Le lundi 6 novembre 2023, auront lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :
- 10h : Recours n°737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
- 15h : Recours n°738/2023 – C.A. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Les deux audiences seront ouvertes au public et présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister à l’audience est priée de contacter le greffe au plus tard le 2 novembre 2023.
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