strasbourg

Déclaration de Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

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En temps de crise, l’Europe ne peut pas se permettre de méconnaître les droits des enfants

Conseil de l'Europe 5 avril 2016 Sofia

Les participants à la conférence du Conseil de l’Europe qui a débuté aujourd’hui à Sofia ont déclaré qu’« Avec les nouveaux défis que l’Europe doit relever aujourd’hui, les Etats ne peuvent pas se permettre de reléguer à l’arrière-plan les droits des enfants ». Dans son allocution d’ouverture, la...

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Visite officielle du Secrétaire Général en Pologne

Secrétaire Général 5 avril 2016 Warsaw

Le 4 avril, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a rencontré : le Président polonais, M. Andrzej Duda la Première ministre, Mme Beata Szydło le président du Sejm, M. Marek Kuchciński le ministre des Affaires étrangères, M. Witold Waszczykowski le ministre de la...

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Les entreprises commerciales commencent à reconnaître leurs responsabilités en matière de droits de l’homme

Commissaire aux droits de l'homme 4 avril 2016 Strasbourg

Les effets des pratiques commerciales sur les droits de l’homme sont devenus une question centrale pour la protection des droits de l’homme. Depuis longtemps déjà, des inquiétudes ont été exprimées concernant des abus liés au droit du travail, à la santé et à la sécurité au travail et à...

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Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland appelle à un cessez-le-feu au Haut-Karabakh

Secrétaire Général 2 avril 2016 Strasbourg

Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Jagland : « Je suis consterné et profondément préoccupé par l’escalade des hostilités sur la ligne de contact dans la zone de conflit du Haut-Karabakh. Le Conseil de l’Europe exhorte les deux parties à cesser totalement cette vaine effusion...

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La Secrétaire Générale Adjointe participe au 500e anniversaire du Ghetto de Venise

Secrétaire Générale adjointe 31 mars 2016 Venise (Italie)

La Secrétaire Générale adjointe a participé à la commémoration du 500e anniversaire du Ghetto de Venise et à l’inauguration de l’exposition sur l’Itinéraire européen du patrimoine juif. Gabriella Battaini-Dragoni a dévoilé une plaque commémorative du Conseil de l’Europe au musée juif local et...

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Le Comité anti-torture appelle la Belgique à s’attaquer à la surpopulation carcérale et à l’impact des grèves sur les détenus

Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) 31 mars 2016 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle la Belgique à éliminer les problèmes chroniques de surpopulation dans les prisons et à prendre des mesures adéquates afin d’assurer que les grèves du personnel pénitentiaire n’aient pas un impact...

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Chypre devrait mieux protéger les réfugiés et atténuer les effets des mesures d’austérité sur les droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 31 mars 2016 Strasbourg

« Malgré quelques améliorations du droit et de la pratique en matière d’immigration, le système d’asile de Chypre continue de présenter un certain nombre de lacunes qu’il est urgent de combler », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en...

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Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 30 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel : les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes

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La peine de mort au Japon

Comité des Ministres 30 mars 2016 Strasbourg

Dans une déclaration adoptée aujourd'hui, le Comité des Ministres, représentant les gouvernements des 47 Etats membres, a déploré l'exécution de M. Yasutoshi Kamata et Mme Junko Yoshida au Japon le 25 mars 2016. Le Comité des Ministres rappelle que la peine capitale contrevient aux principes...

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Protéger et autonomiser les citoyens sur l’internet – nouvelle stratégie sur la gouvernance de l’internet

Comité des Ministres 30 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui sa Stratégie sur la gouvernance de l’internet pour 2016-2019 qui vise à relever les défis relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’Etat de droit dans un environnement en ligne qui évolue rapidement. Avec cette...

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Paris rejoint le réseau des cités interculturelles du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 30 mars 2016 Strasbourg

La Ville de Paris a adhéré aujourd’hui au programme des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe qui soutient la mise en place de stratégies locales de gestion de la diversité et d’intégration des migrants et des minorités. « Je salue la décision de la Ville de Paris de rejoindre le club des...

