Actualités 2024
Résultats de la quatrième session du Tribunal administratif
La quatrième session de 2024 du Tribunal administratif s'est déroulée du 18 au 20 novembre 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L....
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 3 octobre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente du Conseil de l’Europe qui a été employée sous un contrat à durée déterminée au grade B2 jusqu’au 31 décembre 2023. La...
Audiences du Tribunal administratif (18 et 19 novembre 2024)
Trois audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2024 : Lundi 18 novembre 2024 à 15h : L’audience concernant les recours n°746, 748 à 758/2024 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En septembre 2024, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En août 2024, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 760/2024 – U. K. c/ Secrétaire Générale...
Troisième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La troisième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 3 et 4 juin 2024. Cette session a réuni pour la première fois les juges dans la nouvelle composition du Tribunal ayant pris effet le 1er avril 2024. Au cours de cette session, deux recours ont été examinés par le Tribunal : le...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 28 juin 2024, le Tribunal Administratif a enregistré le recours n° 759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant est un candidat à l'emploi qui a demandé à participer à la procédure de recrutement externe (avis de vacance n° e30/2023) menée conformément à...
Enregistrement de 11 recours devant le Tribunal administratif
En mai 2024, 11 recours ont été introduits devant le Tribunal administratif. Il s’agit des recours : n° 748/2024 – F. G. n° 749/2024 - M. B. L. n° 750/2024 – G. B. n° 751/2024 - C. W.-H. n° 752/2024 – L. C. n° 753/2024 – E. H. n° 754/2024 - M.-L. F. n° 755/2024 – M. C. n° 756/2024 – P....
Audience du Tribunal administratif (3 juin 2024)
Le lundi 3 juin 2024 à 15h, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 743/2024 – B. S. c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. L’audience sera ouverte au public et sera présidée par...
Nouvelle composition du Tribunal administratif
A compter du 1er avril 2024, le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe se compose comme suit : Président : Paul Lemmens (Belgique) Président suppléant : Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce) Juges : Lenia Samuel (Chypre) Thomas Laker (Allemagne) Juges suppléants : Veronika Rita Guba...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En mars 2024, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 746/2024 – A. S. T. c/ Secrétaire Générale...
Deuxième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La deuxième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 19 et 20 mars 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné cinq recours en délibérations finales et a adopté les jugements suivants : Jugement du 22 mars 2024 – recours nos 739, 740 et 741/2023, E.T. et autres c/...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En janvier 2024, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. Recours n° 743/2024 – B.S. c/ Gouverneur de la...
Première Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue le 23 janvier 2024. Au cours de cette session, le Tribunal a tenu une audience publique concernant les recours nos 739-741/2023 – E.T., D.K. et E.K. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, suivie des premières...
Audience du Tribunal administratif (23 janvier 2024)
Le mardi 23 janvier 2024 à 10h, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 739/2023 – E.T c/ Secrétaire Générale, 740/2023 – D.K. c/ Secrétaire Générale et 741/2023 – E.K. c/ Secrétaire Générale L’audience sera...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
2 au 4 juin 2025
Semaine du 13 octobre 2025
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 768/2025 -
C. V. c/ Secrétaire Général enregistré le 1er avril 2025
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 31 mars 2025 - B. H. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 25 mars 2025 - L. D. (I and II) c/ Secrétaire Général
Nous contacter