Retour Résultats de la Session d’octobre du Tribunal administratif

Strasbourg 02.11.2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Résultats de la Session d’octobre du Tribunal administratif

Le Tribunal administratif a achevé sa troisième session de 2022, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 2022.

Au cours de cette session, le Tribunal a traité 3 affaires. Il a tenu trois audiences – dont une à huis clos – qui ont été suivies des premières délibérations.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Dernier recours enregistré

n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024

Dernières décisions publiées