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Strasbourg 02.02.2024
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Première Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La première session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue le 23 janvier 2024. 

Au cours de cette session, le Tribunal a tenu une audience publique concernant les recours nos 739-741/2023 – E.T., D.K. et E.K. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, suivie des premières délibérations.

Le Tribunal a, en outre, examiné deux affaires en délibérations finales et a adopté les décisions suivantes :

 

Les jugements ont été publiés sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

 
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Dernier recours enregistré

n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024

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