Le Tribunal Administratif a achevé sa première session de 2022, qui s'est tenue les 24 et 25 janvier 2022.
Au cours de cette session, le Tribunal a traité 3 affaires. Une affaire a été examinée par le Tribunal en premières délibérations, sans la tenue d’une audience publique. Le Tribunal a adopté 2 sentences concernant 2 recours.
Les décisions du Tribunal adoptées le 24 janvier ont été rendues comme suit :
- Recours N° 673/2021 - C c/ Gouverneur de la Banque de Développement
- Recours N° 674/2021 - Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale
Les sentences ont été publiées sur le site Internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.
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