Retour Troisième Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences

Strasbourg 13.06.2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Troisième Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences

Le Tribunal administratif a achevé sa troisième session de 2023, qui s'est tenue les 5 et 6 juin 2023.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 48 affaires en délibérations finales, dont les 45 recours individuels concernant l’ajustement salarial de 2022. 

Il a tenu une audience publique lundi 5 juin 2023 concernant le recours no 730/2022 – Olivia CONRAD (III) c/ Secrétaire Générale, suivie des premières délibérations. 

Au cours de cette session, le Tribunal a adopté les décisions suivantes : 

-    Recours nos 677-711, 713-718 et 724-727/2022 - Stanislas FROSSARD (II) et autres c/ Secrétaire Générale (FR)
-    Recours n°721/2022 - Elena IZYUMENKO c/ Secrétaire Générale (EN)
-    Recours n°723/2022 – Natalia ZAYTSEVA c/ Secrétaire Générale
-    Recours n°729/2022 - Emiliya RAMAZANOVA c/ Secrétaire Générale (EN)

Les sentences ont été publiées sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Dernier recours enregistré

n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024

Dernières décisions publiées