Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. 

La compétence du Tribunal administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction. (En savoir plus...)

anniversaire des 60 ans du Tribunal administratif

Le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe a le plaisir d'annoncer qu'un événement spécial de deux jours aura lieu cette année pour marquer son 60e anniversaire.

  • Dates : 13-14 octobre 2025
  • Lieu : Palais de l'Europe, Strasbourg, France

La session du 13 octobre 2025 sera réservée aux membres des tribunaux administratifs internationaux, alors que la session du lendemain, 14 octobre 2025, sera ouverte au public.

De plus amples informations sur le programme et l'inscription seront communiquées prochainement.

Rapport d'activité

Rapport d'activité 2023

Le rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).

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n° 768/2025 -
C. V. c/ Secrétaire Général enregistré le 1er avril 2025

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Prochaine période de stage :
octobre 2025 
(du 01/10/2025 au 28/02/2026)
Les candidatures seront ouvertes à partir du mois d'avril 2025
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