News
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 1er avril 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 768/2025 – C. V. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de grade B4, recrutée à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d’une procédure de recrutement externe sur un emploi...
Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication d’un jugement
La deuxième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 24 et 25 mars 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 766/2024 –...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 19 mars 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le/la requérant/e est un membre du personnel de l’Organisation qui affirme avoir été victime d’actes de harcèlement de la part d’un autre membre du personnel alors...
Audience du Tribunal administratif (24 mars 2025)
Le lundi 24 mars 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra dans la salle 5, au niveau 2 du Palais de l’Europe et sera présidée par Paul Lemmens, Président...
Première Session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2025 du Tribunal administratif s'est déroulée les 29 et 30 janvier 2025. Une audience portant sur les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II), suivie des premières délibérations, a eu lieu le 30 janvier 2025. Par ailleurs, le Tribunal a examiné trois affaires en...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 23 décembre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de l’Organisation dont l’engagement en qualité de juriste assistante auprès du Greffe de la Cour européenne des...
Audience du Tribunal administratif (30 janvier 2025)
Le jeudi 30 janvier 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience sera ouverte au public et sera...
Résultats de la quatrième session du Tribunal administratif
La quatrième session de 2024 du Tribunal administratif s'est déroulée du 18 au 20 novembre 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L....
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 3 octobre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente du Conseil de l’Europe qui a été employée sous un contrat à durée déterminée au grade B2 jusqu’au 31 décembre 2023. La...
Audiences du Tribunal administratif (18 et 19 novembre 2024)
Trois audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2024 : Lundi 18 novembre 2024 à 15h : L’audience concernant les recours n°746, 748 à 758/2024 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
2 au 4 juin 2025
Semaine du 13 octobre 2025
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 768/2025 -
C. V. c/ Secrétaire Général enregistré le 1er avril 2025
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 31 mars 2025 - B. H. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 25 mars 2025 - L. D. (I and II) c/ Secrétaire Général
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