Salle de presse
Cérémonie de remise officielle du Prix de l'Europe 2023 à la ville de Bolesławiec
Le 18 août, la ville de Bolesławiec (Pologne) a organisé une cérémonie pour célébrer la remise officielle du Prix de l'Europe 2023, en présence d'un large public et de représentants des villes jumelées, du secteur des affaires, des écoles, de l'église et de diverses associations, du Président et...
Bélarus : Déclaration d’un rapporteur de l’APCE à l'occasion du 3ème anniversaire des élections présidentielles
©Jukka-Pekka Flander / SDP « Le 3ème anniversaire des élections présidentielles frauduleuses de 2020 au Bélarus est l’occasion d’exprimer notre solidarité envers tous les Bélarussiennes et Bélarussiens qui ont choisi la liberté, les droits humains, la démocratie et l'Etat de droit », a déclaré...
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques déplore vivement la récente condamnation d'Alexeï Navalny
« Je déplore vivement la condamnation à dix-neuf ans de prison supplémentaires sous régime spécial prononcée le 4 août à l’encontre d'Alexeï Navalny pour des accusations liées à ‘l'extrémisme’, lors d'une audience à huis clos dans une colonie pénitentiaire », a déclaré aujourd'hui Sunna...
Des compétences vertes pour la jeunesse : vers un monde durable
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
10 août 1949 : première session de l'Assemblée consultative, prédécesseur de l’APCE à Strasbourg
La première session de l’Assemblée consultative, qui devint plus tard l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se tint le mercredi 10 août 1949, dans l’aula du Palais universitaire, place Brant, à Strasbourg. Le président provisoire, l’homme d’État français Edouard Herriot,...
Greece marks anniversary of joining the Council of Europe
On 9 August 1949, Greece became the eleventh member of the Council of Europe. The organisation had been founded in London three months earlier on 5 May by the ten original member countries: Belgium, Denmark, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Sweden and the United...
8 août 1949 : première réunion du Comité des Ministres
Le lundi 8 août 1949 marque le début d’une semaine importante pour le Conseil de l'Europe. Elle commence par la première réunion du Comité des Ministres, présidée par Paul Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, vieux routier de la politique. Cette même semaine, l’Assemblée...
15e anniversaire du conflit armé entre la Géorgie et la Russie
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
Situation des droits de l'homme en Russie
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić
La durabilité environnementale, une priorité pour l'inclusion sociale
La Banque du développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’efforce de maintenir l’empreinte environnementale de ses investissements sociaux au plus bas niveau possible. Cet effort est important pour notre planète, et la Banque estime également qu’inclusion sociale et progrès environnemental,...
La durabilité environnementale, une priorité pour l'inclusion sociale
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’efforce de maintenir l’empreinte environnementale de ses investissements sociaux au plus bas niveau possible. Cet effort est important pour notre planète, et la Banque estime également qu’inclusion sociale et progrès environnemental,...
Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale
Journée de la Mémoire de l’Holocauste des Roms : gardons vivante l’histoire des Roms pour façonner une Europe inclusive aujourd’hui et demain
À l’approche du 2 août, Journée européenne de la Mémoire de l’Holocauste des Roms, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle tous les États à se souvenir des centaines de milliers de Roms qui ont perdu la vie au cours de la seconde guerre mondiale, et à...
Le Congrès soutient l'Ukraine dans le renforcement du dialogue entre les autorités nationales, régionales et locales
Invité à ouvrir une réunion d'un nouvel organe - le Congrès ukrainien - créé par le Président Zelenskyy pour consulter les autorités locales et régionales ukrainiennes, le Congrès du Conseil de l'Europe a souligné l'importance de soutenir la démocratie locale pour assurer un rétablissement...
Situation humanitaire au Haut-Karabakh
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
Naufrage de Pylos : lettre du Commissaire aux droits de l’homme au Premier ministre grec
Dans une lettre au Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, souligne que la Grèce a l'obligation légale de mener des enquêtes effectives sur le naufrage du Pylos - qui a entraîné la mort de plus...
