Actualités 2021
Session d’octobre du Tribunal Administratif – résultats et publication des sentences
Le Tribunal Administratif a achevé sa quatrième session de 2021, qui s'est tenue les 18 et 19 octobre 2021. Au cours de cette session, le Tribunal a traité 5 affaires. Le Tribunal a adopté 3 sentences concernant 3 recours et dans une affaire, il a tenu une audience à huis clos. Les décisions du...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 23 septembre 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N°675/2021 – Mourad ROUABAA (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision de ne pas retenir sa candidature pour le concours externe e48/2020. Cette information est...
Publication du Rapport d'activités 2020
Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal (la CCNR, la HCCH et l’OTIF).
Session de juin du Tribunal Administratif – Résultats et publication des sentences
Le Tribunal Administratif a achevé sa troisième session de 2021, qui s'est tenue en deux parties, la première du 14 au 15 juin 2021, et la seconde du 23 au 25 juin 2021. Au cours de cette session, le Tribunal a traité 8 affaires. Il a tenu 3 audiences concernant 3 recours et il a adopté 4...
Nomination d'un nouveau conciliateur pour la HCCH et d'un conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF
Le 10 mai 2021, Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal, a nommé M. Helmut Buss conciliateur pour la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et conciliateur suppléant pour la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et l’Organisation intergouvernementale pour les...
Audiences du Tribunal Administratif (23 et 24 juin 2021)
Trois audiences se tiendront les 23 et 24 juin 2021 concernant les recours suivants : Mercredi 23 juin à 15h : Recours N° 670/2020 – Irène WEIDMANN (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement) Jeudi 24 juin à 10h : Recours N° 671/2020 – Laurence NECTOUX c/...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 13 avril 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N°674/2021 – Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Générale de ne pas renouveler son contrat. Cette information est fournie afin...
Nouvelle composition du Tribunal Administratif
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a désigné le 17 mars 2021 les juges et les juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant. A compter du...
Audiences du Tribunal Administratif (29 mars 2021)
Lundi 29 mars se tiendront deux audiences concernant les recours suivants : - à 9h30 : Recours N° 668/2020 – Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (formulaire d’enregistrement) ; - à 15h : Recours N° 669/2020 – Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale du Conseil de...
Audience du Tribunal Administratif (22 mars 2021)
Le lundi 22 mars 2021, à 15h, se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. En raison de la crise sanitaire liée au...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 15 février 2021, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 673/2021 – C c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision du Gouverneur de la Banque lui notifiant la décision de la Commission d’invalidité, en dénonçant que...
Report de l’audience du Tribunal Administratif du 26 janvier
L’audience initialement prévue le mardi 26 janvier 2021 concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a été reportée et se tiendra lors de la prochaine session du Tribunal prévue la semaine du 22 mars 2021.
Audience du Tribunal Administratif (26 janvier 2021)
Le mardi 26 janvier 2021, à 9h30 se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. En raison de la crise sanitaire liée au...
Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée au COVID-19, les mesures mises en place en avril 2020 selon l’article 42 du règlement du Tribunal sont maintenues. Par conséquent, pendant la période au cours de laquelle des mesures de précaution continuent de s’appliquer au Conseil de...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
2 au 4 juin 2025
Semaine du 13 octobre 2025
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 768/2025 -
C. V. c/ Secrétaire Général enregistré le 1er avril 2025
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 31 mars 2025 - B. H. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 25 mars 2025 - L. D. (I and II) c/ Secrétaire Général
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