Retour Deuxième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

Strasbourg 28.03.2024
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Deuxième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La deuxième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 19 et 20 mars 2024.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné cinq recours en délibérations finales et a adopté les jugements suivants : 

Les jugements ont été publiés sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

 
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Dernier recours enregistré

n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024

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