Dans un contexte de crises multiples, la lutte contre la traite des êtres humains doit rester une priorité pour toutes les parties prenantes, déclare le GRETA
Les crises multiples, les conflits et l'urgence climatique augmentent les vulnérabilités à la traite des êtres humains et diversifient les risques de traite, c'est pourquoi les gouvernements et les autres parties prenantes doivent accorder une attention et des ressources adéquates à la lutte...
Pologne : la Commission de Venise recommande d’abroger la loi « fondamentalement défectueuse » relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe
Dans un avis urgent, la Commission de Venise recommande aux autorités polonaises d’abroger dans les meilleurs délais la loi relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne pendant la période 2007-2022, afin d’éviter...
Fitch Ratings relève la note de la CEB à AAA perspective stable
Fitch Ratings a relevé sa notation pour la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) à son niveau le plus élevé, AAA perspective stable, après que l’agence de notation ait confirmé la note AA+ de la CEB, en révisant sa perspective de “stable” à “positive”, il y a 2 ans. Suite à cette...
Anniversaire des attentats d’Oslo et d’Utøya : ‘Nous devons continuer à tirer les leçons de cet acte terroriste’ déclare le Président de l’APCE
« Il y a 12 ans, 77 personnes innocentes étaient massacrées en Norvège par un terroriste d'extrême droite, dans ce qui fut l'attentat le plus meurtrier de l'histoire du pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La majorité des victimes étaient des adolescents qui participaient à un camp...
22 juillet 1964 – Ouverture à signature de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne
Nous attendons toutes et tous des médicaments que nous prenons – des médicaments contre le cholestérol aux antibiotiques ou aux vaccins – qu’ils soient sans danger, efficaces et de bonne qualité. La Pharmacopée Européenne (également appelée « Ph. Eur. ») joue un rôle déterminant pour veiller à ce...
L'Albanie et la République de Moldova célèbrent le 28e anniversaire de leur adhésion au Conseil de l'Europe
L'Albanie et la République de Moldova sont devenues respectivement les 35e et 36e membres du Conseil de l'Europe le même jour, en juillet 1995. Le 13 juillet, l'Albanie était représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alfred Serreqi, pendant que la République de Moldova l’était par son...
La coopération des États européens avec la Tunisie sur la question migratoire devrait s’accompagner de garanties claires en matière de droits humains
« Les États membres du Conseil de l’Europe devraient veiller à ce que toute activité de coopération menée à l’avenir avec la Tunisie dans le domaine des migrations soit entourée de garanties claires en matière de droits humains », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du...
La Roumanie devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment des capitaux et renforcer le contrôle
Dans un nouveau rapport, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, invite les autorités roumaines à renforcer davantage les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) (Voir résumé du rapport en...
Semaine du Conseil de l'Europe en République de Moldova: de l’art, des flash mobs et des films pour sensibiliser le public aux questions des droits humains
Du 10 au 16 juillet 2023, à l’occasion du 28e anniversaire de l’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l'Europe, le Bureau de Chisinau a organisé, conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et de l’intégration européenne, la « Semaine du Conseil de l'Europe 2023 ». Ce...
Siège du Registre des dommages : La Secrétaire Générale signe l’accord avec les Pays-Bas
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a signé avec le Royaume des Pays-Bas l’Accord d’État hôte relatif au siège du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Quarante-trois membres ont adhéré à l’Accord partiel élargi sur le Registre. Le...
Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en 2022 en Belgique et à Chypre dans le cadre d'une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers...
Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile
Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes...
Le Congrès s’adresse au Forum politique de haut niveau des Nations Unies
Le Forum politique de haut niveau des Nations-Unies à New York se déroule dans un contexte critique : la plupart des objectifs de développement durable (ODD) ne seront pas atteints comme prévu en 2030. Pour accélérer leur mise en œuvre, le Congrès a appelé les Etats du monde entier à donner aux...
MONEYVAL appelle la Macédoine du Nord à améliorer les enquêtes et les poursuites visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, invite les autorités de Macédoine du Nord à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la...
