La quatrième session de 2023 du Tribunal administratif s'est tenue du 6 au 8 novembre 2023.

Au cours de cette session, le Tribunal a tenu deux audiences publiques le 6 novembre 2023 concernant les recours n^os 737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale et no 738/2023 – C.A.
c/ Secrétaire Générale, suivies des premières délibérations. 

Le Tribunal a en outre examiné deux affaires en délibérations finales et adopté les jugements suivants :

• Recours n° 730/2022 – Olivia CONRAD (III) c/ Secrétaire Générale
• Recours n° 736/2023 – A.A. c/ Secrétaire Générale (EN)

Les jugements ont été publiés sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

Dans le cadre de cette session, le 7 novembre 2023, le Tribunal a tenu sa première réunion des « parties prenantes » avec les représentants de l’Administration, des services juridiques du Conseil de l’Europe et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, du Comité du personnel et des divers syndicats, ainsi que plusieurs avocats qui plaident souvent devant celui-ci. Les Commissaires à la protection des données auprès du Conseil de l’Europe et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter et Billy Hawkes, et la médiatrice, Martine van der Wielen, ont également participé à la réunion. 

La réunion était présidée par la Présidente du Tribunal, Nina Vajić, en présence du Président suppléant, András Baka, et des juges Lenia Samuel et Thomas Laker.

Les participants ont eu l’occasion de présenter leurs commentaires et observations sur plusieurs questions portant à la fois sur les conséquences de la réforme administrative en ce qui concerne le contentieux du personnel et sur la procédure de traitement des affaires devant le Tribunal.