Actualités 2019
Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2019)
Les mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - Mardi 10/12 à 14h30 : Recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 4 novembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...
Audience du Tribunal Administratif du 23 octobre 2019
Le mercredi 23 octobre 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 616/2019 – LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente...
Réinscription au rôle de neuf recours devant le Tribunal Administratif
Le 23 septembre 2019, le Tribunal Administratif a reçu une demande de réinscription au rôle des recours : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes DE JONGE (II) N° 611/2019 – Yann DE BUYER N° 612/2019 –...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 10 septembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 623/2019 – Nigel SMITH c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision lui refusant le versement rétroactif des allocations familiales. Cette information est fournie afin de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 5 août 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 622/2019 – Michel BRECHENMACHER (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif
Les 15 et 16 juillet 2019, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 619 et 620/2019 – Ana GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 621/2019 – Merete BJERREGAARD c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe). Dans les trois recours, les deux requérantes...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 20 et 26 juin 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 617/2019 et 618/2019 – Barbara UBOWSKA (I) et (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans le premier recours, la requérante conteste la décision de ne pas lui accorder un congé spécial pour cause de...
Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)
Du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), quatre audiences concernant les recours suivants : - Mercredi 12/06 à 14h30 : Recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil...
Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif
Du 30 avril au 10 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré les neuf recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV) N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV) N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V) N° 610/2019 – Johannes de JONGE (II) N°...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 11 et 18 mars 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 605/2019 – X. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 606/2019 - Céline COSSET c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe). Dans le premier recours, la partie requérante conteste la décision de ne pas...
Audiences du Tribunal Administratif (26-27 mars 2019)
Les mardi 26 et mercredi 27 mars 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - mardi 26/03 à 14h30 : Recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 22 février 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 604/2019 – Isabela MIHALACHE c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat, alors même qu’elle avait réussi un concours pour les mêmes fonctions. Cette...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 28 janvier 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 603/2019 – Maria Cristina ANA c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision lui refusant un autre grade et demande au Tribunal de le lui accorder. Cette information est fournie afin de...
Visite de la Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies au Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe
Le 30 janvier 2019, Mme Teresa Maria da Silva Bravo, Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et juge à plein temps du bureau de Genève, a fait une visite au greffe du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Accompagnée de Mme Anne-Marie Burns, juriste, la...
Audience du Tribunal Administratif (23 janvier 2019)
Le mercredi 23 janvier 2019 à 14h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours N° 593/2018 – Luca SCHIO c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 20 décembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 602/2018 – Claire SMITH c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste le montant du capital versé à la suite de la reconnaissance de son invalidité. Cette information est fournie...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
2 au 4 juin 2025
Semaine du 13 octobre 2025
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 768/2025 -
C. V. c/ Secrétaire Général enregistré le 1er avril 2025
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 31 mars 2025 - B. H. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 25 mars 2025 - L. D. (I and II) c/ Secrétaire Général
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