Lundi 29 mars se tiendront deux audiences concernant les recours suivants :
- à 9h30 : Recours N° 668/2020 – Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement) ;
- à 15h : Recours N° 669/2020 – Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement).
Les deux audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences. Les plaidoiries seront faites par visioconférence.
Le public aura la possibilité d’assister à l’audience, après inscription préalable auprès du greffe du Tribunal. L’inscription s’effectue en complétant, avant la date limite du 26 mars 2021, le formulaire d’enregistrement indiqué pour chaque audience et disponible en ligne.