L’université d’été de Liverpool s’intéresse aux démocraties illibérales ainsi qu’aux défis et aux opportunités à la suite du sommet
L’université d’été de Liverpool sur le droit du Conseil de l’Europe (3-14 juillet) a commencé, avec 42 jeunes universitaires de 15 États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de la première université d’été de ce type organisée par l’université de Liverpool, deux mois seulement après le...
La Secrétaire Générale rencontre la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et la démographie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie. Mettant en avant le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, la Secrétaire Générale et la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en mai 2022 en Lettonie, ainsi que la réponse des autorités lettones. L'objectif principal de la visite était...
« Souvenons-nous de Srebrenica et tirons-en les leçons »
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
Le Secrétaire Général adjoint rencontre le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève
Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, s’est entretenu avec Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à Genève. La rencontre a principalement porté sur le renforcement des relations entre les deux organisations et sur leur complémentarité,...
Pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, le Luxembourg devrait mettre en place une ligne d’écoute spécialisée 24/7 et une évaluation des risques sensible au genre
Dans son premier rapport sur le Luxembourg, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe salue les « mesures résolues » de lutte contre la violence domestique prises par les autorités depuis 20 ans, qui...
La Secrétaire Générale souligne le rôle du Conseil de l'Europe lors de l’édition 2023 du Forum de Dubrovnik
Pour éviter la « prochaine Russie », nous devons reconnaître les dommages causés par la montée du populisme extrême, du nationalisme et des « mouvements anti-droits », a souligné la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić lors du Forum de Dubrovnik 2023 intitulé « Naviguer à travers le...
Prix Raoul Wallenberg 2024 : l'appel à candidatures est officiellement lancé
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a officiellement lancé l'appel à candidatures pour le Prix Raoul Wallenberg 2024 le 5 juillet 2023. Ce prix de 10 000 euros est décerné tous les deux ans à une personne, un groupe de personnes ou une organisation qui a...
25e anniversaire de la Charte sociale européenne : Procédure de réclamations collectives - au service des droits de l'homme et de la justice sociale
Le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (STE n° 158) a été marqué par un événement, organisé par le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe, auquel ont participé un large éventail de parties prenantes (gouvernements,...
La Secrétaire Générale rencontre M. Bujar Osmani, ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord et Président en exercice de l’OSCE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré M. Bujar Osmani, Président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord. Soulignant les relations positives de longue date entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE, la Secrétaire Générale et le Président en...
Sanctions et mesures non privatives de liberté en nette augmentation en Europe : statistiques annuelles SPACE II pour 2022
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert a considérablement augmenté en Europe entre janvier 2021 et janvier 2022, confirmant la tendance générale des dernières décennies et contrastant avec la baisse consécutive à la pandémie de covid-19 l'année...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Géorgie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Présidente, le Premier ministre et plusieurs ministres de premier plan lors d’une visite officielle en Géorgie. Lors de sa rencontre avec la Présidente de la Géorgie Salomé Zourabichvili, la Secrétaire Générale a réaffirmé que le...
La Secrétaire Générale soutient l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : «Je condamne fermement l’adoption, par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, de la loi sur la non-application des décisions de la Cour constitutionnelle de...
Migration: Rapport du Comité anti-torture de novembre 2022 au Royaume-Uni
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni (RU) en novembre 2022, ainsi que la réponse des autorités britanniques. L'objectif de la visite était d'examiner...
L’Union européenne a déposé l’instrument d’approbation de la « Convention d’Istanbul »
L’Union européenne a ratifié aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». Lors d’une cérémonie au Palais de l’Europe, en présence de...
La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine tient sa première réunion
La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a tenu sa réunion constitutive, qui a rassemblé les représentants de plus de 40 pays. Le Registre servira à consigner les preuves et les demandes d’indemnisation portant sur...
La Secrétaire Générale rencontre la ministre de la Culture de Macédoine du Nord
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue aujourd’hui avec la ministre de la Culture de Macédoine du Nord, Bisera Kostadinovska Stojchevska. La Secrétaire Générale a souligné les mesures prises pour garantir la non-discrimination, la diversité et l’inclusion et pour faire...
