Salle de presse
Les droits des personnes transgenres en prison au cœur du rapport annuel du Comité anti-torture
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un ensemble de normes et de recommandations pour les prisons européennes visant à garantir que les personnes transgenres détenues, qui constituent un groupe très vulnérable de la population carcérale, soient traités...
La Secrétaire Générale rencontre le vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, Lasha Darsalia. Au cours de la réunion, la Secrétaire Générale a souligné une fois de plus l'engagement indéfectible du Conseil de l'Europe en faveur de la souveraineté et de...
La loi britannique sur le Rwanda suscite de vives inquiétudes en matière de droits humains
« L'adoption par le Parlement britannique du projet de loi « sûreté du Rwanda (asile et immigration) » (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) soulève des questions majeures concernant les droits humains des demandeurs d'asile et l’État de droit en général », a déclaré Michael...
Pays-Bas : « Le Conseil de l'Europe est un ami qui vous aide à respecter les normes »
Le 3 avril 2024, l'ambassadrice Tanja Gonggrijp, représentante permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe, a présenté au ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité et à l'université d'Utrecht le rôle central joué par le Conseil de l'Europe dans le renforcement des droits de...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre délégué chargé de l’Europe de la France
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le ministre délégué français chargé de l’Europe, Jean-Noël Barrot. Lors de cette rencontre, ils se sont entretenus au sujet des défis à relever dans les domaines de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit. Marija...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Lituanie
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le Président de la République, Gitanas Nauseda, la Première ministre, Ingrida Šimonytė, le ministre des Affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, la ministre de la Justice, Ewelina Dobrowolska, et d'autres personnalités de premier...
Le Conseil de l’Europe célèbre la liberté d’expression artistique à la Biennale de Venise
À l’occasion de la 60e Biennale, le Conseil de l’Europe organise, le 20 avril, à Venise, un événement intitulé l’Autre Session. Des dialogues, des représentations et des expositions viendront stimuler les échanges sur la liberté artistique en Europe afin d’en évaluer la situation et de déterminer...
Le Secrétaire général du Congrès exhorte la Bulgarie à faire progresser la décentralisation fiscale
"La décentralisation fiscale n'est pas une question de restructuration administrative, c'est une question d'autonomisation politique et de confiance des citoyens", a déclaré le secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Mathieu Mori, lors de la clôture de la conférence finale...
Le Prix de l'Europe 2024 décerné à Terrassa (Espagne)
Le Prix de l'Europe 2024 a été décerné à Terrassa en Espagne. Ce Prix est décerné chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à la ville la plus active dans la promotion de l'idéal européen. Terrassa est une ville de 225 000 habitants située au centre-est de la...
« Il ne peut y avoir de paix sans justice », a déclaré devant l’APCE Son Altesse Sérénissime le Prince Héritier Alois von und zu Liechtenstein.
« La politique de puissance agressive ne doit pas avoir le dessus. Les personnes qui mettent à mal notre engagement commun en faveur de l’ordre international fondé sur des règles doivent rendre des comptes », tel a été le message au cœur de l’allocution prononcée par Son Altesse Sérénissime le...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et le Prince Héritier von und zu Liechtenstein
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec Son Altesse Sérénissime (S.A.S.) le Prince Héritier Alois von und zu Liechtenstein. Cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la présidence du Liechtenstein et sur les célébrations du 75e anniversaire de...
Arménie : Le GRECO, organe anti-corruption, appelle à renforcer la surveillance et la responsabilité dans les hautes fonctions de l’exécutif et la police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle l’Arménie à poursuivre ses efforts de prévention de la corruption à l’égard des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et de la police. (voir la traduction non-officielle en...
L’APCE rend hommage à Alexeï Navalny et appelle à des mesures radicales pour contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine
L’APCE a rendu hommage à Alexei Navalny, déclarant que l’État russe porte l’entière responsabilité de sa mort, et a demandé une série de mesures radicales pour contrer ce qu’elle a appelé le « régime totalitaire » de Vladimir Poutine. Adoptant à l’unanimité une résolution basée sur un rapport...
La ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein prononce une allocution devant l'APCE
Dans sa communication, Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a mentionné la nécessité de continuer à soutenir l'Ukraine et a évoqué les priorités de la Présidence. « À Reykjavík, nos dirigeants ont...
Le Monténégro va introduire le modèle Barnahus pour soutenir les enfants survivants et témoins de violences, d'abus et d'exploitation sexuelle
Le gouvernement du Monténégro, avec le soutien de l'UNICEF, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ont annoncé l'introduction d'un modèle multidisciplinaire visant à apporter un soutien adapté aux enfants survivants et témoins de violence, d'abus et d'exploitation, Barnahus (Maison des...
La Secrétaire Générale s’entretient avec la ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre des Affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, Dominique Hasler. La réunion a porté sur l’état actuel de la Présidence du Liechtenstein et sur le 75e anniversaire...
La Secrétaire Générale rencontre la Ministre de la Justice de la Lettonie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Ministre de la Justice de la Lettonie, Inese Lībiņa-Egnere. Leurs échanges ont porté sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et sur les « Principes de Riga » adoptés lors de la Conférence informelle des...
L’APCE recommande que le Kosovo* devienne membre du Conseil de l’Europe
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe - tout en décidant de surveiller le respect d'une longue liste d'engagements et d'obligations dès son adhésion. Selon les procédures du Conseil de l'Europe,...
L’APCE appelle à utiliser les avoirs gelés de l’Etat russe pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que...
Séance de questions à la Secrétaire Générale à l'Assemblée parlementaire
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a répondu aux questions des parlementaires lors de la session plénière de printemps de l'APCE. Au cours d'une séance de questions-réponses animée, la Secrétaire Générale a réitéré l'importance fondamentale de l'adhésion de l'Union européenne à la...
Rencontre de la Secrétaire Générale avec le Président du Parlement ukrainien
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada (Parlement) de l’Ukraine. L’obligation de rendre des comptes et le Registre des dommages pour l’Ukraine, en tant que partie intégrante du futur mécanisme d’indemnisation, ont été au cœur...
'L'Ukraine a besoin dès maintenant des munitions vitales qui lui permettront de continuer à se défendre’, déclare le Président de l'APCE
« L'Ukraine a besoin de notre soutien et pas seulement de mots – elle a besoin dès maintenant des munitions vitales qui lui permettront de continuer à se défendre, à nous défendre tous, et à défendre le droit le plus fondamental de tous, énoncé dans la Convention européenne des droits de l'homme...
Le Vice-Premier ministre Popsoi souligne l'engagement de la République de Moldova en faveur des réformes sur la voie de l'intégration européenne
S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa session de printemps, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihai Popșoi, a exprimé l'engagement de son pays à « poursuivre des réformes profondes et la transformation de...
Rencontre de la Secrétaire Générale avec le Vice-Premier ministre de la Moldova
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Mihai Popșoi, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova. La rencontre a porté principalement sur les suites données au Sommet de Reykjavik, notamment sur le Registre des dommages, et sur...
Résultats de la session de printemps de la Conférence des OING
Un échange avec le nouveau Commissaire aux droits de l'homme, M. Michael O'Flaherty (lien vers le discours) accordant priorité à la défense de la société civile, ainsi que le rapport d'activité de fin de mandat présenté par le Président ont été les temps forts de la première partie de la session...
Arménie : le Conseil de l’Europe lance un train de mesures en réponse à l’afflux de réfugiés
Le Conseil de l’Europe a pris un ensemble de mesures complet pour répondre à l’afflux de personnes réfugiées en Arménie d’un montant de 2,8 millions €. Ce dispositif prévoit quatre nouvelles initiatives et intègre des éléments supplémentaires dans deux projets en cours. « Cet ensemble de mesures...
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe met en évidence des progrès significatifs dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 2023, tout en soulignant que plusieurs défis importants subsistent. Selon le rapport, le Comité des...
