Conventions et recommandations principales du Conseil de l'Europe
Conventions
Recommandations et textes pertinents
Règles Pénitentiaires Européennes
Autres langues : ALB - ARM - AZE - AUT - BIH - BGR - HRV - CZE - DEU -DNK - EST - FIN - GEO - GRC - HUN - IS - ITA - LVA - LTU - MK - MNE - NOR - POL - PRT - ROU - RUS - SRB - SK - SVN - ESP - CAT - SWE - CHE (DEU - ITA) - TUR - UKR
Commentaire à la Rec(2006)2-rév
Petit Guide sur les RPE (en anglais uniquement)
Règles de probation du Conseil de l'Europe
Recommandation CM/Rec(2010)1 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
Autres langues : AZE - DEU - ENG - ESP - FIN - GEO - ITA - MDA - UKR
Commentaire à la Recommandation CM/Rec(2010)1
Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures
Autres langues : AZE - DEU - ENG - FIN - LTU - RUS
Commentaire à la Recommandation n° Rec(2008)11
Autres langues : ENG
Recommandations clés
- Recommandation CM/Rec(2025)2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la promotion de la santé mentale des personnes détenues ou en probation et à la prise en charge de leurs troubles mentaux
- Recommendation CM/Rec(2024)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les aspects éthiques et organisationnels de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation & exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale
Autres langues : BIH - ITA - LVA - Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus
Autres langues : DEU - ESP - FIN - HRV - HUN - LTU - LVA - Recommandation CM/Rec(2017)3 relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Autres langues : BIH - ITA - LVA - UKR - Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Autres langues : LVA - Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Autres langues : DEU - FIN - LVA - Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
Autres langues : BIH - LVA - Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique
Autres langues : ARM - ENG - FIN - ITA - LVA - ROU - TUR - UKR - Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
Autres langues : ENG - ITA - LVA - Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers
Autres langues : DEU - ENG - FIN - ITA - LVA - Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire
Autres langues : DEU - ENG - FIN - Recommandation CM/Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures
Autres langues : LVA - Recommandation Rec(2006)13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus
Autres langues : DEU - ENG - GEO - ROU - RUS - UKR - Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
- Autres langues : AZE - EST - FRA - GEO - ROU - RUS - UKR
- Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiairesdes condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
Autres langues : LVA - Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle
Autres langues : ARM - ENG - GEO - ROU - RUS - UKR - Recommandation Rec(2003)21 concernant le partenariat dans la prévention de la criminalité
- Recommandation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs
Autres langues : LVA - Rec(2000)22 concernant l'amélioration de la mise en œuvres des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la Communauté
Autres langues : ENG - ROU - UKR - Rec(2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
- Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale
Autres langues : ENG - GEO - LVA - ROU - RUS - UKR - Rec(99)19 sur la médiation en matière pénale
Autres langues : ARM - ENG - GEO - ROU - UKR - Rec. R(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
- Rec. R(97)12 sur le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures
- Rec. R(93)6 concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison
- Rec. R(92)18 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Rec. R(92)17 relative à la cohérence dans le prononcé des peines
- Rec. R(89)12 sur l'éducation en prison
- Rec. R(88)13 concernant l'application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Rec. R(84)11 concernant l'information relative à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
- Rec. R(82)16 sur le congé pénitentiaire
- Rec. R(79)14 concernant l'application de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