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Déclaration du Comité des Ministres sur les attaques terroristes en Turquie et en Belgique

Comité des Ministres 30 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, représentant les gouvernements des 47 Etats membres, a condamné aujourd'hui avec la plus grande fermeté les attaques terroristes perpétrées en Turquie et plus récemment en Belgique. Dans une déclaration, le Comité des Ministres a rendu hommage à la...

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Les droits des enfants en Europe : les nouveaux défis au centre d’une conférence de haut niveau (Sofia, 5-6 avril)

Conseil de l'Europe 29 mars 2016 Strasbourg

L’afflux de réfugiés, l’évolution rapide de l’environnement numérique, la crise économique auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée comportent de nouveaux risques pour les droits fondamentaux des enfants. Comment les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent‑ils relever au mieux ces défis...

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Ukraine: accountability for serious human rights violations is key to reconciliation process

Commissioner for Human Rights 29 March 2016 Strasbourg

Statement by Commissioner for Human Rights Nils Muižnieks following his visit to Ukraine in March 2016

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Recommandation du Congrès suite aux élections locales de 2015 en Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 23 mars 2016 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu un débat basé sur les conclusions de la mission d’observation des élections locales organisées en Ukraine le 25 octobre 2015. Suite à ce débat, le Congrès a adopté une recommandation mettant l’accent sur la réforme...

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La démocratie locale et régionale en France

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 22 mars 2016 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne. Il s'agit du...

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Thorbjørn Jagland : les attentats terroristes de Bruxelles visaient les valeurs européennes

Secrétaire Général 22 mars 2016 Strasbourg

Lors d’une conférence de presse tenue ce jour à la suite de sa rencontre avec le Président de la République d’Albanie Bujar Nishani qui effectue une visite officielle au Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a exprimé toute sa sympathie et adressé ses condoléances au peuple...

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Attaques terroristes à Bruxelles

Comité des Ministres 22 mars 2016 Strasbourg

Déclaration de Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

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Jean-Claude Frécon : "Les collectivités territoriales sont à même de relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées"

Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 22 mars 2016 Strasbourg

A l’ouverture de la 30ème Session du Congrès, le Président du Congrès, Jean-Claude Frécon a dénoncé les attentats barbares commis ces dernières semaines dans plusieurs villes et aujourd’hui même à Bruxelles. (suite...) Communication de Jean-Claude Frécon Retransmission du débat Dossier- 30e...

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Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 21 mars 2016 Strasbourg

Les Etats devraient sanctionner le recours au discours de haine tout en sauvegardant la liberté d’expression, estime la Commission antiracisme du Conseil de l’Europe

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Le Président de l’APCE salue la libération de 148 prisonniers en Azerbaïdjan

Assemblée parlementaire 17 mars 2016 Strasbourg

« J'ai été heureux d'apprendre que 148 personnes ont été libérées aujourd'hui en Azerbaïdjan, dont Anar Mammadli, lauréat du Prix Vaclav Havel, ainsi que des militants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme », a déclaré Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée...

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Neuf manières pour les gouvernements européens d’établir la vérité sur les personnes disparues et d’aider les victimes

Commissaire aux droits de l'homme 17 mars 2016 Strasbourg

“Voilà bien trop longtemps que les pays d’Europe ne parviennent pas à établir la vérité sur le sort et le lieu où se trouvent les dizaines de milliers de personnes dont on est sans nouvelles ou qui ont disparu suite à des conflits ou sous des dictatures sur le continent ; c’est une blessure...

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Le Secrétaire Général se félicite des clarifications adoptées par la Commission européenne pour un accord UE – Turquie sur les migrations

Secrétaire Général 17 mars 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a salué les clarifications de la Commission européenne pour développer la coopération entre l’Union européenne et la Turquie face à la crise des migrations. « Il est extrêmement important que toute demande d’asile soit traitée...

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Turquie : le manque de transparence dans le processus parlementaire et l’indépendance des magistrats sont sources d’inquiétude

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 17 mars 2016 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) invite la Turquie à poursuivre ses efforts de réforme pour prévenir et maîtriser la corruption. Ce rapport traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs et comprend un...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 17 mars 2016 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc effectuée dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » en octobre 2014, ainsi que la réponse des autorités. Le rapport examine les progrès effectués depuis les visites...

