Le Rapport d’activités 2020 du Tribunal Administratif est disponible sur le site internet du Tribunal.

Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).

Le rapport donne un aperçu statistique pour 2020 des réclamations administratives, des avis du Comité consultatif du Contentieux, des recours au Tribunal Administratif, ainsi que des sentences rendues par celui-ci.

Le rapport intègre pour la première fois des informations concernant les ordonnances statuant sur les requêtes en sursis déposées auprès du Tribunal.