Publication des statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe : Le taux d’incarcération en Europe a augmenté une fois que les mesures de confinement liées à la covid-19 ont été levées
La fin des mesures de confinement prises pour lutter contre la pandémie de covid 19 a provoqué un rebond sur le taux d’incarcération dans de nombreux pays européens entre janvier 2021 et janvier 2022 : le taux d’incarcération médian a augmenté de 2,3 % dans les pays de plus d’un million...
Autriche et détention : Si la plupart des détenus ne signalent aucun mauvais traitement, un nouveau rapport fait état de mauvaises conditions et d'un manque de personnel de santé dans les prisons
En ce qui concerne les personnes placées en garde à vue en Autriche, la « plupart » des détenus interrogés par une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe n’ont pas exprimé d’allégation de...
MONEYVAL publie des rapports de suivi sur l’Albanie et la Slovénie
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, MONEYVAL, a publié de nouveaux rapports sur les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prises par l’Albanie et la Slovénie. Le rapport de suivi sur l’Albanie publié le...
La Secrétaire Générale en visite officielle au Royaume-Uni
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré un certain nombre de ministres et de personnalités de premier plan à l'occasion de sa visite officielle au Royaume-Uni. Lors de sa rencontre avec le secrétaire d'État aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement, James...
La Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance publie des rapports de monitoring sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie ainsi que des conclusions sur la Norvège
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié, cette semaine, des nouveaux rapports de monitoring sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Elle présente les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis, les questions en suspens et formule des...
Le Comité anti-torture critique les mauvais traitements infligés par la police et les mauvaises conditions de vie des prévenus au Monténégro
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport relatif à sa visite ad hoc au Monténégro qui s’est déroulée du 7 au 13 juin 2022, ainsi que la réponse du Gouvernement monténégrin. Il a...
La Présidente slovène plaide en faveur du Conseil de l'Europe dans la lutte contre les problèmes régionaux et mondiaux, la crise climatique et les violations du droit international.
Défendre le rôle du Conseil de l'Europe en tant que fondement juridique de l’Europe, promouvoir le droit fondamental à un environnement propre et sain, œuvrer avec les jeunes, continuer de soutenir l’Ukraine dans sa lutte contre l’agression russe, réfléchir à la reconstruction d’après-guerre et...
La Secrétaire Générale souligne le rôle joué par le Conseil de l'Europe lors de la Conférence sur la relance de l'Ukraine
« Le Conseil de l'Europe est aux côtés de l'Ukraine. Il s'agit notamment de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la paix, une fois revenue, soit juste et durable : établir des fondations solides sur lesquelles le pays pourra se reconstruire autour d'institutions fortes et démocratiques...
La Secrétaire Générale rencontre la Présidente slovène
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Nataša Pirc Musar, présidente de la Slovénie. Lors de leur entretien, tenu à Strasbourg, la Secrétaire générale a félicité la Slovénie et la Présidente d'avoir œuvré en faveur de la promotion de la protection du...
L’Ukraine doit bénéficier de tout le soutien dont elle a besoin d’après le ministre letton des Affaires étrangères
« Le Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik a été un tournant important pour l’Organisation à un moment critique et s’est traduit par une forte unité européenne face à l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré Edgars Rinkēvičs, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président...
La Secrétaire Générale rencontre le Président du Comité des Ministres Edgars Rinkēvičs
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a eu un échange de vues avec Edgars Rinkēvičs, Président du Comité des Ministres et Ministre letton des Affaires étrangères. La réunion a porté sur la mise en œuvre des décisions du Quatrième Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement et sur les...
Les États doivent améliorer le recouvrement des avoirs d’origine illicite dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, déclare le Comité MONEYVAL
Dans son rapport annuel 2022, MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, met en garde contre les insuffisances en matière de recouvrement des produits du crime dans les États et appelle les gouvernements à redoubler...
