Le rapport d’activité 2022 du Tribunal Administratif est disponible sur le site internet du Tribunal.

Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).

Le rapport donne un aperçu statistique pour 2022 des réclamations administratives, des avis du Comité consultatif du Contentieux, des recours au Tribunal administratif, ainsi que des sentences et ordonnances rendues par celui-ci.

Cette année, le rapport met également en lumière quelques principes de jurisprudence retenus par le Tribunal lors de l’examen des recours concernés.