Terrorisme et droits de l'homme
Notre réponse au terrorisme doit être déterminée, sans transiger sur les droits humains
Le terrorisme est une menace de plus en plus grande pour la sécurité mondiale. Pour la plupart, les attaques les plus graves perpétrées sur le sol européen sont le fait d’individus qui vivent, travaillent et ont leur famille en Europe.
Le Conseil de l’Europe a fait depuis longtemps déjà de la lutte contre le terrorisme une priorité et a adopté une approche sans équivalent, qui repose sur trois piliers : renforcer le cadre juridique international, s’attaquer aux causes du terrorisme et sauvegarder les valeurs fondamentales. Son engagement en faveur de la primauté du droit et des droits de l’homme est essentiel dans ce combat.
Aujourd’hui, cent pays, soit la moitié des Etats du globe, comptent, parmi leurs ressortissants, des individus qui ont rejoint les rangs de l’organisation de l’Etat islamique en Irak et en Syrie. L’ONU estime à 25 000 le nombre de combattants étrangers, avec une forte hausse de départs signalée depuis les pays d’Europe (notamment la France, le Royaume-Uni et la Russie) et d’Asie.
Face à ce phénomène, et dans le cadre de la mise en œuvre, en Europe, de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité de l’ONU, le Conseil de l’Europe a renforcé son arsenal juridique par le biais d’un Protocole additionnel à sa Convention pour la prévention du terrorisme (2005).
Pour la première fois en droit international, un instrument érige en infraction pénale la préparation - au stade initial - d’actes de terrorisme (recrutement, entraînement, préparation et financement de voyages).
Par ailleurs, un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation, notamment dans les écoles, les prisons et sur internet a été lancé en mai 2015. Dans ce contexte, des lignes directrices, destinées à aider les États membres à prévenir une radicalisation des détenus et des personnes en probation et à réinsérer les individus qui sont déjà radicalisés, ont été adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.
Le Conseil de l'Europe rend hommage aux victimes du terrorisme
Ancien Secrétaire Général
Comité des Ministres
- Mandat du Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT)
- Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes (mars 2022)
Assemblée parlementaire
Cour européenne des droits de l'homme
- Fiche technique sur le terrorisme et Convention européenne des droits de l’homme
- Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Commissaire aux droits de l'homme
Congrès
- Stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027
- Lignes directrices sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational
- Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217)
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198)
- Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 90)
- Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190)
- Chaîne des droits humains "Victimes du terrorisme"
- Site web du manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes
- FATF report on Emerging Terrorist Financing Risks (2015)
- Fiche d'information sur le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (2015)
- Counter-radicalisation in the classroom (2021)
- Prison : terreau de radicalisation et d’extrémisme violent ? (2018)
- Protection des victimes d'actes terroristes (2018)
- Élèves ou suspects? – Les enjeux des politiques de lutte contre la radicalisation dans le secteur éducatif des États membres du Conseil de l’Europe (2018)
- Action contre le terrorisme (2013)
- La lutte contre le terrorisme - Les normes du Conseil de l'Europe (2007)