Du 23 avril au 13 mai 2020, le Tribunal Administratif a enregistré onze recours contre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe :

• N° 649/2020 – Nathalie VERNEAU (II)
• N° 652/2020 – Penelope DENU (IV)
• N° 653/2020 – Sabine EMERY
• N° 654/2020 – Violette GRAS
• N° 655/2020 – Anne-Marie KLEIN
• N° 656/2020 – Silvia MUÑOZ BOTELLA
• N° 657/2020 – Ilda OLIVEIRA
• N° 658/2020 – Linette TAESCH
• N° 659/2020 – Morven TRAIN
• N° 660/2020 – Yannick TROADEC
• N° 664/2020 – Timothy CARTWRIGHT

Les requérants demandent à titre principal, l’annulation de la décision de mettre en œuvre la modification de l’article 36 du Règlement du Régime Coordonné de pension (RRCP) recommandée par le 263e rapport du CCR et le retour au statu quo ante ; à titre subsidiaire, la compensation du préjudice correspondant à la perte de leurs droits à pension.

Le 28 avril 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 650/2020 – Ioulia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste son appréciation de l’année 2018.

Le 30 avril 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 651/2020 – B c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La partie requérante demande l’annulation d’une sanction disciplinaire infligée en l’espèce.

Le 11 mai 2020, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours contre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Dans les recours N° 661/2020 – Ulrich BOHNER (VII) et N° 662/2020 – Antonella CAGNOLATI, les requérants demandent l’annulation de la décision de la Secrétaire Générale de récupérer en 2020 l’ajustement fiscal versé en 2018. Dans le recours N° 663/2020 – Silvia MUÑOZ BOTELLA (II), la requérante demande d’intégrer pour l'avenir dans son salaire l'augmentation salariale de 1,1% calculée au titre de l'année 2018, à la suite du paiement par un Etat membre de l'intégralité de sa contribution budgétaire due au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.