Le 3 avril 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2017 de la Direction des Ressources Humaines de lui refuser une demande de transfert des droits à pension si elle était soumise après une certaine date fixée par la DRH.
Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale