Le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert est resté stable en Europe entre janvier 2022 et janvier 2023, bien que certains services de probation aient enregistré des augmentations ou des diminutions importantes, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les personnes placées sous la surveillance de services de probation (SPACE II 2023), réalisées par l’Université de Lausanne pour le Conseil de l’Europe. (Voir également les principales constatations « Services de probation et prisons en Europe 2023 »).
L’enquête présente des données sur les personnes placées sous la surveillance de 41 services de probation des États membres du Conseil de l’Europe, qui font l’objet de différentes sanctions ou mesures en milieu ouvert, notamment des alternatives à la détention telles que la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
Au 31 janvier 2023, 1 330 838 personnes étaient placées sous la surveillance de 30 services de probation qui ont communiqué ces données et utilisent la personne comme unité de compte (certaines administrations utilisent d’autres indicateurs, tels que le nombre de cas ou de dossiers), soit une augmentation de 1 % par rapport au 31 janvier 2022. Cela correspond à un taux de probation médian de 164 personnes en probation pour 100 000 habitants.
Les services de probation affichant les taux les plus élevés étaient ceux de la Pologne (636 personnes en probation pour 100 000 habitants), de la Türkiye (434), de la République de Moldova (320), de la Lettonie (290), de l’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) (284), de la France (283), de l’Estonie (249) et de l’Italie (210). Les administrations ayant les taux de probation les plus faibles étaient celles de la Macédoine du Nord (9,7 personnes en probation pour 100 000 habitants), de la Grèce (17) et du Monténégro (27).
Le professeur Marcelo Aebi, chef de l’équipe de recherche SPACE de l’Université de Lausanne, a déclaré : « Le paysage des systèmes pénaux en Europe est très diversifié. Bien que la probation et les sanctions appliquées dans la communauté se soient imposées comme alternatives à l’emprisonnement au cours des dernières années, leur mise en œuvre varie considérablement. En 2023, 23 juridictions sur 30 affichaient des taux de personnes en probation supérieurs aux taux de population carcérale, ce qui reflète une tendance à maintenir les délinquants dans la communauté pour faciliter leur inclusion sociale. Cependant, dans certains pays où les taux d’incarcération et de probation sont élevés, les sanctions appliquées dans la communauté ne semblent pas toujours être utilisées comme des alternatives à la prison, mais plutôt comme des mesures supplémentaires, alors que dans d’autres pays, ces sanctions sont encore rarement utilisées. »
