Actualités 2014
Strasbourg
15.12.2014
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Le 2 décembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (n° 558/2014 – Martine CARALY-STARKE c/Secrétaire Général). La requérante a été victime d’un accident et demande à ce que celui-ci soit considéré comme un accident du travail. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l’article 10 du Statut du Tribunal Administratif.