Journée mondiale des réfugiés : Le Conseil de l'Europe continue à mettre l’accent sur la protection des vulnérables
Chaque année, le 20 juin, le monde célèbre la Journée mondiale des réfugiés, afin d'attirer l'attention sur le sort de millions de personnes forcées de fuir la guerre, la violence et la persécution, et sur les obligations internationales découlant de la Convention de Genève de 1951 relative au...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rencontre le ministre hongrois des Affaires étrangères
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Péter Szijjártó, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie. Ils ont discuté du suivi du Quatrième Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement et du rôle joué par le Conseil de l'Europe dans le maintien de la paix et de...
Séance des questions à la Secrétaire Générale à l'Assemblée parlementaire
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a répondu aux questions des parlementaires lors de la séance des questions de la session d'été de l'APCE. Au cours de cette séance de questions-réponses animée, Marija Pejčinović Burić a mis en lumière les résultats du...
Le ministre hongrois des Affaires étrangères s'adresse à l'APCE
S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se réunit à Strasbourg pour sa session d'été 2023, le ministre des Affaires étrangères de la Hongrie, Péter Szijjártó, a évoqué la politique étrangère de son pays dans le contexte de la guerre d'agression contre l'Ukraine....
Session d'été de l’Assemblée Parlementaire
Un débat d'urgence conjoint (*) sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques de Paris 2024 sera l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil...
Le GRETA exhorte la Serbie à renforcer la réponse de la justice pénale concernant la traite des êtres humains et à améliorer l’assistance aux victimes
Ces cinq dernières années, plusieurs changements législatifs pertinents pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été adoptés en Serbie. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir aux victimes un accès effectif à la justice et à des recours effectifs,...
La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice adopte un nouvel outil de réduction de l’arriéré judiciaire
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’adopter un nouvel outil destiné à aider les pays à réduire les arriérés d’affaires judiciaires, un problème fréquent rencontré par de nombreux Etats et très préjudiciable au droit à un procès équitable...
L’organe chargé de la lutte contre la traite des êtres humains exhorte la Slovénie à mieux identifier les victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle les autorités slovènes à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives, et à renforcer l’identification des victimes...
Le GRECO appelle les gouvernements européens à respecter le droit d’accès à l’information pour aider à combattre la corruption
Le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) a exprimé sa préoccupation par l’application restrictive du droit d’accès à l’information dans certains États européens et a appelé les autorités à respecter les normes internationales dans ce domaine. Dans son rapport annuel...
Summary of Iceland’s Presidency of Committee of Ministers
The Council of Europe has published a summary of Iceland’s six-month Presidency of the Committee of Ministers, which came to an end on 17 May 2023 in Reykjavík at the 4th Summit of the Heads of State and Government of the Council of Europe. Iceland took over the Presidency on 9 November 2022,...
Le rapport annuel 2022 du GRETA souligne la nécessité de renforcer les stratégies et les ressources pour faire face aux défis de la traite des êtres humains en Europe.
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel 2022 qui donne un aperçu de ses activités, notamment les réunions, les visites d'évaluation, les rapports par pays et les tables rondes, ainsi que sa coopération avec les...
La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière à huis clos organisée à Venise les 9 et 10 juin. Les avis publiés sont notamment les suivants : un avis intérimaire sur l’article 49.3 de la...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre arménien de la Justice et salue les progrès réalisés dans l’exécution des arrêts
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec Grigor Minasyan, ministre de la Justice de l’Arménie. Elle a salué les progrès considérables réalisés par l’Arménie en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle...
L’Espagne exhortée à garantir l’indemnisation des victimes de la traite des êtres humains et à intensifier les enquêtes sur la traite à des fins d’exploitation par le travail
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a exhorté les autorités espagnoles à garantir un accès effectif à l’indemnisation aux victimes de la traite des êtres humains et à multiplier les enquêtes proactives sur la traite à des fins...
Discours de la Secrétaire Générale à la 56e réunion commune de la Banque de développement du Conseil de l’Europe à Athènes
Dans son discours prononcé à la 56e réunion commune de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), à Athènes, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné les actions de la CEB et leur impact positif dans ses États membres. La Secrétaire Générale a salué la décision...
La Pologne doit prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, déclarent les experts du Conseil de l’Europe
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe exhorte les autorités polonaises à prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en prévenant et en combattant efficacement la traite à des fins d’exploitation du...
