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Strasbourg 02.02.2015
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Le 12 décembre 2014 et le 15 janvier 2015, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 559/2014 – Maria-Lucia ORISTANIO c. Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et N° 560/2015 – Nataliya YAKIMOVA c/Secrétaire Général).

Dans le premier recours, la requérante se plaint d’une dégradation de ses conditions de travail, de déclassement, de harcèlement moral et d’une sanction disciplinaire sous couvert d’une réorganisation. Elle conteste le rejet de la demande de la rétablir dans l’intégralité de ses fonctions.

Dans le deuxième recours, la requérante se plaint du refus de l’avancement d’échelon après 24 mois de service (article 3 de l’Annexe IV du Statut du Personnel). Elle conteste également l’exclusion de la période probatoire dans le calcul de l’avancement d’échelon.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.