Renforcer la perspective de la jeunesse au sein du Conseil de l'Europe : Le Secrétaire Général du Congrès rencontre des représentants de la jeunesse
« De nombreux jeunes ne sont toujours pas en mesure de contribuer de manière significative aux débats politiques ou ne peuvent le faire que dans le cadre d'agendas qu'ils n'ont pas façonnés eux-mêmes », a souligné Mathieu Mori, Secrétaire général du Congrès, saluant à cet égard l'important...
Session de printemps de l’Assemblée parlementaire
Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe, et un vote sur un projet d’avis, seront parmi les points forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 19 avril. Il y aura également un débat...
Prévention de la corruption en France : quels progrès concernant l’exécutif et les services répressifs ?
L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier un rapport qui évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations de 2019 concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements...
Trois décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur le changement climatique
La Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, a rendu aujourd'hui trois décisions distinctes dans des affaires liées au changement climatique. Dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, la Cour a conclu à la violation de l’article 8 (droit au respect...
Visite du Secrétaire Général adjoint en République de Moldova
Au cours de sa visite de deux jours en République de Moldova, le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge a exprimé son soutien à l’action menée par les autorités pour améliorer les soins de santé prodigués aux détenus et promouvoir l’égalité de genre et la lutte contre la violence à l’égard des...
Lancement de la campagne « Journalists Matter » (Les journalistes comptent) en Ukraine
Le chapitre national ukrainien de la campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes « Journalists Matter » est lancé à Kiev le 9 avril lors de la table ronde « Sécurité des journalistes et autres professionnel·les des médias en Ukraine dans le contexte de la loi martiale »....
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Arménie
Lors d’une visite officielle en Arménie, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Premier ministre, Nikol Pashinyan, le ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan et le président de l’Assemblée nationale, Alen Simonyan. Au cours de ses entretiens, la Secrétaire...
Journée internationale des Roms : le Congrès défend les droits des Roms
Alors que le monde entier célèbre la Journée internationale des Roms le 8 avril 2024, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, R, SOC/V/DP), Rapporteur permanent sur les droits humains pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, réaffirme l'engagement du Congrès à protéger...
Prix pour les projets scolaires innovants dans le domaine de l’enseignement de l’histoire
Le prix HISTOLAB pour les projets scolaires innovants dans l’enseignement de l’histoire est décerné à huit écoles, originaires de France, d’Irlande, de Serbie, d’Espagne et de Türkiye et un projet international. Le prix a été remis aux écoles gagnantes lors des Journées européennes HISTOLAB de...
Nouvelle recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles issues des communautés roms et des Gens du voyage
À l’approche de la Journée internationale des Roms, le Comité des Ministres a adopté une recommandation appelant les 46 États membres du Conseil de l’Europe à garantir l’égalité des femmes et des filles roms et de la communauté des Gens du voyage et à se pencher sur les vulnérabilités spécifiques...
Secrétaire Générale : Il ne peut y avoir de véritable soutien des communautés roms et des Gens du voyage sans autonomisation des femmes et des filles
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić
SLAPP : il faut mettre un terme aux poursuites abusives visant à réduire les journalistes au silence
Alarmé par l'effet dissuasif des poursuites abusives sur la liberté d'expression et sur la participation publique, le Comité des Ministres a adressé aux 46 États membres de l’Organisation une Recommandation destinée à lutter contre l'utilisation des poursuites stratégiques contre la participation...
Projet de loi sur la « transparence de l’influence étrangère » au Parlement de Géorgie
Déclaration de la Secrétaire Générale
Nouvelle boîte à outils pour lutter contre les fake news dans les cours d’histoire
Le Conseil de l'Europe et l’Union européenne ont élaboré un nouvel outil visant à préparer les jeunes à évaluer des contenus publiés en ligne et dans les médias, à repérer les représentations déformées de l’histoire et à faire preuve d’esprit critique face aux contenus auxquels ils sont...
