Actualités 2018
Strasbourg
31.07.2018
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Le 13 juillet 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale