Retour Première Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences et textes adoptés

Strasbourg 15.02.2023
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Première Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences et textes adoptés

Le Tribunal administratif a achevé sa première session de 2023, qui s'est tenue du 24 au 26 janvier 2023.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 7 affaires. Il a tenu une audience publique mardi 24 janvier concernant les recours nos 722/2022 - Olga OREKHOVA, 731/2022 - Anna GORODETSKAYA, 732/2022 - Daria CHISTIAKOVA, 733/2022 - Zhargal BUDAEV c/ Secrétaire Générale, suivie des premières délibérations. Il a tenu les délibérations finales et adopté la sentence dans les recours suivants :

Au cours de cette session, le Tribunal administratif a également adopté les textes suivants :

Les sentences et les textes adoptés par le Tribunal administratif ont été publiés sur le site internet du Tribunal.

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n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024

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