La Secrétaire Générale s'exprime devant la Conférence des participants au Registre des dommages pour l'Ukraine, à La Haye
« Cela vient de faire deux ans qu'a eu lieu la libération d'Irpin et de Boutcha, où des crimes terribles ont été commis contre des civils. Cette étape tragique nous rappelle une fois de plus ce qui est en jeu et à quel point il est important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour...
Congrès du Conseil de l'Europe : Des élections locales en Türkiye globalement bien organisées et respectant la volonté des électeurs
Malgré certaines lacunes observées lors de la campagne électorale, les élections locales en Türkiye ont été globalement bien organisées et ont respecté la volonté des électeurs - telles sont les conclusions préliminaires de la mission d'observation des élections du Congrès des pouvoirs locaux et...
Sviatlana Tsikhanouskaya demande au Congrès de soutenir la démocratie au Bélarus
L'objectif des forces démocratiques du Bélarus était de décentraliser la gouvernance et de favoriser une plus grande responsabilisation et autonomie au sein des communautés locales, a souligné Sviatlana Tsikhanouskaya, chef des forces démocratiques du Bélarus, lors de la session du Congrès le 27...
Combattre la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmans : un enjeu de taille pour les villes et régions d’Europe
Les évènements dans le Moyen-Orient ont eu pour conséquence une montée sans précédent des incidents antisémites et antimusulmans en Europe. Lors du débat thématique le 26 mars, les membres du Congrès ont partagé non seulement de l’information récente concernant leurs communes, mais aussi des...
Catastrophes naturelles et risques climatiques : Le Congrès appelle ses membres à mieux se préparer
Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont de plus en plus confrontés aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques, et les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour y répondre. Pour y parvenir de la manière la plus efficace et démocratique possible, il sera...
Président du Congrès : Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour
Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale, a insisté le Président du Congrès, Marc Cools, s’exprimant le 27 mars...
Autonomie locale : la France doit poursuivre la décentralisation et clarifier la répartition des compétences, selon le Congrès
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé la France à poursuivre la décentralisation, à clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et à mieux protéger les maires. Adoptant sa recommandation basée sur un rapport de...
Une commission de l’APCE recommande que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l'Europe
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe. Approuvant un projet d’Avis lors d'une réunion qui s’est tenue aujourd'hui à Paris, sur la base...
Une visite aux USA sous le signe du soutien à l’Ukraine et de la nécessité d’enrayer le recul de la démocratie
Le Secrétaire général adjoint Bjørn Berge vient d’achever une visite de travail de trois jours aux États-Unis (25-27 mars), où il a trouvé un large soutien pour l’Ukraine, des inquiétudes face au recul de la démocratie dans le monde et un désir de collaborer dans la recherche de solutions. Le...
Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, présentée par Martine Dieschburg-Nickels (Luxembourg, L, GILD) et Gunn-Marit Helgesen (Norvège,...
La Secrétaire Générale rencontre la Ministre de la Justice de la Moldova
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la Ministre de la Justice de la République de Moldova, Veronica Mihailov-Moraru. La réunion a essentiellement porté sur l’étroite coopération dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la...
La Secrétaire Générale salue le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe lors de la session du Congrès
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l’importance du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe dans son allocution lors de la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui célèbre lui-même son 30e anniversaire et le 10e anniversaire de son initiative pour la...
De jeunes musiciens ukrainiens jouent à l'ouverture de la 46e session du Congrès
La 46ème session du Congrès s'est ouverte aujourd'hui à Strasbourg au son des hymnes européen et ukrainien interprétés par de jeunes musiciens ukrainiens. L'ordre du jour de cette session de 3 jours prévoit des débats sur les deux ans de guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec...
Les membres du Congrès s'engagent à protéger les droits des enfants d'Ukraine - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
La situation des enfants d'Ukraine était au cœur du débat des membres du Congrès le mardi 26 mars. Daria Herasymchuk, Commissaire du Président de l’Ukraine pour les droits des enfants et la...
Élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général, avec effet au 18 septembre 2024, les candidatures suivantes : Alain BERSET (Suisse) (Curriculum vitae) Indrek SAAR (Estonie) (Curriculum vitae) Didier REYNDERS (Belgique)...
