La première session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue le 23 janvier 2024.
Au cours de cette session, le Tribunal a tenu une audience publique concernant les recours nos 739-741/2023 – E.T., D.K. et E.K. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, suivie des premières délibérations.
Le Tribunal a, en outre, examiné deux affaires en délibérations finales et a adopté les décisions suivantes :
- Jugement du 25 janvier 2024 concernant le recours n° 737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale
- Jugement du 25 janvier 2024 concernant le recours n° 738/2023 – C.A. c/ Secrétaire Générale
Les jugements ont été publiés sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.