Le PC-OC a tenu sa 80e réunion, célébrant son 40me anniversaire, les 22 et 23 novembre. Les principaux points à l’ordre du jour concernaient la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et notamment la coopération avec le Procureur européen en application de la Convention et le besoin d’un instrument contraignant pour fournir une base juridique solide à cette coopération ; des propositions de dispositions pour une future mise à jour de la Convention ont également été considérées. Les discussions ont également porté sur la préparation d’une session extraordinaire en 2022 sur le recouvrement d’avoirs en coopération avec le COP198 et les expériences des procédures d’extradition avec des États non européens.
Qui est le PC-OC ?
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.
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Réunions PC-OC
- Prochaine réunion du PC-OC :
86ème réunion, 12-14 novembre 2024
- Ordre du jour et documents de travail
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- Liste des participants - Dernière réunion du PC-OC :
85ème réunion, 14-16 mai 2024
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Réunions PC-OC Mod
- Dernière réunion du PC-OC Mod:
36ème réunion, 24-26 septembre 2024
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- Réunion précédente du PC-OC Mod:
35ème réunion, 5-7 mars 2024
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- Normes du Conseil de l'Europe
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Assistance et développement de la coopération judiciaire en matière pénale
www.coe.int/tcj
Jurisprudence de la CEDH concernant la coopération internationale
Le cursus en ligne HELP sur la cooperation internationale dans le domaine pénal
Catalogue non exhaustif
des réseaux judiciaires internationaux d’intérêt pratique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée (en anglais uniquement)