Le mercredi 23 octobre 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 616/2019 – LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
Actualités 2019
dernières informations
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session :
18-20 novembre 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 759/2024 -
D. S. c/ Secrétaire Générale enregistré le 28 juin 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 22 mai 2024 - L. D.
c/ Secrétaire Générale - Ordonnance de sursis du 14 mai 2024 - B. S.
c/ Gouverneur de la Banque de développement