L'Azerbaïdjan doit mettre fin à l'intimidation et au harcèlement des journalistes et des militants de la société civile
« La répression croissante à laquelle sont confrontés les journalistes et les membres de la société civile en Azerbaïdjan est un motif de profonde préoccupation », a déclaré aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en référence aux arrestations,...
Visite de la Présidente du Comité des Ministres et de la Secrétaire Générale en Ukraine
La Présidente du Comité des Ministres Dominique Hasler et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić ont inauguré le bureau de Kyiv du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, lors d’une visite de travail dans le pays. « La Présidence du...
Une enquête révèle l’existence d’une « tendance générale et inquiétante » à stigmatiser les ONG
Une enquête menée par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe montre, sur la base de 55 réponses fournies par des ONG présentes dans 31 États membres du Conseil de l’Europe plus la Russie et par deux ONG internationales, que les ONG font...
Le GRETA impulse des changements positifs dans la lutte contre la traite des êtres humains : célébration des 15 ans de son travail de suivi
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a fait le bilan de ses 15 années de suivi de la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe, à l’occasion de sa 50e réunion plénière. Sa dernière publication sur « L’impact pratique du travail du...
La guerre de la Russie contre l'Ukraine, la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmane, le soutien aux forces démocratiques du Bélarus et le 30e anniversaire du Congrès figurent parmi les thèmes de sa 46e session
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe tiendra sa 46e session du 26 au 28 mars 2024, à Strasbourg, France. A cette occasion, le Congrès organisera une cérémonie spéciale le mercredi 27 mars pour marquer son 30ème anniversaire. L'ordre du jour de la session prévoit des...
« Les athlètes russes et bélarusses ne devraient pas participer aux Jeux Olympiques de Paris », affirme le Président de l’APCE
Suite à la décision prise hier par le Comité international olympique de ne pas autoriser les athlètes russes et bélarusses à participer à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, et en réponse à un appel des champions olympiques ukrainiens* demandant instamment à l'APCE de...
Le Comité européen des droits sociaux publie ses conclusions sur les enfants, la famille et les migrants ainsi que ses Constats 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de conformité avec...
Rendre la justice pour et avec les enfants en Europe : l'objectif du nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Le nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Une justice adaptée aux enfants" a été lancé aujourd'hui à Strasbourg. Ce projet, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, est mis en œuvre par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe...
Allemagne : respecter les engagements en matière de droits humains et améliorer l'accès aux droits sociaux
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd'hui le rapport faisant suite à la visite qu'elle a effectuée en Allemagne du 27 novembre au 1er décembre 2023. Elle y formule des recommandations sur les structures et les cadres juridiques de...
Hongrie : la Commission de Venise évalue la loi sur la protection de la souveraineté nationale
Dans un avis sur la loi no LXXXVIII de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe examine les principaux éléments de cette loi, en particulier l’interdiction du financement étranger des campagnes électorales et la création et les...
Le Congrès observera les élections locales en Türkiye
Une délégation de vingt membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission du 29 mars au 1er avril pour observer les élections locales dans différentes régions de Türkiye qui se tiendront le 31 mars 2024. La délégation sera accompagnée d'un expert et...
Promouvoir des mesures visant à réduire l’offre et la demande de drogues dans le monde – présidence italienne du Groupe Pompidou
Dans une allocution prononcée lors de la 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies à Vienne (14-22 mars 2024), la présidence italienne de la plateforme de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues a souligné que, pour réduire l’offre de...
'Élection' présidentielle en Russie : « Ne reconnaissons pas la légitimité de Poutine en tant que président », déclare le Président de l'APCE
À la suite de l'élection présidentielle en Russie, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Il y a quelques minutes, les bureaux de vote des soi-disant 'élections' en Fédération de Russie ont fermé leurs portes et les bureaux de vote à la sortie...
La Commission de Venise adopte un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi espagnole sur l’amnistie
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a adopté aujourd’hui, lors de sa 138e réunion plénière, un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la...
10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour...
