Le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes de coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 85e réunion du 14 au 16 mai 2024 à Strasbourg. Les principaux points à l'ordre du jour comprenaient un projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, l'adhésion éventuelle de la Thaïlande et du Kazakhstan à cette convention, le futur plan de travail du PC-OC, ainsi que des cas concrets et des expériences relatives à la mise en œuvre pratique des conventions du Conseil de l'Europe sur la coopération en matière pénale. Après cette réunion, les membres du PC-OC ont eu un échange de vues avec une délégation de représentants du Département de la coopération juridique internationale du Bureau du Procureur Général de l'Ukraine.
Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
- Dernière réunion du PC-OC :
85ème réunion, 14-16 mai 2024
- Ordre du jour et documents de travail
- Liste des décisions
- Liste des participants - Réunion précédente du PC-OC :
84ème réunion, 14-16 novembre 2023
- Ordre du jour et documents de travail
- Liste des décisions
- Liste des participants - Réunions précédentes
Réunions PC-OC Mod
- Dernière réunion du PC-OC Mod:
36ème réunion, 24-26 septembre 2024
- Ordre du jour (en anglais)
- Liste des décisions (en anglais)
- Liste des participants (en anglais)
- Réunion précédente du PC-OC Mod:
35ème réunion, 5-7 mars 2024
- Ordre du jour et documents de travail (en anglais)
- Liste des décisions (en anglais)
- Liste des participants (en anglais) - Réunions précédentes
- Normes du Conseil de l'Europe
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- Archives
Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)