Le 19 mars 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 587-588/2018 – Jannick DEVAUX (II) et (III) c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante demande l’annulation du refus de maintenir sa rémunération. Dans le second recours, elle conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
Actualités 2018
dernières informations
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session :
18-20 novembre 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 10 septembre 2024 -
L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale