A l’occasion du 9e Forum sur la gouvernance de l'internet (IGF), qui a lieu à Istanbul du 2 au 5 septembre, le Conseil de l’Europe a ouvrira un débat sur les moyens d’autonomiser l’exercice par les utilisateurs d’Internet de leurs droits de l’homme en ligne. Dans le cadre d’un forum ouvert organisé le 3 septembre, le Conseil de l’Europe abordera ce point et examinera les modalités d’application du Guide pour les utilisateurs d’internet adopté par les 47 États membres de l’Organisation le 16 avril dernier. Le Conseil de l’Europe organise également une réunion annexe, destinée à la présentation et à l’examen d’un rapport consacré aux procédures et à la politique de l’ICANN, vues sous l’angle des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Le rapport conclut que les dispositions de l’ICANN actuellement applicables aux nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau ne sont pas pleinement conformes aux normes relatives à la liberté d’expression et au respect de la vie privée ; il comporte par ailleurs des recommandations qui visent à remédier à cette situation.

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Dossier spécial IGF
Dossier : gouvernance de l’internet