Les juges du Tribunal administratif
Membres actuels du Tribunal administratif
Le Comité des Ministres, au cours de ses 1488e et 1493e réunions, a procédé à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant.
Pour le mandat à partir du 1er avril 2024, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit :
Président :
Paul Lemmens - Belgique
Linos-Alexandre Sicilianos - Grèce
Juges:
Lenia Samuel - Chypre
Thomas Laker - Allemagne
Juges suppléants :
Veronika Rita Guba - Hongrie
Yves Gounin - France
Greffière :
Christina Olsen
Greffier suppléant :
Dmytro Tretyakov
Le mandat actuel du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 mars 2028.
Anciens membres du Tribunal administratif
Différentes compositions de la Commission de recours/Tribunal administratif depuis 1965
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session :
18-20 novembre 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 10 septembre 2024 -
L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale