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Strasbourg 06.12.2013
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Prochaines audiences du Tribunal Administratif (19 décembre 2013 et 30 janvier 2014)

Les audiences publiques initialement prévues le jeudi 12 décembre 2013 ont été reportées au jeudi 19 décembre 2013 à 9h30 pour le recours n°541/2013 (refus d’appliquer l’article 24, paragraphe 2, du Statut du Personnel au Président du Comité du Personnel), et au jeudi 30 janvier 2014 pour le recours n°540/2013 (attribution d’échelons à un agent).

L’audience du 19 décembre sera présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président Suppléant du Tribunal.