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Le Commissaire Muižnieks intervient dans l’affaire Estemirova devant la Cour européenne des droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme 16 mars 2016 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a rendu publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme (en anglais) dans une affaire concernant le meurtre de Natalia Estemirova, éminente défenseure des...

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Rapport du GRETA sur la crise des réfugiés

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 16 mars 2016 Strasbourg

Pour les experts du Conseil de l’Europe, il faut de toute urgence protéger les enfants contre la traite des êtres humains

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La Commission de Venise publie un nouvel avis sur la France

Commission de Venise 15 mars 2016 Strasbourg

Commission de Venise : mieux encadrer la réforme constitutionnelle en France afin de respecter pleinement les normes européennes

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Charte sociale européenne : Conférence interparlementaire et « Forum de Turin » sur les droits sociaux en Europe

Charte sociale européenne 14 mars 2016 Strasbourg

Quel rôle pour les droits sociaux dans un environnement européen de « sortie de crise » ? Une conférence interparlementaire et un forum international (Turin, 17-18 mars), organisés par la Chambre des députés italienne, la Ville de Turin et le Conseil de l’Europe, aborderont les principaux défis à...

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Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 14 mars 2016 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250e réunion « droits de l’homme » (8-10 mars 2016), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires soumises à un examen...

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Commission de Venise : la loi russe sur la Cour constitutionnelle est incompatible avec les obligations internationales et doit être modifiée

Commission de Venise 11 mars 2016 Strasbourg

Un avis adopté aujourd’hui par les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) établit que le fait d’habiliter la Cour constitutionnelle russe à déclarer « inapplicables » des décisions internationales, y compris des arrêts de la Cour européenne des droits de...

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Déclaration sur le risque de nouvelle catastrophe humanitaire à une autre frontière des Balkans – Tabanovce

Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés 11 mars 2016 Strasbourg

Déclaration de Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général pour les migrations et les réfugiés

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Commission de Venise : la Pologne devrait régler sa crise constitutionnelle en respectant les décisions de son Tribunal constitutionnel

Commission de Venise 11 mars 2016 Venise

Selon un Avis adopté aujourd’hui par les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), portant sur les modifications récemment apportées à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne, le fait d’empêcher le bon fonctionnement du tribunal aurait pour...

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Déclaration de Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres

Comité des Ministres 10 mars 2016 Strasbourg

Le cas de Mme Nadiya Savchenko a été examiné à plusieurs reprises au sein du Comité des Ministres. Le Comité a déjà exprimé sa préoccupation à propos de l'état de santé de Mme Savchenko et appelé les autorités russes à la libérer sans délai pour des raisons humanitaires. En ma qualité de...

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Edition 2014 des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 8 mars 2016 Strasbourg

D’après l’enquête du Conseil de l’Europe, les prisons d’Europe ont réalisé certains progrès en termes de réduction du surpeuplement

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Le Comité des Ministres examine l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 8 mars 2016 Strasbourg

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 8 au 10 mars 2016 la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme....

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L’Europe doit mettre fin à la violence à l’égard des femmes et au discours de haine sexiste

Secrétaire Général 7 mars 2016 Strasbourg

Déclaration du Secrétaire Général

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Les droits des femmes et des filles réfugiées ou migrantes doivent être mieux protégés

Commissaire aux droits de l'homme 7 mars 2016 Strasbourg

Pour la première fois depuis le début de la crise des réfugiés et des migrants en Europe, la proportion de femmes et d’enfants dans ces flux dépasse celle des hommes. Alors qu’en 2015, environ 70 % des personnes qui se déplaçaient étaient des hommes, les femmes et les enfants représentent...

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Déclaration du Secrétaire Général sur le groupe de médias Zaman

Secrétaire Général 5 mars 2016 Strasbourg

Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland

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Un nouveau plan d’action contre le crime organisé transnational

Comité des Ministres 4 mars 2016 Strasbourg

Les nouvelles formes de crime organisé transnational, comme le trafic d’organes humains, la traite des êtres humains, le trafic d’armes ou le trafic illicite de migrants, associées aux formes plus traditionnelles, nécessitent une action coordonnée au niveau international. Le Conseil de l’Europe a...

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