Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Évènements
5-7 novembre 2024
Strasbourg, Conseil de l'Europe
Le PC-CP a tenu sa 14e réunion plénière à Strasbourg du 5 au 7 novembre 2024
17-19 septembre 2024, Rome, Italie
Le PC-CP a tenu sa 36e réunion du Groupe de travail à Rome (Italie) du 17 au 19 septembre 2024
11 septembre 2024, Singapour
Nadya Radkovska, ancienne présidente du PC-CP, élue au Conseil d'administration de l'ICPA
2 septembre 2024, Singapour
Conférence annuelle 2024 de l'ICPA « Permettre la désistance : Au-delà de la récidive » (Singapour)
Réunions
- 14e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg (5-7 novembre 2024)
Rapport sommaire de réunion - 36e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Rome, Italie (17-19 septembre 2024)
Rapport sommaire de réunion - 35e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (28-30 mai 2024)
Rapport sommaire de réunion - 34e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 mars 2023)
Rapport sommaire de réunion - 13e réunion plénière du PC-CP, Paris (10-12 octobre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 33e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (19-21 septembre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Recommendation CM/Rec(2024)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les aspects éthiques et organisationnels de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation & exposé des motifs
- Livre blanc du Conseil de l’Europe sur la gestion des personnes présentant des troubles de la santé mentale par les services pénitentiaires et de probation
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Recommandations clé du Conseil de l'Europe